Vertaling van "bénéficier modération port objet classe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bénéficier modération port objet classe
enjoy second class mailing privileges/to

demande modération taxe objet deuxième classe
application for second class mailing privileges

modération de taxe des objets de deuxième classe [ modération de port des objets de deuxième classe ]
second class mailing privileges

modération de port des objets de deuxième classe
second class mailing privileges

Guide de l'éditeur - Modération de port des envois de la deuxième classe
Publisher's Guide to Second Class Mailing Privileges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

22. condamne fermement l'attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis commis le 18 mars 2015 et revendiqué par l'État islamique; s'inquiète de la capacité de recrutement des réseaux terroristes dans un pays dirigé par un gouvernement d'unité nationale auquel participe le parti islamique modéré Ennahda; se déclare également préoccupé par la porosité de la frontière avec la Libye, utilisée notamment pour le trafic de drogues et d'armes, et se félicite de la récente coopération entre la Tunisie et les États membres de l'Union à cet égard; demeure préoccupé par l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie, qui exercent une forte pression sur la stabilité du pays, et salue l'accueil mis en place par la Tunisie, où se trouvent actuellement plus d'un million de réfugiés libyens; souligne l'importance pour l'Union européenne et la Tunisie de poursuivre et de renforcer leur coopération en matière de sécurité, qui passe notamment par la mise en place de programmes conjoints de sécurité; estime qu’il est indispensable que la question tunisienne bénéficie d’un plus grand soutien, par la prise d’engagements précis, eu égard notamment à l'économie et aux investissements, afin de soutenir la fragile transition démocratique, sachant qu'il est dans l'intérêt de la région tout entière et de l'Union européenne que l'expérience tunisienne porte ses fruits; prie instamment la Commission de souligner l'importance de la démocratisation et d'envoyer un message symbolique à la suite des soulèvements arabes, en organisant un sommet UE-MOAN à Tunis;
22. Strongly condemns the attack on the Bardo Museum in Tunis on 18 March 2015, for which the Islamic State has claimed responsibility; is concerned about the enrolment capacity of terrorist networks in a country run by a national unity government involving the moderate Islamic party Ennahda; is also concerned about Tunisia's porous borders with Libya, which are used notably for drug and arms trafficking, and welcomes the latest cooperation between Tunisia and the EU and its Member States in this regard; remains worried by the huge influx of Libyan refugees into Tunisia, which is putting great pressure on the country’s stability, and welcomes their reception by Tunisia, which now has more than a million Libyan refugees; stresses the importance for the EU and for Tunisia of pursuing and strengthening their security cooperation, in particular by establishing joint security programmes; considers that it is vital for the Tunisian issue to be given more support, by making specific commitments including from an economic and investment point of view, in order to support the fragile democratic transition, mindful that it is in the interest of the entire region and of the EU that the Tunisian experiment succeeds; urges the Commission to underline the importance of democratisation and to send a symbolic message after the Arab uprisings by organising an EU-MENA summit in Tunis;

21. condamne fermement l'attentat terroriste du musée du Bardo à Tunis commis le 18 mars 2015 et revendiqué par l'État islamique; s'inquiète de la capacité de recrutement des réseaux terroristes dans un pays dirigé par un gouvernement d'unité nationale auquel participe le parti islamique modéré Ennahda; se déclare également préoccupé par la porosité de la frontière avec la Libye, utilisée notamment pour le trafic de drogues et d'armes, et se félicite de la récente coopération entre la Tunisie et les États membres de l'Union à cet égard; demeure préoccupé par l'afflux massif de réfugiés libyens en Tunisie, qui exercent une forte pression sur la stabilité du pays, et salue l'accueil mis en place par la Tunisie, où se trouvent actuellement plus d'un million de réfugiés libyens; souligne l'importance pour l'Union européenne et la Tunisie de poursuivre et de renforcer leur coopération en matière de sécurité, qui passe notamment par la mise en place de programmes conjoints de sécurité; estime qu’il est indispensable que la question tunisienne bénéficie d’un plus grand soutien, par la prise d’engagements précis, eu égard notamment à l'économie et aux investissements, afin de soutenir la fragile transition démocratique, sachant qu'il est dans l'intérêt de la région tout entière et de l'Union européenne que l'expérience tunisienne porte ses fruits; prie instamment la Commission de souligner l'importance de la démocratisation et d'envoyer un message symbolique à la suite des soulèvements arabes, en organisant un sommet UE-MOAN à Tunis;
21. Strongly condemns the attack on the Bardo Museum in Tunis on 18 March 2015, for which the Islamic State has claimed responsibility; is concerned about the enrolment capacity of terrorist networks in a country run by a national unity government involving the moderate Islamic party Ennahda; is also concerned about Tunisia's porous borders with Libya, which are used notably for drug and arms trafficking, and welcomes the latest cooperation between Tunisia and the EU and its Member States in this regard; remains worried by the huge influx of Libyan refugees into Tunisia, which is putting great pressure on the country’s stability, and welcomes their reception by Tunisia, which now has more than a million Libyan refugees; stresses the importance for the EU and for Tunisia of pursuing and strengthening their security cooperation, in particular by establishing joint security programmes; considers that it is vital for the Tunisian issue to be given more support, by making specific commitments including from an economic and investment point of view, in order to support the fragile democratic transition, mindful that it is in the interest of the entire region and of the EU that the Tunisian experiment succeeds; urges the Commission to underline the importance of democratisation and to send a symbolic message after the Arab uprisings by organising an EU-MENA summit in Tunis;

