Traduction de «l'olaf a débouché » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compétence non transférable [ compétence à débouché unique ]
non-transferable skill

fonderie à débouché préférentiel
semi-captive foundry

débouché | débouchés | marché | région de vente
area of sale | market | market area | marketing area | sales area

carrefour en T | carrefour en Y | débouché en T | débouché en Y
T intersection | T junction | Y intersection | Y junction

Office européen de lutte antifraude [ Office européen de lutte anti-fraude | OLAF [acronym] ]
European Anti-fraud Office [ OLAF [acronym] ]

système d'analyse de l'OLAF | OASYS [Abbr.]
OLAF Analysis System | OASYS [Abbr.]

débouché extérieur [ marché extérieur | marché d'exportation | débouché à l'exportation ]
export market

accès au marché [ débouché commercial ]
market access [ trade outlet ]

accès à l'emploi [ accès au marché du travail | chance d'obtenir un emploi | débouché d'emploi | perspective d'emploi ]
job access [ access to the labour market | employment opportunity | job market | job perspective ]

déboucher à l'extérieur
discharge outdoors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Actuellement, seul 1 cas sur 5 renvoyés par l’OLAF aux autorités judiciaires nationales débouche sur une condamnation.
Today, only 1 in 5 cases transferred by OLAF to the national prosecution authorities leads to a conviction.

16. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;
16. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;

15. prend acte du fait qu'en 2011, la Cour a rapporté un total de sept cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir une enquête dans deux de ces cas et que ces enquêtes sont toujours en cours; invite la Cour des comptes à préciser si le nombre d'affaires transmises à l'OLAF et la part de celles débouchant sur une enquête correspondent au niveau réel de corruption dans l'utilisation des fonds de l'Union et, dans la négative, à indiquer ce qu'elle propose pour améliorer ces deux indicateurs;
15. Takes note that in 2011, the Court of Auditors reported a total of seven cases of suspected fraud arising from its audit work to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in two of those cases and those enquiries are still ongoing; calls on the Court of Auditors to clarify whether the number of cases referred to OLAF and the percentage of those that are investigated reflect the actual level of corruption in relation to the use of Union funds and, if not, what it proposes to do to increase both these figures;

Ces réunions ont débouché sur des propositions visant à améliorer la coopération entre l’OLAF et les services d’enquête de ces institutions.
These meetings resulted in proposals for enhanced cooperation between OLAF and these institutions’ investigative services.

Dans le passé, l'OLAF avait coordonné plusieurs autres opérations douanières conjointes, comme «Diabolo II», qui avaient débouché sur la saisie de millions de cigarettes et d'autres marchandises de contrefaçon (voir IP/10/99 et MEMO/10/23).
In the past, several other joint customs operations such as "Diabolo II" were held by OLAF and successfully led to the seizures of millions of counterfeit cigarettes and other items (see IP/10/99 and MEMO/10/23).

56. signale que les cas de suivi augmentent constamment depuis 2003 et que, en 2007, les dossiers ont généralement abouti à un recouvrement ou à des recommandations de suites judiciaires; en conclut que cela signifie que les enquêtes de l'OLAF débouchent sur des résultats favorables pour les États membres et les institutions de l'Union;
56. Points out that "follow-up" cases have steadily increased since 2003, and that in 2007 OLAF cases were mainly closed with financial recovery or judicial follow-up recommendations; concludes that this means that OLAF's investigation results are positive for the Member States and the EU institutions;

69. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
69. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

68. constate, en se référant à une ordonnance judiciaire, que les conditions de travail à la représentation de la Commission à Vienne ont contourné dans certains cas la législation sociale nationale et le code du travail autrichien; demande sur quels résultats l'enquête de l'OLAF a débouché et quelles mesures la Commission a prises; demande par ailleurs à connaître le montant des frais supportés par la Commission suite aux procès qu'elle a perdus devant le tribunal du travail ainsi que le montant des arriérés de cotisation au régime de sécurité sociale qu'elle a dû régler; demande par ailleurs quels autres coûts pourraient encore survenir;
68. Notes that, according to a court ruling, employment arrangements at the Commission Representation in Vienna breached current Austrian labour and social welfare law; asks what findings the OLAF investigation has brought to light and what measures the Commission has taken; asks, further, what costs the Commission has already incurred as a result of losing these labour tribunal cases and being required to pay outstanding social security contributions; asks, finally, what further costs might still be generated;

On a assisté également à un accroissement sensible des enquêtes qui ont débouché sur d'importants résultats sous forme de recommandations en vue d'un suivi judiciaire, disciplinaire, financier ou administratif», a déclaré M. Franz-Hermann Brüner, le Directeur Général de l'OLAF.
There has also been a marked increase in investigations which have produced substantive results in the form of recommendations for judicial, disciplinary, financial or administrative follow-up”, OLAF Director General Franz-Hermann Brüner pointed out.

Selon une déclaration annexée à la décision, le Conseil « convient que la mention de la fraude parmi les formes graves de criminalité visées à l'annexe de la convention Europol doit tenir compte de la compétence de l'OLAF (...) en matière de fraude fiscale et de fraude douanière et déboucher sur la négociation d'un accord entre Europol et la Commission ».
According to a declaration annexed to the Decision, the Council "agrees that referring to fraud among the serious forms of crime referred to in the annex to the Europol Convention must take account of OLAF's powers .as regards tax evasion and customs fraud and lead to the negotiation of an agreement between Europol and the Commission".