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Traduction de «l'oms ait dissipé tous » (Français → Anglais) :

1. Avant la fin de la phase de fermeture, à savoir le 31 décembre 2016, la Commission européenne passe un contrat avec un curateur chargé de veiller à la mise en œuvre de la phase passive à compter du 1er janvier 2017 et pour une période de quatre ans, ou jusqu'à ce que le CDE ait honoré tous ses engagements et réalisé tous ses actifs, la date la plus proche étant retenue.

1. Before the end of the closure phase, namely 31 December 2016, the European Commission shall contract a Curator to ensure the implementation of the passive phase as from 1 January 2017 for a period of 4 years, or until the CDE has settled all its liabilities and realised all its assets, whichever happens earlier.


L'autorité ou l'organisme de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications faisant référence au mode de production biologique jusqu'à ce qu'elle/il ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.

The control authority or control body may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.


3. Une opération ne peut bénéficier de l'aide d'un programme opérationnel si elle a été matériellement achevée ou intégralement exécutée avant l'introduction auprès de l'autorité de gestion de la demande de financement au titre du programme par le bénéficiaire, indépendamment du fait que ce dernier ait effectué tous les paiements y afférents.

3. Operations shall not be selected for support by an operational programme where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding under the operational programme has been submitted by the beneficiary to the managing authority, irrespective of whether all related payments have been made by the beneficiary.


Le premier ministre a décidé que les changements proposés à la Constitution devraient être adoptés par la Parlement britannique, ce qui aurait pour effet de dissiper tous les doutes quant à la constitutionnalité des changements en question.

The Prime Minister decided that the proposed changes to the Constitution should be made by the British Parliament, removing any doubt as to the constitutionality of the proposed amendments.


Cependant, je suis confiante que la Commission décidera d'ouvrir une enquête demain, afin d'enquêter sur les faits et de dissiper tous les soupçons».

I trust, however, that the Commission will decide to open an investigation tomorrow in order to investigate the facts and dispel any suspicions".


Elle résulte de la puissance de freinage disponible pour réduire la vitesse du train ou de l’unité dans des limites définies et de tous les facteurs entrant en jeu dans la conversion et la dissipation de l’énergie, y compris la résistance du train.

It is the result of the braking power available to decelerate the train or unit within defined limits and all factors involved in the conversion and dissipation of energy including train resistance.


Il est très important que la députée d'Ahuntsic ait dissipé certains de ces mythes et qu'elle ait précisé que le programme gouvernemental vise à offrir des choix.

However, it is very important that the member for Ahuntsic has dispelled some of the myths and made it clear that the government's program is about choice.


La coopération transfrontalière mise en œuvre aujourd'hui favorise la création d'un climat de confiance entre les citoyens et permettra ainsi d'apaiser toutes les craintes et de dissiper tous les malentendus que les citoyens pourraient nourrir au sujet de l'élargissement».

Cooperation across borders today contributes to confidence building between citizens and will thereby help to allay whatever fears and misunderstandings that citizens may currently have with regard to enlargement".


L'organisme ou l'autorité de contrôle peut exiger que le produit ne soit pas mis sur le marché avec des indications se référant au mode de production biologique jusqu'à ce qu'il/elle ait pu s'assurer, grâce aux informations reçues de l'opérateur ou d'autres sources, que le doute a été dissipé.

The inspection body or authority may require that the product cannot be placed on the market with indications referring to the organic production method until it is satisfied, by the information received from the operator or from other sources, that the doubt has been eliminated.


Explication de vote des délégations espagnole et italienne : "Les délégations espagnole et italienne, tout en confirmant leur vote favorable, en raison de l'importance et de l'urgence de ce règlement, regrettent vivement que n'aient pas été acceptées les propositions d'amélioration du libellé qu'elles ont présentées dans le cadre du Conseil "Pêche" et qui visent à dissiper tous les doutes dans l'interprétation du champ d'application du règlement régissant les débarquements directs effectués da ...[+++]

Explanation of the Spanish and Italian votes: "While confirming their vote in favour on account of the importance and urgency of this Regulation, the Spanish and Italian delegations express their greatest regret at the non-acceptance of the drafting improvements proposed within the Fisheries Council in order to remove any interpretative doubt as to the scope of the Regulation governing direct landings at Community ports by vessels flying third-country flags.




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l'oms ait dissipé tous ->

Date index: 2025-09-04
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