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: marque verbale «PORT CARLOTTE» pour des produits dans la classe 33 — Marque communautaire no 5 4 21 474
Registered Community trade mark inclass=yellow1> respect of which a declaration of invaliclass=yellow1>dity has been sought: The word mark ‘PORclass=yellow1>T CARLOTTE’ for goods in Class 33 — Community trade mark No 5 4 21 474

11. rappelle sa recommandation sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski, et demande au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre une interdiction de visa à l'échelle de l'Union et de geler les avoirs financiers détenus dans l'Union tant par l'ensemble des responsables compromis dans la mort de Sergueï Magnitski, qui fait l'objet d'un procès posthume, que par les autres personnes ayant porté gravement atteinte aux droits de l'homme en Russie; souligne que ces personnes ne doivent pas bénéficier de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; est vivement préoccupé par les projets tendant à inclure dans l'accord d'assouplissement des procédures de délivrance des visas en cours de discussion un grand nombre de fonctionnaires russes bénéficiant de "passeports de service";
11. Recalls its recommendation on common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case, and asks the Council and the Commission to implement an EU-wide visa ban and to freeze the financial assets in the EU of all officials involved in the death of Magnitsky, who is being prosecuted posthumously, and of other serious human rights violators in Russia; stresses that those individuals must not benefit from any EU-Russia visa facilitation agreement; expresses deep concern over the plans to include a large number of Russian officials with so-called ‘service passports’ in the visa facilitation agreement currently under discussion;

20. rappelle sa recommandation sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski, et demande au Conseil et à la Commission de mettre en œuvre une interdiction de visa à l'échelle de l'Union et de geler les avoirs financiers détenus dans l'Union tant par l'ensemble des responsables compromis dans la mort de Sergueï Magnitski, qui fait l'objet d'un procès posthume, que par les autres personnes ayant porté gravement atteinte aux droits de l'homme en Russie; souligne que ces personnes ne doivent pas bénéficier de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas; est vivement préoccupé par les projets tendant à inclure dans l'accord d'assouplissement des procédures de délivrance des visas en cours de discussion un grand nombre de fonctionnaires russes bénéficiant de "passeports de service";
20. Recalls its recommendation on common visa restrictions for Russian officials involved in the Sergei Magnitsky case, and asks the Council and the Commission to implement an EU-wide visa ban and to freeze the financial assets in the EU of all officials involved in the death of Magnitsky, who is being prosecuted posthumously, and of other serious human rights violators in Russia; stresses that those individuals must not benefit from any EU-Russia visa facilitation agreement; expresses deep concern over the plans to include a large number of Russian officials with so-called ‘service passports’ in the visa facilitation agreement currently under discussion;

ter. Lorsque la procédure prévue à la présente section est engagée, l'Agence vérifie si l'inquiétude en matière de sécurité porte sur des médicaments autres que celui qui fait l'objet de l'information ou s'il est commun à tous les médicaments appartenant à la même gamme de médicaments ou à la même classe thérapeutique.
1b. Where the procedure provided for in this section is initiated, the Agency shall verify whether the safety concern relates to medicinal products other than the one covered by the information, or whether it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class.

L’Agence vérifie si le problème de sécurité porte sur des médicaments autres que celui qui fait l’objet de l’information ou s’il est commun à tous les médicaments appartenant à la même gamme de médicaments ou à la même classe thérapeutique.
The Agency shall verify whether the safety concern relates to medicinal products other than the one covered by the information, or whether it is common to all products belonging to the same range or therapeutic class.

Les mesures suivantes pourraient permettre d'améliorer la qualité des séjours linguistiques : - veiller à ce qu'ils fassent l'objet d'une préparation pédagogique, et comportent un dispositif d'évaluation, et que leur durée ne soit pas inférieure à deux semaines dans l'enseignement secondaire; - encourager les établissements scolaires à les inscrire dans un projet pédagogique impliquant la communauté éducative dans son ensemble afin d'en faire bénéficier aussi les élèves non mobiles, lors de la phase de préparation, ainsi qu'au retour des élèves mobiles, et lors de l'accueil d'élèves; - mettre à profit pour réunir des élèves et des enseignants des Etats membres toutes les occasions offertes par chaque système éducatif, par exemple les classes transplantées (classes de neige, classes de mer, classes vertes, etc...); - accentuer la préparation linguistique destinée aux étudiants qui participent à des programmes d'échange ou de mobilité.
The following measures could improve the quality of language visits: - ensuring that pupils receive adequate background preparation for their language visits, that the visits comprise an assessment element and that they last at least two weeks in secondary education; - encouraging schools to incorporate language visits into an educational project involving the wider school community, so that pupils who remain behind can also benefit from the scheme, during the phase of preparation, as well as when pupils return from their visits and when pupils are on a visit to the school; - using every opportunity within individual education systems to bring together pupils and teachers from Member States, for example during residential classes away from the school base (winter sports, seaside and countryside activities, etc.); - stepping up language preparation for students taking part in exchange or mobility programmes.