Vertaling van "l'obtention d'un nouvel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

nouvelle obtention végétale [ nouveauté végétale ]
new plant variety

protection communautaire des obtentions végétales | protection communautaire d'une obtention végétale | régime de protection communautaire des obtentions végétales | PCOV [Abbr.]
Community Plant Variety Right | CPVR [Abbr.]

obtention du consentement
Obtaining consent

obtention d'un diplôme d'études secondaires [ obtention d'un diplôme de fin d'études secondaires | obtention d'un certificat de fin d'études secondaires ]
high school graduation [ secondary school graduation ]

confirmation | validation par obtention de confirmation | obtention de confirmation | demande de confirmation externe | demande de confirmation | corroboration par obtention de confirmation | confirmation externe
confirmation | external confirmation

revendication product-by-process | revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention
product-by-process claim | PBP [Abbr.]

revendication device-by-process | revendication de dispositif caractérisé par son procédé d'obtention | revendication portant sur un dispositif caractérisé par son procédé d'obtention
device-by-process claim

sélection des plantes | sélection végétale | amélioration des plantes | amélioration végétale | obtention de plantes | obtention végétale
plant breeding | plant improvement

Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales [ Directrice du Bureau de la protection des obtentions végétales ]
Commissioner of Plant Breeders' Rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nos compagnies travaillent beaucoup pour l'exportation et jouent avec des capitaux très mobiles sur le plan international, et il est impératif qu'elles soient donc concurrentielles non seulement sur le plan international, mais également sur le plan interne, entre compagnies, pour ce qui est de la localisation des unités de production et de l'obtention de nouvelles exclusivités mondiales.
Our companies are significant exporters with internationally mobile capital that must compete not only internationally, but also internally within our companies in terms of where production is going to be placed and where new product mandates will be sourced.

en conséquence, faire droit au recours que la requérante introduit contre les décisions R 1232, OBJ 13-086, OBJ 13-087, OBJ 13-088 et OBJ 13-090 de l’OCOV; juger la variété de la requérante (suffisamment) nouvelle au sens de l’article 10 du règlement no 2100/94 et délivrer le titre de protection communautaire des obtentions végétales pour la variété de la requérante;
consequently, uphold the applicant’s appeal against decisions R 1232, OBJ 13-086, OBJ 13-087, OBJ 13-088 and OBJ 13-090 of the CPVO, find that the applicant’s variety is (sufficiently) new within the meaning of Article 10 of Regulation No 2100/94 and grant a Community plant variety right for the applicant’s variety;

Les propositions en vue de l’obtention de nouvelles subventions de fonctionnement pour lesquelles un taux de cofinancement de plus de 60 % est sollicité doivent satisfaire aux critères suivants:
Proposals for new operating grants requesting more than 60 % co-funding will need to comply with the following criteria:

Pendant que nous nous employions à mettre en place des mécanismes de travail partagé, à recycler les travailleurs de longue date et à faciliter l'obtention de nouvelles compétences ou de nouveaux emplois pour ces travailleurs, les députés néo-démocrates votaient contre toutes ces mesures.
While we were expanding work-sharing, providing training to long-tenured workers and making it easier for those older workers to get new skills for new jobs, the NDP members voted against every one of those initiatives.

Je me demande si les recherches scientifiques qui ont permis au départ de créer le canola, la technologie et l'obtention de nouvelles semences, sont poursuivies par les Américains.
I'm wondering if the science that developed canola in the first place, the technology and seed stock, is being taken on by Americans.

si, en cours d’exécution du mandat européen d’obtention de preuves, l’autorité d’exécution juge opportun, sans plus ample informé, de diligenter des mesures d’enquête non prévues initialement ou qui n’avaient pas pu être spécifiées au moment de l’émission du mandat, pour permettre à l’autorité d’émission de prendre de nouvelles mesures dans le cas d’espèce;
if the executing authority, in the course of the execution of the EEW, considers without further enquiries that it may be appropriate to undertake investigative measures not initially foreseen, or which could not be specified when the EEW was issued, in order to enable the issuing authority to take further action in the specific case;

Les projets concernant l'obtention de nouvelles lignées de cellules souches ne pourront bénéficier d'un financement au titre du 6 PC qu'à l'issue d'une évaluation scientifique rigoureuse et d'un examen éthique réalisé selon des critères qui sont définis dans la proposition de la Commission.
FP6 funding for the derivation of new stem cells will only be made available if proposals successfully pass a rigorous scientific peer-review and an ethical review, for which this proposal suggests the criteria.

Dans l'intervalle, aucun financement ne devait être accordé pour des projets impliquant l'isolement de cellules souches à partir d'embryons humains surnuméraires en vue de l'obtention de nouvelles lignées de cellules souches.
During that period, no projects involving derivation of new stem cell lines from human supernumerary embryos would be funded.

Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...
Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |

considérant que les normes de qualité pour les pommes et poires de table sont fixées par le règlement (CEE) nº 1641/71 de la Commission (3) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent, à diverses fins, l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient de compléter cette énumération pour tenir compte de l'obtention de nouvelles variétés;
Whereas quality standards for dessert apples and pears were fixed by Commission Regulation (EEC) No 1641/71 of 27 July 1971 (3) ; whereas the quality standards include, among the tables setting out various requirements, lists of a certain number of varieties ; whereas, as new varieties have been bred, the lists should be supplemented to include them;