Traduction de «l'omc publié aujourd » (Français → Anglais) :

Bruxelles, le 15 août 2011 – Le rapport du groupe spécial de l’OMC, publié aujourd’hui, confirme que le régime fiscal applicable aux spiritueux aux Philippines est discriminatoire à l’égard des produits importés et constitue donc une violation du principe de non‑discrimination consacré par l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).
Brussels, 15 August 2011 - The WTO panel report circulated today confirms that the excise tax applied on distilled spirits in the Philippines discriminates against imported spirits and is therefore in violation of the principle of non-discrimination enshrined in the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT).

La Commission européenne se félicite du rapport du groupe spécial de l’OMC publié aujourd’hui, qui a établi l’illégalité au regard des règles de l’OMC des milliards de dollars de subventions fédérales et des États dont a bénéficié Boeing.
The European Commission welcomes the WTO Panel report published today which found that billions of dollars in US Federal and State subsidies granted to Boeing are illegal under WTO rules.

Son rapport publié aujourd’hui vient compléter et confirmer les conclusions du rapport de suivi publié le 17 juin 2013 par l’OMC en coopération avec la CNUCED et l’OCDE.
Its own current report complements and confirms findings of the monitoring report issued by the WTO in cooperation with UNCTAD and the OECD on 17 June 2013.

Le rapport d’un groupe spécial de l'OMC publié aujourd'hui confirme que le système communautaire de protection des indications géographiques pour les produits agricoles est conforme aux règles de l'OMC.
A report by a WTO panel published today confirms that the EU system of protection of geographical indications for agricultural products complies with WTO rules.

Dans un rapport publié aujourd'hui, l'organe d'appel de l'OMC a infirmé les conclusions d'un groupe spécial de l'OMC diffusées en décembre 2003 et ainsi rejeté l'affirmation de l'Inde selon laquelle les règles de l'OMC ne permettent pas d'opérer une différenciation entre les pays en développement.
In a report issued today, the WTO Appellate Body reversed the finding of a WTO panel in December 2003 -and rejected India's claim that WTO rules do not allow to differentiate between developing countries.