Vertaling van "l'intérieur duquel seront organisées " (Frans → Engels) :

Le président de la Commission, M. Jean-Claude Juncker, participera au sommet de Rome à l'occasion duquel seront organisées plusieurs manifestations pour commémorer l'événement et réfléchir à l'avenir commun de l'Europe.
Commission President, Jean-Claude Juncker, will participate in the Rome Summit, where a number of events are being organised to mark the occasion and to reflect on Europe's common future.

Ces réunions seront complétées par des discussions sur l'application incorrecte de la directive lors de "réunions package" qui sont organisées périodiquement avec les États membres par le Secrétariat général de la Commission et/ou la DG Marché intérieur.
Such meetings may be supplemented by discussions on the incorrect implementation of the Directive at the "package meetings" that are periodically organised with Member States by the Secretariat General of the Commission and/or DG Internal Market.

La politique de l’Union dans le domaine des affaires intérieures consiste à créer un espace de liberté, de sécurité et de justice: un espace sans frontières intérieures, où les personnes peuvent pénétrer, se déplacer, vivre et travailler librement, avec la certitude que leurs droits seront pleinement respectés et leur sécurité garantie, compte tenu de défis communs tels que l’élaboration d’une politique globale de l’Union en matière d’immigration pour renforcer la compétitivité et la cohésion sociale de l’Union, la création d’un régime d’asile européen commun, la prévention des menaces que représente la grande criminalité organisée, ainsi que la lutte contre l’immigration clandestine, la traite des êtres humains, la cybercriminalité et le terrorisme.
The Union’s home affairs policy is to create an area of freedom, security and justice: an area without internal borders where people may enter, move, live and work freely, confident that their rights are fully respected and their security assured, bearing in mind common challenges such as the development of a comprehensive Union immigration policy to enhance the competitiveness and social cohesion of the Union, the creation of a Common European Asylum System, the prevention of threats of serious and organised crime, and the fight against illegal immigration, human trafficking, cybercrime and terrorism.

Il convient d’établir un cadre minimal à l’intérieur duquel les États membres fixent, conformément à leurs législations respectives, les règles définissant la manière dont la contribution financière aux fonds de mutualisation est organisée afin de garantir le maintien des contributions à un niveau approprié, tout en sauvegardant les intérêts de la communauté agricole.
A minimum framework should be established within which the Member States shall lay down rules in accordance with their national laws defining the way financial contribution to mutual funds is organised in order to ensure that contributions are maintained at an appropriate level whilst the interests of the farming community are safeguarded.

Pour garantir que les obligations qui incombent à la Communauté en vertu du protocole et de la convention seront mises en œuvre de manière cohérente et effective, il faut établir un cadre juridique commun à l'intérieur duquel il sera possible de prendre des mesures visant en particulier à mettre fin à la production, à la mise sur le marché et à l'utilisation des polluants organiques persistants dont la production est intentionnelle.
In order to ensure coherent and effective implementation of the Community's obligations under the Protocol and the Convention, it is necessary to establish a common legal framework, within which to take measures designed in particular to eliminate the production, placing on the market and use of intentionally produced persistent organic pollutants.

(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d'investissement et/ou n'exercent aucune activité d'investissement autres que la négociation pour compte propre, à moins qu'elles ne soient teneurs de marchés ou qu'elles ne sollicitent le public de façon régulière en fournissant un cadre à l'intérieur duquel elles négocient pour compte propre de façon organisée, régulière et systématique en dehors d'un marché réglementé ou d'un MTF ne devraient pas entrer dans le champ d'application de la présente directive.
(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account unless they are market makers or they hold themselves out to the public on a continuous basis as providing a facility within which they will deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, regular and systematic basis, should not be covered by the scope of this Directive.

- la taxe sur la valeur ajoutée réputée incluse dans le prix d'achat des objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui sont ou lui seront livrés par un autre assujetti-revendeur, lorsque la livraison par cet autre assujetti-revendeur a été soumise à la taxe sur la valeur ajoutée conformément au régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire prévu à l'article 26 bis titre B, à l'intérieur de l'État membre sur le territoire duquel le lieu de cette livraison, déterminé conformément à l'article 8, est réputé se situer.
- the value added tax deemed to be included in the purchase price of the works of art, collectors' items or antiques which are or will be supplied to him by another taxable dealer, where the supply by that other taxable dealer has been subject to value added tax in accordance with the special arrangements for the taxation of the margin provided for in Article 26a (B), in the Member State within whose territory the place of that supply, determined in accordance with Article 8, is deemed to be situated.

CONSIDERANT QUE LES MARCHES DE TRAVAUX INFERIEURS A 1 000 000 D'UNITES DE COMPTE PEUVENT , POUR LE MOMENT , ETRE LAISSES EN DEHORS DE LA CONCURRENCE TELLE QU'ELLE EST ORGANISEE PAR LA PRESENTE DIRECTIVE ET QU'IL CONVIENT DE PREVOIR QUE LES MESURES DE COORDINATION NE DOIVENT PAS LEUR ETRE APPLIQUEES ; QUE , SUR LA BASE DE L'EXPERIENCE ACQUISE , LA COMMISSION SOUMETTRA ULTERIEUREMENT AU CONSEIL UNE NOUVELLE PROPOSITION DE DIRECTIVE VISANT A ABAISSER LE SEUIL A PARTIR DUQUEL LES MESURES DE COORDINATION SERONT APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ;
WHEREAS WORKS CONTRACTS OF LESS THAN 1 000 000 UNITS OF ACCOUNT CAN , FOR THE MOMENT , BE EXEMPTED FROM COMPETITION AS PROVIDED FOR UNDER THIS DIRECTIVE , AND IT IS APPROPRIATE TO PROVIDE FOR THEIR EXEMPTION FROM CO-ORDINATION MEASURES ; WHEREAS , IN THE LIGHT OF EXPERIENCE , THE COMMISSION WILL AT A LATER DATE SUBMIT TO THE COUNCIL A NEW PROPOSAL FOR A DIRECTIVE WHOSE AIM IS TO LOWER THE THRESHOLD FOR THE APPLICATION OF CO-ORDINATION MEASURES TO PUBLIC WORKS CONTRACTS ;