Traduction de «l'opération ne pouvait initialement prétendre » (Français → Anglais) :

L'opération ne pouvait initialement prétendre à un examen dans le cadre du système européen du guichet unique, le chiffre d'affaires de l'acquéreur ne dépassant pas le seuil fixé à cet effet; étant donné, toutefois, qu'elle devait être notifiée dans trois États membres au moins de l'UE, les parties ont demandé qu'elle soit examinée par la Commission, ce à quoi les pays concernés ont également consenti.
The transaction did not initially qualify for the EU's one-stop shop review because the acquirers did not meet the triggering turnover threshold, but since it was notifiable in at least three EU Member States, the parties asked the Commission to examine the deal and the countries concerned agreed to it.

Selon lui, c’est à bon droit que le Tribunal a conclu que la Commission ne pouvait pas constater l’incompatibilité de l’opération de concentration au seul motif qu’elle avait pour conséquence de modifier la position initiale des parties en cause sur les marchés pertinents.
In his view, the General Court correctly found that the Commission cannot declare a merger incompatible on the sole basis that it altered the initial position of the parties in question on the relevant markets.

L'enquête initiale menée par la Commission sur le marché a fait apparaître que l’opération pouvait poser des problèmes de concurrence au sein de l’Espace économique européen en ce qui concerne le jus d’orange et plusieurs sous-produits résultant de la transformation des oranges fraîches en jus.
The Commission’s initial market investigation indicated that the transaction raises potential competition concerns in the European Economic Area (EEA) with respect to orange juice and a number of by-products that arise during the transformation of fresh oranges into juice.

La semaine dernière, on pouvait lire dans un éditorial du Manitoba Co-operator que les usines de Husky Oil situées à Lloydminster, en Saskatchewan, et à Minnedosa comptaient initialement utiliser du blé cultivé localement, du blé de deuxième qualité, ce qui est compatible avec la politique du gouvernement du Manitoba voulant que 10 p. 100 des terres soient réservées aux biocombustibles.
Last week, an editorial in the Manitoba Co-operator stated that Husky Oil in Lloydminster, Saskatchewan, and in Minnedosa, initially was going to rely upon locally grown wheat, second quality wheat, which fits in with the Manitoba government's policy of 10% of land devoted to biofuels.

En ce qui concerne le fond de l'affaire, la Commission a conclu que l'opération de concentration, telle qu'elle avait été initialement notifiée, pouvait entraîner la création ou le renforcement d'une position dominante dans le secteur de l'assurance-vie en Italie.
As regards the substantive aspects of the case the Commission found that the concentration, as originally notified, could have led to the creation or strengthening of a dominant position in the Italian life insurance sector.