Vertaling van "l'invitation que lui avait adressée " (Frans → Engels) :

Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).
With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).

En mai 2011, le gouvernement a répondu à la lettre de mise en demeure que l'Autorité de surveillance AELE lui avait adressée en mai 2010.
In May 2011, the government sent its reply to the letter of formal notice of May 2010 of the EFTA Surveillance Authority (ESA).

1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité, que l'État membre n'a pris aucune action suivie d'effets dans les délais prescrits en réponse à une recommandation qu'il lui avait adressée, il décide également, sur proposition de la Commission, que l'État membre paie une amende.
1. If the Council decides in accordance with Article 126(8) of the Treaty that the Member State has not taken effective action in response to a Council recommendation within the period laid down, the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide that the Member State shall pay a fine.

1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE, que l'État membre n'a pris aucune action suivie d'effets dans les délais prescrits en réponse à une recommandation qu'il lui avait adressée, il décide également, sur proposition de la Commission, que l'État membre paie une amende.
1. If the Council decides in accordance with Article 126(8) TFEU that the Member State has not taken effective action in response to a Council recommendation within the period laid down, the Council, acting on a proposal from the Commission, shall decide that the Member State shall pay a fine.

1. Lorsque le Conseil décide, conformément à l'article 126, paragraphe 8, du traité FUE, que l'État membre n'a pris aucune action suivie d'effets dans les délais prescrits en réponse à une recommandation qu'il lui avait adressée, il décide également, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, tout en tenant dûment compte de l'article 9 du traité FUE, notamment des dispositions relatives à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate et à la lutte contre l'exclusion sociale, et des objectifs de croissance et d'emploi de l'Union, que l'État membre paie une amende.
1. If the Council decides in accordance with Article 126(8) TFEU that the Member State has not taken effective action in response to a Council recommendation within the period laid down, the Council, acting on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, while taking due account of Article 9 TFEU, in particular with regard to the promotion of a high level of employment, the guarantee of adequate social protection and the fight against social exclusion and of the Union’s growth and jobs objectives, shall decide that the Member State shall pay a fine.

Il était mentionné dans cette lettre que l’épreuve écrite b) réalisée par la requérante lui avait été adressée.
That letter also stated that the applicant’s paper in written test (b) had been sent to her.

La première consiste dans des exemples de situations dans lesquelles une institution aurait fourni à un candidat ses épreuves écrites corrigées à la suite de l’intervention du Médiateur agissant sur une plainte qui lui avait été adressée par ledit candidat.
The first consists of examples of situations in which an institution provided a candidate with his marked written tests following intervention by the European Ombudsman, acting on a complaint sent to him by that candidate.

En accordant une attention plus soutenue à la question de la participation des régions aux bénéfices retirés des investissements consentis, la BEI aurait les moyens de parer à certaines critiques justifiées, au nombre desquelles figurent celles que le Parlement européen lui avait adressées dans le cadre du projet d'oléoduc tchado-camerounais.
By taking greater account of regional participation in the profits that result from investment, the EIB would be able to counter the justified criticisms that have been expressed not least by the European Parliament with regard to support for the Chad/Cameroon pipeline project, for example.

Enfin, en dressant ce premier bilan d'activité de l'Afghanistan libre, n'oublions pas la figure du commandant Massoud et la passivité de l'Europe face à la demande d'aide qu'il lui avait adressée quelques mois avant d'être assassiné et avant la tragédie des tours jumelles.
Finally, we cannot, in this first report on free Afghanistan, forget Commander Massoud and Europe’s lethargy when he asked for help just a few months before being assassinated and before the Twin Towers tragedy.

Le présent document est une réponse à l'invitation adressée à la Commission par le Conseil «Recherche», dans sa résolution des 15 et 16 novembre 2000 sur l'espace européen de la recherche et de l'innovation, «à lui présenter dans les meilleurs délais, afin de lui permettre de procéder à un débat approfondi avant l'adoption du programme-cadre, une communication sur la mise en oeuvre de la mission du CCR, portant sur les modes de gestion, les méthodes et la gouvernance, la concentration des efforts de recherche, l'adéquation des ressources humaines à la mission, l'amélioration du lien avec les autres instituts de recherche nationaux et de la réponse que le CCR peut apporter aux besoins des utilisateurs, notamment des directions générales de la Commission, et des autorités publiques».
The present document is a response to the invitation addressed by the Research Council, through its resolution of 15-16 November 2000 on the European Research and Innovation Area, to the Commission "to submit to the Council as soon as possible, so that it can hold an in-depth discussion before the framework programme is adopted, a communication on the implementation of the JRC's mission, covering management styles, methods and governance, the focusing of research efforts, the match of human resources to the task, improving links with other national research institutes, and the response which the JRC might provide to the needs of users, particularly the Commission's Directorates-General, and public authorities".