Vertaling van "l'opposition officielle lui-même " (Frans → Engels) :

D’après elle, le Tribunal a commis une erreur de droit en reprenant les critères de la chambre de recours sans examiner lui-même les nombreux éléments différents dont la marque invoquée à l’appui de l’opposition, d’une grande complexité, est composée.
The General Court erred in law in adopting the criteria applied by the Board of Appeal without itself addressing the individual and numerous elements of the complex trade mark cited in opposition.

Selon les dispositions du droit communautaire, un bovin reproducteur doit-il être considéré comme étant de race pure, lorsqu’il a été lui-même inscrit, de même que ses parents et grands-parents, dans le livre généalogique de la race Holstein frisonne par l’organisation nationale officielle des éleveurs, indépendamment du degré de pureté raciale génétique de ses ascendants?
In accordance with the provisions of Community law, is a breeding animal of the bovine species, which has been entered, as its parents and grandparents were, in the herd-book of the Holstein-Friesian breed by the official organisation of breeders of the Member State, to be considered pure-bred, regardless of the degree of genetic purity of breed of its ancestors?

Le fonctionnement des systèmes qui protègent l’établissement de crédit lui-même, notamment en assurant sa liquidité et sa solvabilité, de manière à garantir une protection des déposants au moins équivalente à celle offerte par un système de garantie des dépôts, et celui des systèmes volontaires d’indemnisation, en faveur des déposants, qui ne sont pas instaurés ou reconnus officiellement par un État membre ne devraient pas être affectés par la présente directive.
The functioning of systems which protect the credit institution itself and, in particular, ensure its liquidity and solvency, thus guaranteeing protection for depositors at least equivalent to that provided by a deposit-guarantee scheme, and voluntary systems of depositors compensation which are not introduced or officially recognised by a Member State should not be affected by this Directive.

1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.
1. In the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set them by the Office, on communications from the other parties or issued by itself.

en ce qui concerne les inspections post mortem, le vétérinaire officiel doit contrôler régulièrement le travail des auxiliaires officiels et, dans le cas des animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence hors de l'abattoir, effectuer lui-même l'inspection.
in relation to post-mortem inspection, the official veterinarian must regularly check the work of official auxiliaries and, in the case of animals having undergone emergency slaughter outside the slaughterhouse, carry out the inspection personally.

3)en ce qui concerne les inspections post mortem, le vétérinaire officiel doit contrôler régulièrement le travail des auxiliaires officiels et, dans le cas des animaux ayant fait l'objet d'un abattage d'urgence hors de l'abattoir, effectuer lui-même l'inspection.
in relation to post-mortem inspection, the official veterinarian must regularly check the work of official auxiliaries and, in the case of animals having undergone emergency slaughter outside the slaughterhouse, carry out the inspection personally.

Toutes les volailles doivent subir une inspection post mortem conformément aux sections I et m. En outre, le vétérinaire officiel est tenu d'effectuer lui-même les contrôles suivants:
All birds are to undergo post-mortem inspection in accordance with Sections I and III. In addition, the official veterinarian is personally to carry out the following checks:

Toutes les volailles doivent subir une inspection post mortem conformément aux sections I et III. En outre, le vétérinaire officiel est tenu d'effectuer lui-même les contrôles suivants:
All birds are to undergo post-mortem inspection in accordance with Sections I and III. In addition, the official veterinarian is personally to carry out the following checks: