Vertaling van "l'objet exact bénéficiant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficier modération port objet classe
enjoy second class mailing privileges/to

faire l'objet d'un passage accéléré [ bénéficier d'un passage accéléré ]
waved through

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un signe peut donc prendre toute forme jugée appropriée, qui tienne compte de la technologie généralement disponible et permette aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should therefore be permitted in any appropriate form, taking account of generally available technology which enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the subject matter of protection.

Un signe devrait pouvoir être représenté sous n'importe quelle forme appropriée, c'est-à-dire pas nécessairement par des moyens graphiques, du moment que cette représentation permet aux autorités compétentes et au public de déterminer précisément et clairement l'objet exact bénéficiant de la protection.
A sign should be permitted to be represented in any appropriate form, and thus not necessarily by graphic means, as long as the representation enables the competent authorities and the public to determine with precision and clarity the precise subject matter of protection.

à être représentés d'une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer l'objet exact bénéficiant de la protection conférée au titulaire.
(b) being represented in a manner which enables the competent authorities and the public to determine the precise subject of the protection afforded to its proprietor.

b) à être représentés d'une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer l'objet exact bénéficiant de la protection conférée au titulaire».
(b) being represented in a manner which enables the competent authorities and the public to determine the precise subject of the protection afforded to its proprietor'.