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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Antisociale
Asociale
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Futur sur obligations
Hallucinose
Héritier institué
Héritier testamentaire
Héritière instituée
Héritière testamentaire
Institué
Instituée
Jalousie
Jeu compulsif
Junk bond
Loi sur une journée nationale de commémoration
Mauvais voyages
OBSO
Obligation assortie de warrant
Obligation avec bon de souscription d'obligations
Obligation avec warrant
Obligation de pacotille
Obligation déclassée
Obligation pourrie
Obligation spéculative
Obligation warrantée
Obligation à haut risque
Obligation à option
Obligation à risque et rendement élevés
Obligation à taux élevé
Obligation à warrant
Paranoïa
Personnalité amorale
Psychopathique
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sociopathique
Traité de Rome
Traité instituant la CEE
Traité instituant la Communauté économique européenne

Traduction de «l'obligation d'instituer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

junk bond | speculative bond | speculative grade bond


obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue


Traité de Rome | traité instituant la CEE | Traité instituant la Communauté économique européenne

EEC Treaty | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty of Rome


Définition: Trouble consistant en des épisodes répétés et fréquents de jeu qui dominent la vie du sujet au détriment des valeurs et des obligations sociales, professionnelles, matérielles et familiales. | Jeu compulsif

Definition: The disorder consists of frequent, repeated episodes of gambling that dominate the patient's life to the detriment of social, occupational, material, and family values and commitments. | Compulsive gambling


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un mépris des obligations sociales et une indifférence froide pour autrui. Il y a un écart considérable entre le comportement et les normes sociales établies. Le comportement n'est guère modifié par les expériences vécues, y compris par les sanctions. Il existe une faible tolérance à la frustration et un abaissement du seuil de décharge de l'agressivité y compris de la violence; il y a une tendance à blâmer autrui ou à justifier un comportement amenant le sujet à entrer en confli ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by disregard for social obligations, and callous unconcern for the feelings of others. There is gross disparity between behaviour and the prevailing social norms. Behaviour is not readily modifiable by adverse experience, including punishment. There is a low tolerance to frustration and a low threshold for discharge of aggression, including violence; there is a tendency to blame others, or to offer plausible rationalizations for the behaviour bringing the patient into conflict with society. | Personality (disorder):amoral | antisocial | asocial | psychopathic | sociopathic


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Traité instituant la Communauté économique européenne [ Traité instituant la CEE ]

Treaty establishing the European Economic Community


Loi sur une journée nationale de commémoration [ Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes | Loi instituant une journée nationale de commémoration et d'activités concernant la violence dirigée contre les femmes ]

National Day of Remembrance Act [ An Act respecting a national day of remembrance and action on violence against women ]


héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée

testamentary heir | devisee | heir by will


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres veillent à ce que les consommateurs aient accès à des procédures effectives et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les droits et obligations institués dans le cadre de la présente directive.

Member States shall ensure that consumers have access to effective and efficient alternative dispute resolution procedures for the settlement of disputes concerning rights and obligations established under this Directive.


Les États membres veillent à ce que les consommateurs aient accès à des procédures effectives et efficaces de règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les droits et obligations institués dans le cadre de la présente directive.

Member States shall ensure that consumers have access to effective and efficient alternative dispute resolution procedures for the settlement of disputes concerning rights and obligations established under this Directive.


1. Le CEPOL, institué par le présent règlement, est le successeur en droit pour l'ensemble des contrats conclus par le CEPOL, institué par la décision 2005/681/JAI, ainsi que des obligations qui incombent à ce dernier et des biens qu'il a acquis.

1. CEPOL, as established by this Regulation, shall be the legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by CEPOL as established by Decision 2005/681/JHA.


en cas de conflit entre les obligations qui incombent à une telle organisation en vertu du présent accord et ses obligations en vertu de l’accord instituant cette organisation ou de tout acte connexe, les obligations découlant du présent accord l’emportent.

in the event of a conflict between the obligations of such organisation under this Agreement and its obligations under the Agreement establishing the organisation or any acts relating to it, the obligations under this Agreement shall prevail.


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Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competi ...[+++]


Le cadre procédural proposé est inspiré du système d'habilitation institué par le règlement (CE) n° 662/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre les États membres et des pays tiers sur des questions particulières concernant le droit applicable aux obligations contractuelles et non contractuelles et par le règlement (CE) n° 664/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant une procédure pour la négociation et la conclusion d'accords entre le ...[+++]

The procedural framework proposed is inspired by the empowerment mechanism set by Regulation No 662/2009 of 13 July 2009 establishing a procedure for the negotiation and conclusion of agreements between Member States and third countries on particular matters concerning the law applicable to contractual and non- contractual obligations and Regulation No 664/2009 of 7 July 2009 establishing a procedure for the negotiation and conclusion of agreements between Member States and third countries concerning jurisdiction, recognition and enfo ...[+++]


1. Le CEPOL institué par la présente décision est le successeur en droit, pour l’ensemble des contrats conclus par le CEPOL créé par la décision 2000/820/JAI, des obligations qui lui incombent et des biens qu’il a acquis.

1. CEPOL, as established by this Decision, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by CEPOL, as established under Decision 2000/820/JHA.


1. Le CEPOL institué par la présente décision est le successeur en droit, pour l’ensemble des contrats conclus par le CEPOL créé par la décision 2000/820/JAI, des obligations qui lui incombent et des biens qu’il a acquis.

1. CEPOL, as established by this Decision, shall be the general legal successor in respect of all contracts concluded by, liabilities incumbent on, and properties acquired by CEPOL, as established under Decision 2000/820/JHA.


Les parties déclarent que cette acceptation s'effectue sans préjudice des obligations du Chili découlant de l'accord instituant l'OMC, selon l'interprétation qui en est faite par les groupes institués par l'organe de règlement des différends de l'OMC et par l'organe d'appel de l'OMC.

The Parties accept that this is without prejudice to Chile's obligations under the WTO Agreement, as interpreted by the panels established by the WTO Dispute Settlement Body and by the WTO Appellate Body.


considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est susceptible d'affecter des actes législatifs fondés sur l'article 235 du traité instituant la Communauté européenne et que, pour la mise en oeuvre des obligations de coopération découlant du premier traité dans le domaine de l'énergie, le traité instituant la Communauté européenne n'a pas prévu d'autres pouvoirs d'action que ceux dudit article;

Whereas the Energy Charter Treaty could affect legislative acts based on Article 235 of the Treaty establishing the European Community; whereas the latter Treaty has provided no powers other than those arising from Article 235 for implementation of the obligations imposed by that Treaty with regard to cooperation in the energy field;


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