Traduction de «l'on ait pu parvenir » (Français → Anglais) :

Sans perdre de vue que le Conseil n'a pu parvenir à un accord sur la directive concernant l'immigration économique, la Commission espère que la publication prochaine d'un livre vert jettera les bases d'un nouvel instrument juridique européen dans ce domaine.
While bearing in mind the inability of the Council to agree on the directive on economic immigration, the Commission hopes that the launch shortly of a Green Paper will pave the way for a new European legal instrument on this matter.

En 2012, OSPAR s’est de nouveau attelé à évaluer la cohérence écologique de son réseau de zones marines protégées, mais n’a pu parvenir à des conclusions globales en raison du manque de données pertinentes sur la répartition des espèces et des habitats.
In 2012 OSPAR attempted again to assess the ecological coherence of its MPA network, but could not arrive to comprehensive conclusions due to the scarcity of relevant distribution data on species and habitats.

Je suis cependant déçue que le Conseil n’ait pu parvenir à un accord similaire.
I am, however, disappointed that the Council has failed time and again to reach any similar agreement.

l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il ait pu se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire.
where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the decision when it was possible for him to do so.

Le fait que le Conseil ait pu parvenir à des compromis doit beaucoup à son charisme personnel, et sa perspicacité a permis d’aboutir à des solutions innovantes.
It was not least thanks to his personal charm that it was possible for the Council to reach compromises, and his insight has led to innovative solutions.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.
Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

7. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
7. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism, and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

4. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
4. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

Bien que ce projet ait été inscrit en 1992 parmi les mesures prioritaires à prendre dans le cadre de l'achèvement du marché unique, le Conseil n'a pu parvenir à un consensus.
Although this proposal was included in 1992 among the priorities for the establishment of the Single Market, the Council was unable to reach a consensus.