Traduction de «l'ordre portant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre portant sur des options sur l'or
gold options order

ordre portant sur des actions
stock order

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à ordre
Convention Providing a Uniform Law for Bills of Exchange and Promissory Notes

Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d'appel ou détenues sur l'ordre du Tribunal
Rules Governing the Detention of Persons Awaiting Trial or Appeal

ordre good-till-cancelled | ordre GTC | ordre ouvert | ordre valable jusqu'à révocation
good-till-cancelled order | open order | GTC [Abbr.]

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.
Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.

ordre : Filicales
Ferns and horsetails

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...n en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie; que les articles mentionnés dans la section (b) de cette motion forment le projet de loi C-62; que le projet de loi C-62 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que les articles mentionnés dans la section (c) de cette motion forment le projet de loi C-63; que le projet de loi C-63 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, FAAE; que les articles mentionnés dans la section d) de cette motion forment le projet de loi C-64; que le projet de loi C-64 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent du patrimoine; que les articles mentionnés dans la section e) de cette motion forment le projet de loi C-65; que le projet de loi C-65 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; que le projet de loi C-60 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-60, modifié, soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion». ...
...Bill C-62; that Bill C-62 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities; that the clauses mentioned in section (c) of this motion do form Bill C-63; that Bill C-63 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development (FAAE); that the clauses mentioned in section (d) of this motion do compose Bill C-64, that Bill C-64 be deemed read a first time and be printed, and that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Heritage; that the clauses mentioned in section (e) of this motion do compose Bill C-65, that Bill C-65 be deemed read a first time and be printed, and that the order for the second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Government Operations and Estimates; that Bill C-60 retain the status on the order paper that it had prior to the adoption of this order and that Bill C-60 be reprinted as amended; and that the law clerk and the parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion. ...

(161) La directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil permet aux États membres d'autoriser des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs à fournir certains services d'investissement outre la gestion collective de fonds d'investissements alternatifs, y compris des services de gestion de portefeuilles d'investissement, des conseils en investissement, des services de garde et d'administration pour des parts ou unités d'organismes de placement collectif, ainsi que la réception et la transmission d'ordres portant sur des instruments financiers.
(161) Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council allows Member States to authorise alternative investment fund managers (AIFMs) to provide certain investment services in addition to the collective management of alternative investment funds (AIFs), including services of management of portfolios of investments, investment advice, safe-keeping and administration in relation to shares or units of collective investment undertakings, as well as reception and transmission of orders in relation to financial instruments.

Je propose que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 125 à 158, 176 à 203, 277, 278 et 294 à 470, portant sur les relations avec les employés du secteur public et les changements radicaux apportés à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail, soient retirés du projet de loi C-4, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-9; que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; que le projet de loi C-4 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-4 modifié soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
I move that notwithstanding any standing order or usual practice of the House, clauses 125 to 158, 176 to 203, 277, 278 and 294 to 470, related to public sector employee relations and sweeping changes to workplace health and safety regulations, be removed from Bill C-4, a second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and do compose Bill C-9; that Bill C-9 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities; that Bill C-4 retain the status on the Order Paper that it had prior to the adoption of this order; that Bill C-4 be reprinted as amended; and that the Law Clerk and Parliamentary Counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

(Le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour proposer la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 290 à 293 en lien avec l'établissement d'un nouveau régime de résidence permanente au Canada soient retirés du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-9; que le projet de loi C-9 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture dudit projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration; que le projet de loi C-4 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-4, modifié, soit réimprimé; et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
(Bill read the second time and referred to a committee.) Mr. Speaker, I ask for the unanimous consent of the House to move the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, clauses 290 to 293, which deal with the establishment of a new system of permanent residence in Canada, be removed from Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, and that those clauses form Bill C-9; that Bill C-9 be deemed read the first time and printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Citizenship and Immigration; that Bill C-4 retain the status on the Order Paper that it had prior to the adoption of this order and that Bill C-4 be reprinted as amended; and that the law clerk and the parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au comité du projet de loi C-511, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (délai de résidence), inscrit à l'ordre de préséance; du projet de loi C-515, Loi modifiant le Code criminel (animaux d'assistance policière), inscrit au Feuilleton; du projet de loi C-517, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), inscrit à l'ordre de préséance, soit annulé et que les projets de loi soient retirés;
That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House, the order for second reading and reference to committee of Bill C-511, an act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (period of residence) listed in the order of precedence; Bill C-515, an act to amend the Criminal Code (law enforcement animals), listed on the Order Paper; and, Bill C-517, an act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), listed in the order of precedence, be discharged and the bills withdrawn;

(1) Réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers.
(1) Reception and transmission of orders in relation to one or more financial instruments;

Le marché s’est adapté à l’utilisation de plates-formes d’échanges anonymes pour la négociation des ordres portant sur de gros volumes, via des plates-formes privées de croisement d’ordres mises en place par des intermédiaires, et à l’exercice des dérogations prévues par la directive MIF pour ces mêmes opérations, dites «opérations opaques», lorsque celles-ci sont conduites via des marchés organisés tandis qu’elles avaient auparavant lieu sur des marchés réglementés. C’est pourquoi nous devons à tout prix nous employer à prendre des mesures afin de garantir, dans les faits, la régulation et la transparence de ces évolutions techniques, pour éviter que d’aventure, celles-ci ne génèrent de nouveaux risques systémiques susceptibles de mettre danger le fonctionnement global des marchés.
The market has adjusted to the use of dark pools for trading large orders in private broker crossings, and to exemptions established in the MiFID for such actions when they are conducted through organised trading venues, called ‘dark transactions’, where transactions were formerly undertaken in regulated markets. For these reasons, it is essential to start applying legislation designed to ensure the effective regulation and transparency of these technological developments, in order to prevent the systemic risks to the overall functioning of the markets from being created again in the future.

La baisse régulière de la taille moyenne des opérations tient au fait que les nouveaux acteurs du marché privilégient l'exécution immédiate des ordres et non la transmission d'ordres portant sur de gros volumes.
One of the reasons for the steady decline in the average trade size is that the new market participants place a premium on immediate execution of orders and not on displaying large orders.

Cependant, le marché s'est adapté à l'utilisation des plates-formes d'échanges anonymes pour la négociation des ordres portant sur de gros volumes (plates-formes privées de croisement d'ordres mises en place par les intermédiaires, dénommées "broker crossing networks", BCN) et à l'exercice des dérogations prévues par la directive pour ces mêmes opérations lorsqu'elles sont conduites via des marchés organisés (opérations opaques).
However, the market has adjusted to the use of dark pools for trading large orders (BCNs) and the use of MiFID exemptions for such actions when they are conducted through organised trading venues (dark transactions).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales du projet de loi C-49, Loi autorisant la prise de mesures correctives et disciplinaires à l'égard des membres de tribunaux administratifs, portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux et modifiant certaines lois en conséquence.
The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Government Operations of Bill C-49, An Act to authorize remedial and disciplinary measures in relation to members of certain administrative tribunals, to reorganize and dissolve certain federal agencies and to make consequential amendments to other Acts.