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Traduction de «l'omc doivent aussi » (Français → Anglais) :

Les acquisitions indirectes par des investisseurs de pays membres de l'OMC doivent aussi faire l'objet d'un avis.

Indirect acquisitions of control by investors from WTO countries are also subject to notification.


Le groupe spécial de l’OMC a aussi confirmé que les allégements fiscaux fédéraux FSC/ETI en faveur de Boeing représentent des subventions interdites qui, conformément aux règles de l’OMC, doivent être supprimées sans délai par les États-Unis.

The panel also confirmed that the federal FSC/ETI tax breaks for Boeing amount to prohibited subsidies, which according to WTO rules must be withdrawn by the US without delay.


Dans la déclaration de Doha, les membres de l'OMC ont aussi explicitement convenu que les pays en voie de développement doivent être capables de faire un bon usage des licences obligatoires, qui sont la raison d'être du Régime canadien d'accès aux médicaments.

In the same Doha Declaration, WTO members also explicitly agreed that developing countries need to be able to make effective use of compulsory licensing to this end.


Les législations des pays membres de l'OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.

The laws of the member countries of the WTO must include procedures to ensure that intellectual property rights are respected both by foreign right holders and by their own nationals.


Les décisions sont susceptibles d’être revues par la Cour de justice européenne et doivent aussi impérativement être conformes aux obligations que l’OMC impose à l'Union.

Decisions are subject to review by the European Court of Justice, and must also be compliant with the EU’s WTO obligations.


Le député est-il d'avis que toutes les questions débattues à l'OMC doivent l'être aussi à la Chambre?

Is it the member's position that every issue being debated at the WTO should be brought to the floor of this House?


Je pense que les débats sur l'AGCS et au sein de l'OMC doivent aussi et surtout aborder les opportunités, l'ouverture des marchés, l'accroissement du bien-être, la compétitivité ainsi que les hausses de salaires.

It is my belief that, when talking about GATS and the WTO, we must, as a matter of priority, talk about the chances involved as well – about markets being opened up, prosperity increased, competitiveness and the possibility of increased wages.


Dans le cadre du programme de Doha pour le développement, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent résoudre leurs différends quant aux licences obligatoires et s'efforcer de mettre à la disposition des pays en développement les produits pharmaceutiques nécessaires à des prix aussi bas que possible.

Within the Doha Development Agenda, World Trade Organisation (WTO) members should resolve differences on compulsory licenses and work for pharmaceutical products to be made available to the developing world at the lowest possible prices.


Les législations des pays membres de l'OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.

The laws of the member countries of the WTO must include procedures to ensure that intellectual property rights are respected both by foreign right holders and by their own nationals.


Les législations des pays membres de l'OMC doivent comporter des procédures destinées à faire respecter les droits de propriété intellectuelle aussi bien par des détenteurs de droits étrangers que par leurs propres ressortissants.

The laws of the member countries of the WTO must include procedures to ensure that intellectual property rights are respected both by foreign right holders and by their own nationals.




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l'omc doivent aussi ->

Date index: 2022-02-04
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