Traduction de «l'investisseur et déterminions quels changements devraient » (Français → Anglais) :

Quels changements devraient être apportés pour que la RS&DE soit à jour, moderne et adaptée aux projets d'ingénierie plus complexes, comme vous l'avez dit?
What changes should be made so that SR&ED is in fact up to date, modern and able to deal with more complex engineering projects, as you said?

Le sénateur Patterson a d'abord demandé quels changements devraient être apportés au sein des collectivités des Premières nations.
The first part of Senator Patterson's question was about changes that would have to happen within First Nations communities.

Ce réexamen détermine en particulier si des changements devraient être apportés au régime concernant les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VLFV.
In particular the review shall consider whether changes should be made to the regime for Retail CNVA MMFs, Public Debt CNAV MMFs and LVNAV MMFs .

Ce réexamen détermine en particulier si des changements devraient être apportés au régime concernant les fonds VLC liés à la dette publique, les fonds VLC pour petits investisseurs et les fonds VLFV.
In particular the review shall consider whether changes should be made to the regime for Retail CNVA MMFs, Public Debt CNAV MMFs and LVNAV MMFs.

À cet égard, il est de toute première importance de généraliser le principe «only once» en Europe et d’examiner si le cadre réglementaire de certains domaines politiques est tel qu’il devrait être et, à défaut, quels changements devraient être apportés.
A high priority in this is spreading the ‘only once’ principle across Europe and examining whether the regulatory framework of certain policy areas is as it should be and, if it is not, what changes are required.

M. Frank Vermaeten: Dans le cadre du processus, nous communiquons avec l'investisseur et déterminions quels changements devraient être apportés pour que l'investissement entraîne un net avantage.
Mr. Frank Vermaeten: The process is one whereby we engage with the investor and identify where changes might be necessary in the investment to provide a net benefit.

6. soutient l'adoption du principe du «pays d'origine» – selon lequel les contrats d'assurance émis par un assureur, quel que soit le lieu de la souscription, sont couverts par le RGA du «pays d'origine» – en reconnaissant que a) en raison de l'introduction de la directive «Solvabilité II», la prestation transfrontalière de services d'assurance connaîtra une progression et que b) la faillite d'un assureur sera liée à l'insuffisance du contrôle exercé par l'autorité du «pays d'origine» si bien que la responsabilité de cette faillite devrait être assumée par le RGA du «pays d'origine», qui devrait fournir une protection en dernier ressort aux consommateurs exclusivement lorsque des entreprises d'assurance, en raison de leur insolvabilité, sont incapables de tenir leurs engagements contractuels; invite la Commission à mener une étude d'impact et une consultation publique des parties prenantes en priorité sur l'intégration de l'assurance vie et sur la possibilité d'inclure l'assurance non-vie dans un RGA transfrontalier afin d'assurer un degré approprié de protection des consommateurs et des conditions égales entre les États membres; estime que la Commission et l'AEAPP devraient poser le principe que les coûts supplémentaires d'un RGA sont mis en balance avec l'objectif de la protection des consommateurs; relève que la législation de l'Union en vigueur sur les régimes de garantie des dépôts et les régimes de protection des investisseurs ne couvre que les produits d'épargne;
6. Supports the adoption of the ‘home’ country principle – whereby policies written by an insurer, regardless of location of sale, are covered by the ‘home’ IGS – recognising (a) that under Solvency II the cross-border provision of insurance services will increase, and (b) that the failure of an insurer will be linked to the inadequacy of supervision by the ‘home’ supervisor, so that the burden of responsibility for failure should be borne by the ‘home’ IGS, which should provide last-resort protection to consumers only when insurance undertakings are unable to fulfil their contractual commitments owing to insolvency; calls on the Commission to conduct an impact assessment and public consultation with stakeholders on the inclusion of life insurance as a matter of priority and on the practicality of including non-life insurance in a cross-border IGS to ensure an appropriate level of consumer protection and a level playing field between Member States; believes that a rationale should be established by the Commission and the EIOPA in order to ensure that the additional costs of an IGS are weighed against the objective of consumer protection; notes that the current EU regulation on deposit guarantee schemes and investor protection schemes covers only savings products;

Ensuite le Contentieux nous conseille, ou nous pouvons décider de travailler avec le député concerné, pour l'informer de la situation (1200) M. Bill Casey: Et si on vous demandait quels changements devraient être apportés au système en ce qui concerne les dix pourcent, que diriez-vous?
Legal services will advise us, or we'll work with the MP at that time, making them aware of the situation (1200) Mr. Bill Casey: If you were asked what changes should be made to the system on ten percenters, what would you say?

L'objectif du Conseil de printemps était clair dès le départ : il s'agirait d'un forum économique, d'une opportunité de revoir les progrès accomplis ainsi que de tracer une nouvelle voie pour l'avenir, notamment en se penchant à nouveau sur la stratégie de Lisbonne et en déterminant quels changements devraient être apportés en vue de progresser davantage dans la réalisation de cet objectif.
The purpose of the Spring Council was clear at the outset: it was to be an economic forum, an opportunity to review the stage we had reached and also to chart out a new way for the future, in particular by looking again at the Lisbon strategy and establishing what alterations had to be made for us to continue to move towards that target.

L’objectif principal de l’examen par le Comité était de déterminer quels changements devraient être apportés à la LERDS et aux lois connexes afin que le registre national soit le plus efficace possible.
The main objective of the committee’s review was to determine which changes should be made to the SOIRA and related legislation to make the national registry as effective as possible.