Vertaling van "l'on retient votre modèle " (Frans → Engels) :

Si l'on retient votre modèle, quelle serait la place des vols nolisés de sociétés telles que Canada 3000, Air Transat ou Royal Airlines dans ce nouveau réseau?
Where in that new web of services, as far as your model is concerned, would charter flights like Canada 3000, Air Transat, or Royal Airlines fit into the pattern?

Si vous donnez au consommateur la faculté de remplir et de transmettre électroniquement les informations sur sa rétractation du contrat sur votre site internet, insérez le texte suivant: «Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet [insérer l’adresse du site internet].
If you give the option to the consumer to electronically fill in and submit information about his withdrawal from the contract on your website, insert the following: ‘You can also electronically fill in and submit the model withdrawal form or any other unequivocal statement on our website [insert Internet address].

Dans ces conditions, votre rapporteur retient pour le prochain CFP plusieurs grandes priorités articulées autour des thèmes suivants: connaissance pour la croissance, cohésion pour la croissance et l'emploi, gestion des ressources naturelles et développement durable, citoyenneté, et enfin, l'Europe en tant qu'acteur mondial.
Against this background the rapporteur identifies a number of key priorities for the next MFF grouped around the following themes: knowledge for growth; cohesion for growth and employment; management of natural resources and sustainable development; citizenship; and Global Europe.

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

La Commission appliquera progressivement un modèle type pour présenter ses consultations publiques lancées via les pages de consultation des DG concernées et annoncées au moyen du point d'accès unique pour l’ensemble des consultations publiques «Votre point de vue sur l'Europe».
The Commission will progressively apply a model template for the presentation of its public consultations launched via the consultation pages of the competent DGs, and announced via the single access point for all public consultations, Your Voice in Europe (YVIE).

J'ouvre cette parenthèse en particulier à votre intention, monsieur le Président, parce que je trouve un peu étrange que le débat que nous tenons actuellement et qui retient l'attention de l'ensemble de la nation je ne joue pas sur les mots le débat qui suscite l'intérêt de tout le pays, si vous voulez, nous ait été présenté dans le cadre d'un jour de l'opposition du cycle budgétaire.
I do want this parenthesis addressed to you in particular, Mr. Speaker, because I find it also a bit awkward that the debate we are having and which has seized the entire nation I am not trying to play with words the debate which has seized the entire country, if we will, has come at us from a supply day of the supply cycle.

Nous avons besoin de citoyens qui soutiendront activement la modernisation du modèle social européen. Votre organisation contribue dans une large mesure à cette discussion publique.
We need citizens who will actively support the modernisation of the European social model, and your organisation is contributing significantly to this public debate.

M. Garnett: Si l'on retient le modèle d'un centre de sécurité ou d'un centre opérationnel ayant son mot à dire dans le mode de fonctionnement de ce navire, dans les 10 p. 100 des cas restants, lorsque ce centre sait qu'il y a des risques ou des probabilités d'intervention — ainsi, si un navire de la Garde côtière voyage dans l'Arctique pendant un certain temps — il saura en quoi cela consiste et c'est dans une telle situation que l'on pourra éventuellement décider d'embarquer une équipe, compte tenu de ce que sait le centre.
Mr. Garnett: If the model is of the security centre or operations centre having a say in the operation of that vessel in those other 10 per cent of cases where that centre knows there is a risk or a probability of running across or being involved in — for example, a Coast Guard ship sailing into the Arctic for a period of time — they would know what that is, and that is somewhere you might wish to place a team, by virtue of the knowledge that centre has.

Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.
To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.