Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "l'omc en général devraient concentrer " (Frans → Engels) :

Ces éléments devraient servir de point de référence pour décider si ces aspects doivent être intégrés aux règles générales de l’OMC ou s’il convient d’en faire une composante des accords bilatéraux et régionaux, comme ce fut le cas pour le programme en faveur du travail décent.

This should be the basis for a decision on whether to include them in the general WTO rules or to make them part of bilateral and regional agreements, as has been the case for the Decent Work Agenda.


37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes ...[+++]

37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;


37. appelle à lutter contre les manipulations illégitimes des prix de transfert et souhaite une révision des réglementations fiscales au niveau mondial qui aille au-delà de la méthode des bénéfices comparables, au cas où il existerait des méthodes plus prometteuses et plus efficaces pour combattre ces phénomènes; souligne que l'Union européenne, le G20 et l'OMC en général devraient concentrer leurs efforts sur des méthodes basées sur le principe de pleine concurrence, selon lequel les opérations fiscalement pertinentes doivent être soumises aux mêmes critères que celles pratiquées entre des entreprises indépendantes ...[+++]

37. Calls for action against illegitimate transfer price manipulation (TPM) and for a review of global tax rules which go beyond the comparable profits method, in case there are other more promising alternatives which address the problem of mispricing more effectively; stresses that the EU, the G20, the EU and the WTO in general should concentrate their efforts on approaches that rely on the so-called arm's length principle (ALP), stating that tax-relevant transactions must be subject to the same conditions as those which would be made between independent enterprises;


les conclusions du Conseil de novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, dans lesquelles celui-ci déclare que les établissements d'enseignement devraient se concentrer sur un environnement d'apprentissage plus large qui favorise et préserve l'efficacité, l'équité et le bien-être général

The November 2006 Council conclusions on efficiency and equity in education and training, which stated that educational institutions should focus on the wider learning environment in order to promote and maintain efficiency, equity and general well-being


49. souligne que le débat sur la réforme de l'OMC devrait être un exercice de nature éminemment politique et exigera, pour aboutir, un haut niveau d'engagement et de détermination de la part des membres de l'OMC; laisse à ces derniers le soin de décider de l'organe de l'OMC dans le cadre duquel ces travaux devraient être conduits ainsi que du rôle que pourrait y jouer le Directeur général; demande par ailleurs que les parlements des membres de l'OMC soient associés à l'exercice à travers une contribution de la Conférence parlementai ...[+++]

49. Points out that the debate on the reform of the WTO should be an eminently political exercise which, to succeed, will require a high level of commitment and determination on the part of the WTO members; leaves it up to the latter to decide within which WTO body this work should be carried out and the role to be played by the Director-General; calls, however, for the parliaments of the WTO members to be involved in the exercise through a contribution from the Parliamentary Conference on the WTO;


49. souligne que le débat sur la réforme de l'OMC devrait être un exercice de nature éminemment politique et exigera, pour aboutir, un haut niveau d'engagement et de détermination de la part des membres de l'OMC; laisse à ces derniers le soin de décider de l'organe de l'OMC dans le cadre duquel ces travaux devraient être conduits ainsi que du rôle que pourrait y jouer le directeur général; demande par ailleurs que les parlements des membres de l'OMC soient associés à l'exercice à travers une contribution de la Conférence parlementai ...[+++]

49. Points out that the debate on the reform of the WTO should be an eminently political exercise which, to succeed, will require a high level of commitment and determination on the part of the WTO members; leaves it up to the latter to decide within which WTO body this work should be carried out and the role to be played by the Director-General; calls, however, for the parliaments of the WTO members to be involved in the exercise through a contribution from the Parliamentary Conference on the WTO;


Les points de prélèvement devraient en général être situés de façon à éviter de mesurer des concentrations liées à des micro-environnements très petits se trouvant à proximité immédiate.

Sampling points should in general be sited so as to avoid measuring very small micro-environments in their immediate vicinity.


Ces concentrations devraient, en règle générale, être examinées exclusivement au niveau de la Communauté, en application du système du "guichet unique" et conformément au principe de subsidiarité.

Such concentrations should, as a general rule, be reviewed exclusively at Community level, in application of a "one-stop shop" system and in compliance with the principle of subsidiarity.


En ce qui concerne plus généralement la question de l'érosion des préférences, s'il est vrai qu'il n'y a aucune solution facile, les pays industrialisés, membres de l'OMC, devraient pour le moins suivre en partie l'exemple de l'UE, en prévoyant l'accès en franchise de droits et libre de tout contingentement à leurs marchés pour les importations en provenance des pays les moins avancés (PMA) ou, au moins, un accès général minimal pour les exportations des pays en développement (Pour plus d'informations sur la question, voir la rubrique ...[+++]

As to the question of erosion of preferences more generally, while there is no easy solution, developed WTO Members should at the very least pursue some of the EU example, such as duty and quota free access for Least Developed Countries' exports or at least minimum overall access for developing countries' exports (More on this in the "development" section below).


20. souligne que les négociations devraient être générales et tendre à présenter un ensemble plus approfondi et général d'engagements, améliorés, de tous les membres de l'OMC en ce qui concerne l'accès au marché et le traitement national, et que les disciplines de l'AGCS devraient être renforcées en vue de garantir un cadre réglementaire transparent et prévisible, les négociations devant également porter sur les points spécifiques ...[+++]

20. Stresses that negotiations should be comprehensive and bring about a deeper and broader package of improved commitments from all WTO members to market access and national treatment and that GATS disciplines should be strengthened with the aim of ensuring a transparent and predictable regulatory environment; negotiations should also include unfinished discussions on specific issues (safeguards, subsidies, government procurement);




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'omc en général devraient concentrer ->

Date index: 2023-10-23
w