Vertaling van "l'iran figurent depuis " (Frans → Engels) :

25. observe que, bien que l'Union demeure le principal partenaire commercial de la Turquie, la Russie, la Chine, les États-Unis et l'Iran figurent depuis 2009 parmi les principaux partenaires commerciaux du pays; souligne que le volume des échanges entre la Turquie et l'Union européenne a baissé en 2009, alors qu'une tendance à la hausse a été enregistrée au cours des deux premiers trimestres de 2010; note également que la Turquie diversifie ses partenaires commerciaux; demande à la Commission de mener une étude sur les causes, pouvant inclure la crise financière, et les incidences économiques du recul relatif de la part de l'Union dans le volume d'échanges extérieurs de la Turquie;
25. Notes that while the EU remains Turkey's largest trade partner, Russia, China, the United States and Iran were amongst Turkey's main trade partners as of 2009; underlines that the trade volume between Turkey and the EU decreased during 2009, while an increasing trend has been noted in the first two quarters of 2010; notes also that Turkey is diversifying its trade partners; asks the Commission to conduct a study on the causes, which may involve the financial crisis, and economic impact of the relative decline of EU's share in Turkey's foreign trade volume;

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

37. condamne l'appel du Président iranien à "rayer Israël de la carte"; exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Iran et le fait que le dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran – en raison du manque d'engagement de ce pays – a été interrompu depuis la dernière rencontre qui a eu lieu en juin 2004; demande à l'Iran de renouer le dialogue et, avec le concours de l'Union européenne, de définir des repères en vue d'arriver à de véritables progrès dans ce domaine; se félicite de la déclaration claire qui figure dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005 à cet égard; demande au Conseil, en particulier, de poursuivre ses démarches auprès de l'Iran au sujet de cas individuels et se félicite à cet égard de l'engagement de la Présidence autrichienne; déplore le bilan négatif en matière de droits de l'homme des six premiers mois du mandat du nouveau Président Mahmoud Ahmadinejad à la tête du gouvernement et invite la Commission à mettre en œuvre toutes les mesures qui doivent être prises dans le cadre de l'initiative européenne en faveur des droits de l'homme, pour intensifier les contacts et la coopération avec la société iranienne et continuer à soutenir la démocratie et la défense des droits de l'homme dans ce pays;
37. Condemns the Iranian President's call for Israel to be wiped off the map; expresses its concerns about the human rights situation in Iran and the fact that – due to Iran's lack of engagement – the human rights dialogue with Iran has been interrupted since its last round in June 2004; calls on Iran to re-engage in the dialogue and, drawing on input from the EU, to define benchmarks aimed at real improvements in the field; welcomes the clear statement in the Council conclusions of 12 December 2005 to this effect; calls on the Council to continue, in particular, its demarches towards Iran on individual cases and welcomes in this regard the Austrian Presidency's commitment; expresses its regret at Iran's poor human rights record during the first six months of President Mahmoud Ahmadinejad's term of office and calls upon the Commission to take all necessary measures within the framework of the European human rights initiative to intensify contacts and cooperation with Iranian civil society and further support democracy and human rights;

37. condamne l'appel du Président iranien à "rayer Israël de la carte"; exprime sa préoccupation devant la situation des droits de l'homme en Iran et le fait que le dialogue sur les droits de l'homme avec l'Iran – en raison du manque d'engagement de ce pays – a été interrompu depuis la dernière rencontre qui a eu lieu en juin 2004; demande à l'Iran de renouer le dialogue et, avec le concours de l'UE, de définir des repères en vue d'arriver à de véritables progrès dans ce domaine; se félicite de la déclaration claire qui figure dans les conclusions du Conseil du 12 décembre 2005 à cet égard; demande au Conseil de poursuivre notamment ses démarches auprès de l'Iran au sujet de cas individuels et se félicite à cet égard de l'engagement de la Présidence autrichienne; déplore le bilan négatif des six premiers mois du mandat du nouveau Président Ahmadinejad à la tête du gouvernement en matière de droits de l'homme et invite la Commission à mettre en œuvre toutes les mesures qui doivent être prises dans le cadre de l'initiative européenne en faveur des droits de l'homme, pour intensifier les contacts et la coopération avec la société iranienne et continuer à soutenir la démocratie et la défense des droits de l'homme dans ce pays;
37. Condemns the Iranian President’s call for Israel to be wiped off the map; expresses its concerns about the human rights situation in Iran and the fact that the human rights dialogue with Iran – due to Iran’s lack of engagement – has been interrupted since its last round in June 2004; calls on Iran to re-engage in the dialogue and, drawing on input from the EU, to define benchmarks aiming at real improvements in the field; welcomes the clear statement in the Council conclusions of 12 December 2005 to this effect; calls on the Council to continue in particular its démarches towards Iran on individual cases and welcomes in this regard the Austrian Presidency’s commitment; expresses its regret at Iran's poor human rights record during the first six months of President Mahmouh Ahmadinejad's term of office and calls upon the Commission to take all the necessary measures within the framework of the European human rights' initiative to intensify contacts and cooperation with Iranian civil society and further support democracy and human rights;

Seuls les pays inscrits sur la liste peuvent être poursuivis. Figurent actuellement sur la liste Cuba, l’Iran, la Syrie et le Soudan 55. La Corée du Nord, l’Iraq et la Libye étaient inscrits sur la liste au départ, mais ils ont été radiés depuis 56.
Only listed countries can be sued, with currently listed countries being Cuba, Iran, Syria and Sudan.55 North Korea, Iraq and Libya were originally listed but have since been delisted.56