Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Prestation indexée chaque année

Traduction de «l'intérêt chaque année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day


prestation indexée chaque année

annually indexed benefit


Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day


le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. s'inquiète toutefois vivement du fait que les ordonnateurs subdélégués n'appliquent pas encore systématiquement la règle qui prévoit que pour les préfinancements excédant 750 000 euros, la Commission est tenue de recouvrer les intérêts chaque année, et que le montant des intérêts figurant dans les comptes repose en partie sur des estimations;

3. Is deeply concerned however that authorising officers in sub-delegations still do not systematically comply with the rule that for pre-financing payments over EUR 750 000 the Commission is required to recover interest on an annual basis and that the amount of interest revenue disclosed in the accounts is partly based on estimates;


4. Au plus tard le 31 mars de chaque année suivant l'année de l'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union au titre de l'article 3, les promoteurs de projets soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 1) et 2), à l'autorité compétente visée à l'article 8, et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories énoncées à l'annexe II, points 3) et 4), au groupe concerné.

4. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 8 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.


3. s'inquiète toutefois vivement du fait que les ordonnateurs subdélégués n'appliquent pas encore systématiquement la règle qui prévoit que pour les préfinancements excédant 750 000 euros, la Commission est tenue de recouvrer les intérêts chaque année, et que le montant des intérêts figurant dans les comptes repose en partie sur des estimations;

3. Is deeply concerned however that authorising officers in sub-delegations still do not systematically comply with the rule that for pre-financing payments over EUR 750 000 the Commission is required to recover interest on an annual basis and that the amount of interest revenue disclosed in the accounts is partly based on estimates;


b)les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

(b)financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


b)les coûts financiers sont calculés chaque année en utilisant le taux d’intérêt fixé annuellement dans chaque État membre.

(b)financial costs shall be calculated each year using the interest rate set annually in each Member State.


3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année d'inscription d'un projet d'intérêt commun sur la liste de l'Union conformément à l'article 3, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'autorité compétente visée à l'article 9 et soit à l'Agence, soit, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.

3. By 31 March of each year following the year of inclusion of a project of common interest on the Union list pursuant to Article 3, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in Annex II. 1 and 2, to the competent authority referred to in Article 9 and either to the Agency or, for projects falling under the categories set out in Annex II. 3 and 4, to the respective Group.


3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année de sélection en tant que projet d'intérêt commun conformément à l'article 4, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.

3. By the 31 March of each year following the year of selection as project of common interest pursuant to Article 4, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, to the Agency or, for projects falling under the categories set out in points 3 and 4 of Annex II, to the respective Group.


3. Avant le 31 mars de chaque année suivant l'année de sélection en tant que projet d'intérêt commun conformément à l'article 4, les promoteurs de projet soumettent un rapport annuel, pour chaque projet relevant des catégories visées à l'annexe II, points 1 et 2, à la Commission et à l'Agence ou, pour les projets relevant des catégories visées à l'annexe II, points 3 et 4, au groupe concerné.

3. By the 31 March of each year following the year of selection as project of common interest pursuant to Article 4, project promoters shall submit an annual report, for each project falling under the categories set out in points 1 and 2 of Annex II, to the Commission and the Agency or, for projects falling under the categories set out in points 3 and 4 of Annex II, to the respective Group.


Ces déclarations sont faites chaque année par écrit ou chaque fois qu’un conflit d’intérêts pourrait survenir en ce qui concerne les points à l’ordre du jour.

Those declarations shall be made annually in writing or whenever a conflict of interests may arise in relation to the items on the agenda.




D'autres ont cherché : prestation indexée chaque année     l'intérêt chaque année     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

l'intérêt chaque année ->

Date index: 2024-05-10
w