Traduction de «l'objectif évoqué ci-dessus » (Français → Anglais) :

Ce sujet n'est pas nouveau pour la Commission, qui a déjà pris un certain nombre de mesures ces dernières années pour réaliser les objectifs évoqués ci-dessus:
The Commission is not a newcomer to this policy area. It has already taken a number of steps in recent years to achieve the objectives introduced above. In particular, it has:

Pour faire du RTE-T une base utile à la réalisation de tous les objectifs de la politique des transports concernés, donc mettre en évidence sa valeur ajoutée en tant que partie intégrante de cette politique, les différents «piliers» évoqués ci-dessus pourraient être combinés pour former un réseau central RTE-T.
To make TEN-T an effective basis for all relevant transport policy objectives and hence highlight its added value as an integral part of the common transport policy, the different "pillars" referred to above could be combined to form a TEN-T core network.

En ce qui concerne l'objectif évoqué ci-dessus, les principaux éléments du projet de directive sont les suivants:
With a view to the above objective, the following are the main elements of the draft Directive:

L'Irak a présenté de sa propre initiative les noms de 83 personnes qui, selon lui, avaient participé à la destruction non consignée du matériel évoqué ci-dessus et a établi deux nouvelles commissions pour rechercher toutes munitions résiduelles éventuelles et les documents connexes.
Iraq has volunteered the names of 83 personnel that it claims have been involved in its undocumented destruction of this material, and it has established two new commissions to search for any possible remaining munitions and related documents.

A l'égard des sanctions privatives de liberté, le Programme de mesures destiné à mettre en oeuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, évoqué ci-dessus, fixe au point 3.1.1. l'objectif et la mesure suivants:
With regard to the mutual recognition of final sentences involving deprivation of liberty, the Programme of measures intended to implement the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters lays down, in Chapter 3.1.1., the following aim and measure:

Même si l'effet de réduction global évoqué ci‐dessus (26 %, soit 50 milliards d'euros, du total du bilan) était obtenu, la Commission se demandait si cette réduction serait effectivement suffisante eu égard au total considérable du bilan et à sa pratique décisionnelle à l'égard des aides à la restructuration en faveur des banques (18). Dans ce contexte, la Commission avait évoqué le ratio réglementaire de fonds propres comme un élément de mesure permettant d'évaluer les contreparties puisque dans le cas d'une sous‐capitalisation d'une banque, celle‐ci doit réduire d'autant son volume d'activité (dans le cas d'une sous‐capitalisation d'un milliard d'euros et selon le taux de fonds propres de base de 4 %, il faudrait procéder à une réduction théorique des actifs pondérés du risque jusqu'à concurrence de 25 milliards d'euros).
Even if the above reduction (26 % or EUR 50 billion of the balance‐sheet total) were achieved in full, the Commission questioned whether it would be sufficient in view of the large amounts of aid and its practice in previous decisions on restructuring aid for banks (18) In this connection, the Commission suggested that the legal minimum capital requirements could serve as a guide for assessing the appropriateness of the compensatory measures since a bank that was undercapitalised would have to reduce its activities accordingly (undercapitalisation of EUR 1 billion with a legal minimum capital ratio of 4 % would require a theoretical reduction of risk‐adjusted assets of up to EUR 25 billion).

Le processus de mise en place des plans stratégiques, évoqué ci-dessus, a connu certains retards, notamment pour ce qui concerne le secteur des transports, où la cohérence de la politique globale d'intervention dans le Mezzogiorno n'est pas encore totalement clarifiée, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de l'innovation et de la société de l'information, où certaines régions doivent encore finaliser l'ajustement de leurs plans pour les rendre totalement cohérents avec les priorités et les objectifs du CCA.
There have been delays in establishing the strategy plans mentioned above, particularly in the transport sector, where the coherence of the general assistance policy in the Mezzogiorno still needs to be fully clarified, and partly in the innovation and information society sectors, where certain regions must still finish adjusting their plans to make them fully consistent with the priorities and objectives of the CSF.

Des intervenants de haut niveau exposeront le point de vue des responsables du développement technologique et des producteurs d'électricité et présenteront les différentes stratégies envisagées pour atteindre les objectifs évoqués ci-dessus.
High level speakers will present the views of technology developers and utilities and will cover the various policies on how to achieve the above objectives.

Le projet de loi énonce expressément les objectifs que doivent rechercher les tribunaux lorsqu’ils imposent une peine aux personnes déclarées coupables aux termes de la loi : dissuasion, dénonciation, rétablissement de l’environnement et principe du pollueur payeur pour les mesures d’assainissement (Dans le cas de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, le troisième objectif énuméré ci dessus est remplacé par l’objectif consistant à rétablir, si cela est possible, certaines espèces animales et végétales faisant l’objet d’un commerce illégal).
Bill C-16 explicitly sets out the purposes to be applied by the courts in sentencing those convicted under the legislation: deterrence, denunciation, and restoration, and/or making the offender pay for clean-up (In the case of the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act, the third purpose listed above is replaced by the purpose of recovering, if possible, certain species of animals and plants unlawfully traded).

Nous tenons à profiter de cette occasion pour garantir au comité que la Loi sur la protection des eaux navigables continuera à protéger le droit du public à la navigation et que les exigences environnementales continueront à s'appliquer aux projets évoqués ci- dessus.
We would like to take this opportunity to ensure the committee that the Navigable Waters Protection Act will continue to protect the right of public navigation and that the environmental requirement for above-noted projects will remain.