Traduction de «l'objet d'une discussion mardi dernier » (Français → Anglais) :

La question a fait l'objet de discussions à plusieurs reprises au sein de la Commission, laquelle a travaillé ces derniers mois à l'élaboration d'une décision qui recueille le soutien le plus large possible de la part des États membres, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, en conformité avec la législation de l'UE.
This issue has been discussed several times by the Commission that has been working during the last months towards a decision which gathers the broadest possible support by Member States, while ensuring a high level of protection of human health and the environment in line with EU legislation.

Cette coopération et ces arrangements bilatéraux ou multilatéraux font l'objet d'une discussion préalable avec la Commission et de rapports périodiques à cette dernière.
Such bilateral or multilateral arrangements and cooperation shall be subject to prior discussion with the Commission and periodical reporting to it.

estime que les projets des États-Unis visant à mettre en place un système anti-missiles en Europe à l'heure actuelle pourraient entraver les efforts internationaux en vue d'un désarmement; exprime son inquiétude quant à la décision de la Russie de suspendre le respect de ses obligations au titre du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe; souligne que ces deux aspects ont des répercussions sur la sécurité des peuples d'Europe et ne devraient donc pas faire l'objet de discussions purement bilatérales entre les États-Unis et certains pays européens; prend acte à cet égard de la déclaration du sommet de Bucarest publiée lors de la dernière réunion du Conseil de l'Atlantique Nord le 3 avril 2008, qui plaide en faveur d'une architecture globale de défense antimissiles qui couvrirait tous les territoires alliés; invite le Conseil et les États membres à créer un cadre visant à faire participer tous les États membres de l'Union et l'OTAN aux discussions à ce sujet;
Is of the view that the US plan to establish an anti-missile system in Europe at this time may hamper international disarmament efforts; expresses concern over Russia's decision to suspend the observance of its obligations under the Treaty on Conventional Armed Forces in Europe; stresses that both issues affect the security of the peoples of Europe and should therefore not be the subject of purely bilateral discussions between the US and individual European countries; notes, in this respect, the Bucharest Summit Declaration issued at the last meeting of the North Atlantic Council of 3 April 2008, calling for a comprehensive missile defence architecture that would extend coverage to all allied territory; calls on the Council and the Member States to establish a framework designed to include all EU Member States and NATO in the debate on the matter;

8 Le troisième document ayant fait l’objet d’un différend est constitué d’un ensemble de notes manuscrites du directeur général d’Akcros [...], dont les requérantes soutiennent qu’elles ont été rédigées à l’occasion de discussions avec des employés et utilisées en vue de la rédaction du mémorandum dactylographié constituant la série A. Enfin, les deux derniers documents en cause sont deux courriers électroniques, échangés entre le directeur général d’Akcros [...] et M. S., le coordinateur d’Akzo [...] pour le droit de la concurrence.
8. The third document which gave rise to a dispute consists of a number of handwritten notes made by Akcros’ . general manager, which are said by the applicants to have been written during discussions with employees and used for the purpose of preparing the typewritten memorandum of Set A. Finally, the last two documents in issue are two e-mails, exchanged between Akcros’ . general manager and Mr S., Akzo’s . coordinator for competition law.

Selon ce dernier, lors des réunions organisées et dans la correspondance échangée jusqu’au 20 juin 2003, date de la lettre des autorités norvégiennes, le seul objet de discussion a consisté dans le classement correct des projets, conformément aux lignes directrices relatives aux aides à la RD.
According to the RCN, in the meetings and correspondence up to and including the letter from the Norwegian authorities of 20 June 2003, the only matter of discussion was the correct classification of the projects according to the Guidelines for aid for RD.

Chers collègues, sans vouloir prolonger indûment le débat, et me rappelant qu'il existait au moins un esprit de consensus lorsque nous en avons discuté la dernière fois, surtout après le dépôt de l'amendement de Mme McDonough, et puisque des députés de tous les partis sont en faveur—et le choix du moment a justement fait l'objet d'une discussion mardi dernier, par rapport à ce qui est arrivé à Toronto lors d'une grande réunion publique hier soir—je me dis et j'espère que nous sommes maintenant en mesure d'aller de l'avant et d'adopter cette motion.
Colleagues, not wishing to unnecessarily prolong the debate, and appreciating that there was at least a mood of consensus when we last discussed this, especially with Ms. McDonough's amendment, and in light of the fact that we have MPs from all parties supporting this and timing was an issue that was discussed Tuesday, the timing of what took place in Toronto at a very large community meeting last night I would think and hope that we could simply move ahead and endorse this as a motion.

Cette dernière fait encore l’objet de discussions, mais toutes ces mesures devraient permettre d’atteindre des objectifs similaires.
While the latter is still under discussion, it is anticipated that similar objectives should be reached through these approaches.

L'élaboration de politiques visant à éviter et à résoudre les litiges survenant dans le DNS a été l'objet de consultations et de discussions approfondies au cours des dernières années.
The development of policies to avoid and resolve disputes in the DNS has been the subject of thorough consultation and discussion in recent years.