Vertaling van "l'investisseur de détail devrait indiquer " (Frans → Engels) :

L'investisseur de détail devrait indiquer en quoi il estime que le document d'informations clés ne répond pas aux obligations du présent règlement.
The retail investor should indicate in what respect he considers that the key information document does not comply with the requirements of this Regulation.

Par ailleurs, lorsque la durée de vie d'un ELTIF qui est proposé ou placé auprès d'investisseurs de détail excède dix ans, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur devrait indiquer clairement et par écrit que ce produit est susceptible de ne pas convenir pour des investisseurs de détail incapables de maintenir un engagement à long terme et illiquide de ce type.
In addition, where the life of an ELTIF that is offered or placed to retail investors exceeds 10 years, the manager of the ELTIF or the distributor should indicate clearly and in written form that this product may not be suitable for those retail investors unable to sustain such a long-term and illiquid commitment.

Cependant, l'investisseur de détail devrait avoir la possibilité de recevoir ce document sur papier. Pour assurer l'accès du consommateur à l'information, le document d'informations clés devrait toujours être fourni gratuitement.
In the interest of consumer access to information, the key information document should always be provided free of charge.

La juridiction compétente pour connaître d'une action en responsabilité civile intentée par un investisseur de détail devrait être déterminée par application des dispositions pertinentes en matière de compétence judiciaire internationale.
The competent court to decide on a claim for civil liability brought by a retail investor should be determined by the relevant rules on International Jurisdiction.

Afin de renforcer la protection des investisseurs de détail, le présent règlement dispose, en outre, que pour les investisseurs de détail dont le portefeuille, composé de dépôts bancaires et d'instruments financiers, à l'exclusion de tout instrument financier qui a été donné en garantie, ne dépasse pas 500 000 EUR, le gestionnaire de l'ELTIF ou le distributeur, après avoir procédé à un test de pertinence et avoir fourni des conseils d'investissement appropriés, devrait s'assurer que l'investisseur de détail n'investit pas un montant total supérieur à 10 % de son portefeuille dans des ELTIF et que le montant initial placé dans un ou plusieurs ELTIF n'est pas inférieur à 10 000 EUR.
With a view to strengthening the protection of retail investors, this Regulation in addition provides that for retail investors whose portfolio, composed of cash deposits and financial instruments excluding any financial instruments that have been given as collateral, does not exceed EUR 500 000, the manager of the ELTIF or any distributor, after having performed a suitability test and having provided appropriate investment advice, should ensure that the retail investor does not invest an aggregate amount exceeding 10 % of the investor's portfolio in ELTIFs and the initial amount invested in one or more ELTIFs is not less than EUR 10 000.

Dans ces cas, toutefois, le contexte dans lequel le document d’information clé pour l’investisseur apparaît ne devrait pas minorer son importance, ou donner à penser qu’il s’agit d’un document promotionnel ou que la documentation promotionnelle jointe est d’importance égale, voire supérieure, pour l’investisseur de détail.
In these cases, however, the context in which the key investor information document appears should not undermine the key investor information document, or imply that it is an item of promotional literature or that accompanying items of promotional literature are of equal or greater relevance to the retail investor.

L'information constitue un facteur déterminant pour la protection des investisseurs; le prospectus devrait contenir un résumé indiquant les principales caractéristiques de l'émetteur, des garants éventuels et des valeurs mobilières et les principaux risques présentés par ceux-ci.
Information is a key factor in investor protection; a summary conveying the essential characteristics of, and risks associated with, the issuer, any guarantor and the securities should be included in the prospectus.

(21) L'information constitue un facteur déterminant pour la protection des investisseurs; le prospectus devrait contenir un résumé indiquant les principales caractéristiques de l'émetteur, des garants éventuels et des valeurs mobilières et les principaux risques présentés par ceux-ci.
(21) Information is a key factor in investor protection; a summary conveying the essential characteristics of, and risks associated with, the issuer, any guarantor and the securities should be included in the prospectus.