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Traduction de «l'onu soit explicitement décrite » (Français → Anglais) :

de prévoir que le prix du bien, du contenu numérique ou du service connexe doit être déterminé au moment de la livraison ou de la fourniture, ou d'autoriser le professionnel à augmenter le prix sans donner au consommateur le droit de se rétracter au cas où le prix augmenté serait trop élevé par rapport au prix convenu lors de la conclusion du contrat; la présente disposition n'affecte pas les clauses d'indexation dès lors qu'elles sont valides, à condition que la formule de variation du prix soit explicitement décrite ;

(k) provide that the price of goods, digital content or related services is to be determined at the time of delivery or supply, or allow a trader to increase the price without giving the consumer the right to withdraw if the increased price is too high in relation to the price agreed at the conclusion of the contract; this does not affect price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described ;


c) aux clauses d'indexation de prix, pour autant qu'elles soient licites et que le mode de variation du prix y soit explicitement décrit.

(c) price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described.


de faire en sorte que le prix des biens, ou d'autres valeurs, soit fixé au moment de la livraison ou de la fourniture, ou d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat si l'augmentation de prix est trop importante par rapport au prix convenu lors de la conclusion du contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses d'indexation de prix, pour autant qu'elles soient licites et que le mode de variation du pr ...[+++]

(g) providing that the price of goods or other assets is to be determined at the time of delivery or supply or allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract if the increased price is too high in relation to the price agreed at the conclusion of the contract ; this does not affect price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described;


de faire en sorte que le prix des biens, ou d'autres valeurs, soit fixé au moment de la livraison ou de la fourniture, ou d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat si l'augmentation de prix est trop importante par rapport au prix convenu lors de la conclusion du contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses d'indexation de prix, pour autant qu'elles soient licites et que le mode de variation du pr ...[+++]

(g) providing that the price of goods or other assets is to be determined at the time of delivery or supply or allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract if the increased price is too high in relation to the price agreed at the conclusion of the contract ; this does not affect price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described;


c) aux clauses d'indexation de prix, pour autant qu'elles soient licites et que le mode de variation du prix y soit explicitement décrit.

(c) price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described.


Avant d'intervenir militairement, il faudra que cette résolution de l'ONU soit explicitement décrite comme donnant le droit à la communauté internationale de faire des interventions militaires.

Before any military intervention, this UN resolution must explicitly give the international community the right to intervene militarily.


J’ai un dernier point, toutefois crucial à mon avis, à soulever: avant de déployer la force, nous devons obtenir l’assurance explicite du gouvernement tchadien qu’il approuvera ensuite le déploiement de la force menée par l’ONU, quelle qu’en soit la composition.

I have one final, but to my mind crucial, point: before deploying the force we must have an explicit assurance from the Government of Chad that it will subsequently endorse the deployment of a UN-led force, whatever the composition may be.


Il faudra voir la preuve, il faudra qu'il y ait un vote dans cette Chambre et il faudra que la résolution de l'ONU soit très explicite sur l'envoi de troupes.

Proof is required, a vote in this House is required, and the UN's resolution must be very explicit about troops being sent.


Il faut qu'il soit explicite, dans la deuxième résolution de l'ONU, qu'il y aura envoi de troupes pour qu'on puisse peut-être donner notre accord.

For us to give consent, it must be explicit in the UN's second resolution that troops will be sent.


d) Le point l) ne fait pas obstacle aux clauses d'indexation de prix pour autant qu'elles soient licites et que le mode de variation du prix y soit explicitement décrit.

(d) Subparagraph (l) is without hindrance to price-indexation clauses, where lawful, provided that the method by which prices vary is explicitly described.




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l'onu soit explicitement décrite ->

Date index: 2025-08-26
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