Vertaling van "l'opération englobe également " (Frans → Engels) :

Elle ne se cantonne pas, à cette fin, à la détection des tentatives de franchissements non autorisés des frontières, mais englobe également des mesures telles que l’interception des navires soupçonnés d’essayer d’entrer dans l’Union sans se soumettre aux vérifications aux frontières, ainsi que des dispositifs visant à faire face à certaines situations, comme les activités de recherche et de sauvetage pouvant se révéler nécessaires pendant une opération de surveillance des frontières en mer, et des dispositifs visant à assurer le succès d’une telle opération.
To this end, border surveillance is not limited to the detection of attempts at unauthorised border crossings but equally extends to steps such as intercepting vessels suspected of trying to gain entry to the Union without submitting to border checks, as well as arrangements intended to address situations such as search and rescue that may arise during a border surveillance operation at sea and arrangements intended to bring such an operation to a successful conclusion.

Elle ne se cantonne pas, à cette fin, à la détection des tentatives de franchissements non autorisés des frontières, mais englobe également des mesures telles que l'interception des navires soupçonnés d'essayer d'entrer dans l'Union sans se soumettre aux vérifications aux frontières, ainsi que des dispositifs visant à faire face à certaines situations, comme les activités de recherche et de sauvetage pouvant se révéler nécessaires pendant une opération de surveillance des frontières en mer, et des dispositifs visant à assurer le succès d'une telle opération.
To this end, border surveillance is not limited to the detection of attempts at unauthorised border crossings but equally extends to steps such as intercepting vessels suspected of trying to gain entry to the Union without submitting to border checks, as well as arrangements intended to address situations such as search and rescue that may arise during a border surveillance operation at sea and arrangements intended to bring such an operation to a successful conclusion.

Elle ne se cantonne pas, à cette fin, à la détection des tentatives de franchissement irrégulier des frontières mais englobe également des mesures telles que l'interception des bateaux soupçonnés d'essayer d'entrer dans l'Union sans se soumettre aux vérifications frontalières, ainsi que des dispositifs visant à faire face à certaines situations, comme les activités de recherche et de sauvetage pouvant se révéler nécessaires pendant une opération de surveillance en mer, et des dispositifs visant à assurer le bon aboutissement d'une telle opération.
To this end, border surveillance is not limited to the detection of attempts at irregular border crossing but equally extends to steps such as intercepting ships suspected of trying to gain entry to the Union without submitting to border checks, as well as arrangements intended to address situations such as search and rescue that may arise during a border surveillance operation at sea and arrangements intended to bring such an operation to a successful conclusion.

"traitement de données à caractère personnel": opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, la lecture, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction de données; aux fins de la présente décision-cadre, le traitement englobe également la notification de l'existence ou de l'absence d'une concordance;
4) "processing of personal data" shall mean any operation or set of operations which is performed upon personal data, whether or not by automated means, such as collection, recording, organisation, storage, adaptation or alteration, sorting, retrieval, consultation, use, disclosure by supply, dissemination or otherwise making available, alignment, combination, blocking, erasure or destruction of data; processing within the meaning of this Framework Decision shall also include notification of whether or not a hit exists;

Ils ont estimé qu’il y avait donc bien eu une incidence sur la valeur normale puisque l’analyse visant à vérifier que les ventes avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales avait reposé sur des prix de vente n’englobant pas les recettes générées par les ventes du produit bénéficiant de la subvention, tandis que le prix à l’exportation avait été également sous-estimé, pour la même raison.
Consequently, the normal value was affected since the ordinary course of trade test was determined based on sales prices that did not take into account the revenue generated by sales of the product benefiting from the subsidy whilst the export price was equally understated for the same reason.

Ce sont les données sur les opérations individuelles qui sont requises, et non des données agrégées qui englobent les activités de "bénéficiaires finals" qui ne mettent pas eux-mêmes les opérations en oeuvre [voir également l'annexe I du présent règlement et les points 1.2, 1.3 et 2 de la règle no 1 de l'annexe au règlement (CE) no 1685/2000 sur l'éligibilité des dépenses].
Data on individual operations is required, not aggregate data encompassing the activities of "final beneficiaries" who do not themselves carry out the operations (see also Annex I of this Regulation and paragraphs 1.2, 1.3 and 2 of Rule No 1 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000 on the eligibility of expenditure.

(9) considérant que la définition d'une entreprise d'investissement englobe les établissements de crédit qui sont autorisés à fournir des services d'investissement; que ces établissements de crédit doivent également être tenus de participer au système d'indemnisation des investisseurs pour ce qui concerne leurs opérations d'investissement; qu'il n'est, toutefois, pas nécessaire de prévoir que ces établissements de crédit adhèrent à deux systèmes distincts dès lors qu'un seul répond aux exigences de la présente directive et de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux systèmes de garantie des dépôts (6); que, pour les entreprises d'investissement qui sont des établissements de crédit, il peut, néanmoins, être difficile, dans certains cas, d'opérer une distinction entre des dépôts couverts par la directive 94/19/CE et des fonds détenus en relation avec des opérations d'investissement; qu'il convient de laisser aux États membres la faculté de déterminer celle des deux directives qui est applicable à de telles créances;
(9) Whereas the definition of investment firm includes credit institutions which are authorized to provide investment services; whereas every such credit institution must also be required to belong to an investor-compensation scheme to cover its investment business; whereas, however, it is not necessary to require such a credit institution to belong to two separate schemes where a single scheme meets the requirements both of this Directive and of Directive 94/19/EC of the European Parliament and of the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes (6); whereas, however, in the case of investment firms which are credit institutions it may in certain cases be difficult to distinguish between deposits covered by Directive 94/19/EC and money held in connection with investment business; whereas Member States should be allowed to determine which Directive shall apply to such claims;

(3) considérant que ces obstacles peuvent être éliminés si la mise sur le marché, sur le plan communautaire, des produits textiles est subordonnée à des règles uniformes; qu'il faut, dès lors, harmoniser les dénominations des fibres textiles, ainsi que les mentions figurant sur les étiquettes, marquages ou documents qui accompagnent les produits textiles à l'occasion des différentes opérations inhérentes aux cycles de la production, de la transformation et de la distribution; que la notion de fibre textile doit également englober les bandes ou tubes de 5 millimètres au maximum de largeur apparente, qui sont coupés de feuilles fabriquées par extrusion des polymères décrits à l'annexe I numéro 19 à numéro 38 et numéro 41 et successivement étirées dans le sens longitudinal;
(3) Whereas these hindrances can be eliminated if the placing of textile products on the market at Community level is subject to uniform rules; whereas it is therefore necessary to harmonize the names of textile fibres and the particulars appearing on labels, markings and documents which accompany textile products at the various stages of their production, processing and distribution; whereas the term 'textile fibre` is to be extended to include strips or tubes with an apparent width of not more than 5 mm, which are cut out from sheets manufactured by extrusion of the polymers listed under items 19 to 38 and 41 of Annex I, and subsequently drawn out lengthwise;