Traduction de «l'objection est bien fondée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'objection est bien fondée [ l'objection est bien motivée ]
the point of order is well taken

l'objection est bien motivée [ l'observation est bien fondée ]
the point is well taken

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

plainte bien fondée [ plainte fondée ]
well-founded complaint [ substantiated complaint ]

décision déclarant bien fondée une demande
judgment allowing an application

décision déclarant bien fondée la demande
judgement allowing the application

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Toews : Encore une fois, je ne pense pas que l'objection est bien fondée.
Mr. Toews: Again, I do not think the objection is well-founded.

Personne ne devrait se voir refuser l'accès à un compte de paiement de base ni se voir interdire l'ouverture d'un tel compte pour ces motifs en l'absence de raisons objectives et bien fondées.
Nobody should be denied access to or be disqualified from a basic payment account on those grounds unless there are well-founded and objective reasons for doing so.

Des experts et des scientifiques du Canada et d'ailleurs ont formulé publiquement des objections bien fondées à la loi proposée. Ils font valoir que les changements proposés réduiront au silence le directeur général des élections, qu'il deviendra presque impossible de parler publiquement des enquêtes si le bureau du commissaire aux élections fédérales est intégré à un bureau relevant du gouvernement, et qu'on refuse de donner à Élections Canada le pouvoir d'obliger des personnes à témoigner, comme le demandait l'organisme.
National and international academics and experts have publicly stated their valid objections to the proposed Act; included in their objections is the plan to silence the Chief Elections Officer, and to place the department's Commissioner of Canada Elections within a government office where the ability to speak publicly about investigations would be severely limited, nor would Elections Canada be given their requested power to compel witness testimony.

113. félicite le Conseil, le SEAE, la HR/VP, la Commission et les États membres pour leur engagement en faveur des droits de l'homme des personnes LGBT (lesbiennes, gay, bisexuelles et transsexuelles) dans les relations bilatérales avec les pays tiers, sur les forums internationaux et au moyen de l'IEDDH; salue la réintroduction par l'Assemblée générale des Nations unies de l'orientation sexuelle comme motif de protection contre les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, et se félicite des efforts de l'Union européenne en ce sens; invite la Commission à encourager le retrait de l'identité de genre de la liste des troubles mentaux et comportementaux dans les négociations sur la 11 version de la classification internationale des maladies (CIM-11) et à rechercher une nouvelle classification non fondée sur les pathologies; réaffirme qu'il importe de ne pas transiger, dans le cadre du partenariat ACP-UE, sur le principe de l'interdiction des discriminations, y compris celles qui sont fondées sur le sexe et l'orientation sexuelle; réitère sa demande que la Commission produise une feuille de route détaillée contre l'homophobie, la transphobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, qui traite notamment des violations des droits de l'homme perpétrées pour ces raisons dans le monde entier; invite les États membres à accorder l'asile aux personnes fuyant la persécution dans les pays où les personnes LGBT sont considérées comme des criminels, en tenant compte des craintes de persécution bien fondées qu'expriment les demandeurs et en se fondant sur leur propre identification en tant que lesbienne, gay, bisexuel ou transsexuel;
113. Commends the Council, the EEAS, the VP/HR, the Commission and the Member States on their engagement in favour of LGBT people's human rights in bilateral relations with third countries, in multilateral forums, and through the EIDHR; welcomes the reintroduction by the UN General Assembly of sexual orientation as grounds for protection from extrajudicial, summary or arbitrary execution, and welcomes the EU's efforts to this end; calls on the Commission to advocate the withdrawal of gender identity from the list of mental and behavioural disorders in the negotiations on the 11th version of the International Classification of Diseases (ICD-11) and to seek a non-pathologising reclassification; reasserts that the principle of non-discrimination, also embracing grounds of sex and sexual orientation, must not be compromised in the ACP-EU partnership; reiterates its request that the Commission produce a comprehensive roadmap against homophobia, transphobia and discrimination on grounds of sexual orientation and gender identity, also addressing human rights violations on these grounds in the world; calls on the Member States to grant asylum to people fleeing persecution in countries where LGBT people are criminalised, taking into consideration applicants' well founded fears of persecution, and relying on their self-identification as lesbian, gay, bisexual or transgender;

Ce mot d'ordre moral a émoussé la base justificative d'une loi claire et bien fondée sur des principes, ce qui est notre objectif commun. Autrement dit, l'idée que le terroriste devient pour une autre personne un combattant de la liberté ne peut pas étayer une approche bien fondée sur les principes d'une loi antiterroriste.
Simply put, the idea that one person's terrorist is another person's freedom fighter cannot underpin any principled approach to anti-terrorism law.

Ces raisons doivent être objectives, non discriminatoires, bien fondées et dûment établies.
Such reasons must be objective, non-discriminatory, well-founded and duly substantiated.

Depuis 1998, il existe en Grèce une loi relative au service militaire et à l'objection de conscience fondée sur des motifs religieux ou idéologiques.
Since 1998, Greece has had a law on military service and conscientious objection on religious or ideological grounds.

Je dois respectueusement déclarer que cette objection, selon moi, n'est pas bien fondée.
With respect, I do not find that the objection is well founded.

M. Richard Smith: Votre objection me paraît bien fondée.
Mr. Richard Smith: I think that point's well taken.