Vertaling van "l'opposition fera-t-elle " (Frans → Engels) :

1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 479/2008, la Commission vérifie que l'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai imparti.
1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, in accordance with Article 40 of Regulation (EC) No 479/2008, the Commission shall verify that the objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline.

1. Afin de déterminer la recevabilité d'une opposition, la Commission vérifie que la demande d'opposition mentionne le ou les droits antérieurs invoqués, ainsi que le ou les motifs d'opposition, et qu'elle a été reçue par ses services dans le délai prévu à l'article 37, paragraphe 1.
1. For the purposes of determining whether an objection is admissible, the Commission shall verify that the request of objection mentions the prior right(s) claimed and the ground(s) for the objection and was received by the Commission within the deadline provided for in the first paragraph of Article 37.

Il peut fournir les moyens financiers nécessaires pour mettre en œuvre des actions conjointes et des projets pilotes, chaque fois que l'Agence ne le fera pas elle-même au titre de l'article 3, paragraphe 4, du règlement.
The Fund can provide the necessary financial means for the implementation of joint operations and pilot projects, whenever the Agency will not undertake to do it by itself under Article 3(4) of the Regulation.

Pour créer des conditions propices au développement du commerce électronique transfrontière, la Commission fera, comme elle l'a annoncé dans son programme de travail pour 2015, une proposition législative modifiée visant à poursuivre l'harmonisation des principaux droits et obligations des parties à un contrat de vente de manière à permettre aux vendeurs de se prévaloir de leur législation nationale.
To deliver the right conditions to enable cross-border e-commerce to flourish, the Commission, as announced in its Work Programme for 2015, will make an amended legislative proposal to allow sellers to rely on their national laws, further harmonising the main rights and obligations of the parties to a sales contract.

La proposition ne fera-t-elle pas qu’alourdir la charge administrative des petits opérateurs?
Won't the proposal only add to the administrative burden of small operators?

L'opposition fera-t-elle preuve de respect mutuel?
Will the opposition pay us mutual respect?

Si votre ligne aérienne fait des profits en allant au point B, elle continuera de trouver le moyen de se rendre au point B, mais elle fera des compromis avec l'administration aéroportuaire, tout comme cette dernière le fera avec elle.
If your airline is making money going to point B, you're going to continue to find a way to go to point B, but you're going to sharpen your pencil with the airport authority, as the airport authority would have to do too.

81 (16) a) Toute motion de l’opposition fera l’objet d’une mise aux voix à moins que le parrain d’une telle motion la désigne comme motion qui ne fera pas l’objet d’un vote.
81 (16)(a) Every opposition motion is votable unless the sponsor of such a motion designates it as non-votable.

M. Charlie Angus (Timmins—Baie James, NPD): Monsieur le Président, le fera-t-elle ou ne le fera-t-elle pas?
Mr. Charlie Angus (Timmins—James Bay, NDP): Mr. Speaker, will she or will she not?

Toute motion de l’opposition fera l’objet d’une mise aux voix à moins que le parrain d’une telle motion la désigne comme motion qui ne fera pas l’objet d’un vote.
Every opposition motion is votable unless the sponsor of such a motion designates it as non-votable.