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Vertaling van "l'on ait encore besoin " (Frans → Engels) :

L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


L’évaluation de la stabilité et de la régularité des ressources doit être fondée sur un pronostic selon lequel les ressources pourront raisonnablement être disponibles dans un avenir prévisible, de sorte que le demandeur n’ait pas besoin de recourir au système d’aide sociale.

The evaluation of the stability and regularity of the resources has to be based on a prognosis that the resources can reasonably be expected to be available in the foreseeable future, so that the applicant will not need to seek recourse to the social assistance system.


Il se peut qu’une ARN disposant de ressources limitées ait exceptionnellement besoin d’une période transitoire supplémentaire après 2016 pour élaborer le modèle recommandé de calcul des coûts.

For NRAs with limited resources, an additional transitional period beyond 2016 may exceptionally be needed to prepare the recommended cost model.


Il n'est pas exclu que la législation ait encore évolué ou que des dispositions n'aient pas été notifiées à la Commission.

The existence of further legislative developments or provisions not notified to the Commission cannot be excluded.


L'incohérence de la jurisprudence s'est aussi avérée problématique dans les affaires retenues par l'ANI, sans qu'aucune mesure corrective rapide n'ait encore été prise par le système judiciaire[56]. Bien que l'ANI ait signé des accords de coopération avec un certain nombre d'autres organes administratifs et avec le ministère public, cette coopération n'a pas eu de résultats tangibles à ce jour, à l'exception d'une coopération constructive avec la DNA.

Inconsistent jurisprudence has also been a problem in cases raised by ANI, but prompt corrective action has not yet been taken by the judiciary.[56] Although ANI has established cooperation agreements with a number of other administrative institutions and with the prosecution, this cooperation has not led to significant results so far, with the exception of a productive co-operation with DNA.


Après la première délivrance d'une HSP et pour autant que l'intéressé ait accompli une période de service ininterrompue auprès d'une administration nationale ou du SGC et qu'il ait toujours besoin d'avoir accès aux ICUE, l'HSP est réexaminée en vue de son renouvellement dans un délai ne dépassant pas cinq ans pour une habilitation TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET et dix ans pour une habilitation SECRET UE/EU SECRET ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL avec effet à compter de la date de notification des conclusions de la dernière enquête de sécurité sur laquelle elle était fondée.

After the initial granting of a PSC and provided that the individual has had uninterrupted service with a national administration or the GSC and has a continuing need for access to EUCI, the PSC shall be reviewed for renewal at intervals not exceeding 5 years for a TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET clearance and 10 years for SECRET UE/EU SECRET and CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL clearances, with effect from the date of notification of the outcome of the last security investigation on which they were based.


Les plates-formes d’enchères concernées procèdent à ces déterminations et publications une fois que les plates-formes d’enchères désignées en vertu de l’article 26, paragraphe 1 ou 2, du présent règlement ont procédé à la détermination et à la publication requises par l’article 11, paragraphe 1, et par l’article 13, paragraphe 1, du présent règlement, à moins qu’aucune de ces plates-formes d’enchères n’ait encore été désignée.

The auction platforms concerned shall make their determination and publication only after the determination and publication pursuant to Articles 11(1) and 13(1) of this Regulation by the auction platforms appointed pursuant to Article 26(1) or (2) of this Regulation, unless such an auction platform has not yet been appointed.


rappelle que la liberté de circulation est un des piliers de la citoyenneté de l'Union et s'inquiète dès lors vivement qu'aucun État membre n'ait encore mis en œuvre correctement et exhaustivement la directive sur la libre circulation.

Points out that the right of free movement is a linchpin of Union citizenship and therefore finds it highly disturbing that no Member State has yet fully and properly implemented the Free Movement Directive.


Plusieurs technologies prometteuses pour l’utilisateur final ont encore besoin de support RD. Les investissements communautaires et de l’industrie en RD pour d’avantage de technologies émergentes en efficacité énergétiques permettront à l’UE de garder la maîtrise technologique dans ce domaine et d’améliorer encore l’efficacité énergétique au delà de l’horizon 2020.

Several promising end-use technologies still require RD support. Community and industry investments in RD for more energy efficient emerging technologies will allow the EU to keep the technological leadership in this field and further improve energy efficiency beyond the 2020 horizon.


Plusieurs technologies prometteuses pour l’utilisateur final ont encore besoin de support RD. Les investissements communautaires et de l’industrie en RD pour d’avantage de technologies émergentes en efficacité énergétiques permettront à l’UE de garder la maîtrise technologique dans ce domaine et d’améliorer encore l’efficacité énergétique au delà de l’horizon 2020.

Several promising end-use technologies still require RD support. Community and industry investments in RD for more energy efficient emerging technologies will allow the EU to keep the technological leadership in this field and further improve energy efficiency beyond the 2020 horizon.




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l'on ait encore besoin ->

Date index: 2022-04-20
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