Vertaling van "l'office humanitaire lui-même " (Frans → Engels) :

Les conclusions du forum ont été présentées au sommet lui-même et serviront également de base à l'élaboration du programme de travail de l'Office régional de coopération pour la jeunesse (RYCO).
The conclusions of the Forum were presented at the Summit itself, and will also serve as a basis for the Regional Youth Cooperation Office (RYCO) to develop its work programme.

1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.
1. In the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set by the Office, on communications from the other parties or issued by itself.

Selon la réglementation actuellement en vigueur, le registre du TLD.eu ne fait pas lui-même office de bureau d’enregistrement.
According to the current Regulations, the.eu Registry itself does not act as Registrar.

Tout d'abord, à la lumière de la jurisprudence précitée de la Cour suprême hongroise selon laquelle l'immunité parlementaire est limitée à la procédure pénale et ne couvre pas les mesures qui ne sont pas réglementées par le Code de procédure pénale visant à la prévention, la détection ou la démonstration d'un crime, son argument selon lequel la surveillance menée contre lui était illégale n'a aucune incidence sur la procédure de levée de son immunité, en particulier parce que ses contacts secrets présumés avec des officiers du renseignement russes ont d'abord été détectés par l'office pour la protection de la constitution hongroise dans le cadre de son enquête relative aux activités de certains ressortissants étrangers, et non de M. Kovács lui-même.
First, in the light of the aforementioned case-law of the Hungarian Supreme Court according to which parliamentary immunity is limited to the criminal procedure and does not extend to measures not regulated by the Code of Criminal Procedure aiming at the prevention, detection or demonstration of a crime, his claim that the surveillance conducted against him was unlawful has no bearing on the procedure for waiver of his immunity, particularly since his alleged covert contacts with Russian intelligence officers were first detected by the Hungarian Constitution Protection Office in the course of its investigation into the activities of certain foreign nationals, not of Mr Kovács himself.

La législation prévoit que le registre du TLD.eu ne fait pas lui-même office de bureau d'enregistrement.
By law, the.eu Registry itself does not act as registrar.

Selon l'évaluation, onze postes sont exclusivement consacrés à la fourniture d'un soutien administratif à l'Office lui-même, tandis que seuls sept à douze des postes restants assistent l'ORECE et ses onze groupes d'experts.
According to the Evaluation, 11 posts are exclusively occupied with providing administrative support for the Office itself, and only seven to twelve posts available to support BEREC and its eleven expert working groups.

1. Au cours de l'examen de l'opposition, l'Office invite les parties, aussi souvent que cela est nécessaire, à présenter, dans un délai qu'il leur impartit, des observations sur les communications émanant des autres parties ou de lui-même.
1. In the examination of the opposition the Office shall invite the parties, as often as necessary, to file observations, within a period set them by the Office, on communications from the other parties or issued by itself.

Mais surtout, il ne s’agit pas seulement de faire appliquer les règles juridiques en vigueur dans l’Union, voire celles de l’Office lui-même.
But it is not just a matter of applying the legal rules in force in the Union, or indeed those of the Office itself.

Il est indispensable qu’une enquête soit menée pour définir les responsabilités d’une telle faute, que les sanctions soient appliquées et, surtout, que les mesures adéquates soient prises par les États membres de la Convention européenne des brevets et par l’Office lui-même pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent.
An inquiry to identify responsibility for such a mistake is essential, sanctions must be applied and, above all, adequate measures must be taken by the Member States of the European Patents Convention and the Office itself to prevent such incidents recurring.

Bien que cet office soit instauré avec, comme prétexte, le contrôle des fonctionnaires et des élus des institutions européennes, ni le mode de désignation de cet office, ni l'absence d'indication sur la façon dont lui-même serait contrôlé ne nous inspire la moindre confiance.
Although this office has been established with the excuse of supervising the officials and elected representatives of the European institutions, the way this office has been designated and the lack of any indications as to how the Office itself will be monitored do not inspire the slightest confidence in us.