Vertaling van "l'instrument optionnel pourrait " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, un instrument optionnel pourrait réellement ouvrir le marché intérieur, surtout pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que pour les consommateurs, et ouvrir à la fois toutes les possibilités pour le marché intérieur.
Against this background one optional instrument could be an instrument that actually opens up the internal market, particularly for small and medium-sized enterprises, as well as for the consumer, and throws open every kind of possibility in the internal market.

La Commission n'estime-t-elle pas que le CCR pourrait constituer un instrument optionnel limité aux domaines dans lesquels le législateur est intervenu ou est susceptible d'intervenir, ou qui sont intimement liés au droit des contrats?
Does the Commission agree that the CFR could result in an optional instrument confined to those areas where the Community legislator has been, or is likely to be, active, or which are closely linked to contract law?

L'instrument optionnel pourrait être global, c'est-à-dire qu'il pourrait s'étendre également aux contrats transfrontaliers de vente entre entreprises et donc inclure le domaine couvert par la CVIM.
The optional instrument could be comprehensive, i.e. covering also cross-border contracts of sale between businesses, and thereby include the area covered by the CISG.

Elle pourrait être développée en tant qu'instrument optionnel paneuropéen pour faciliter les prêts transfrontaliers et couvrir des propriétés multiples.
It could be developed as an optional pan-European tool to facilitate cross-border lending and cover multiple properties.

Dans le plan d'action, la Commission suggérait qu'un instrument optionnel pourrait prendre la forme juridique d'un règlement ou d'une recommandation qui existerait parallèlement au droit des contrats national, plutôt qu'il s'y substituerait.
In the Action Plan, the Commission suggested that an optional instrument could take the legal form of a regulation or a recommendation which would exist in parallel with, rather than instead of, national contract laws.

Ainsi, selon ces contributions, un instrument optionnel pourrait se composer de différents éléments relevant, les uns, du droit général des contrats, les autres, de contrats spécifiques.
Thus, according to these contributions, an optional instrument could have different components, i.e. parts relating to general contract law and/or certain specific contracts.

À cet égard, l'inclusion dans l'instrument optionnel de dispositions obligatoires au sens de ces deux articles pourrait être un atout de taille : en choisissant l'instrument optionnel en tant que droit applicable à leur contrat, les parties connaîtraient, dès la conclusion de ce dernier, les dispositions obligatoires applicables à leur relation contractuelle.
In that context, the introduction in the optional instrument of mandatory provisions in the meaning of in Articles 5 and 7 of the Rome Convention could represent a great advantage: the parties, by choosing the optional instrument as applicable law to their contract, would know from the moment of the conclusion of the contract which mandatory rules are applicable to their contractual relationship.

Comme l'ont suggéré les parties prenantes, l'article 3, paragraphe 1er, pourrait être interprété de manière à laisser aux parties la faculté de choisir l'instrument optionnel comme loi applicable à leur contrat.
As suggested by stakeholders, Article 3, paragraph 1 could be interpreted in a way to leave the possibility for the parties to choose the optional instrument as applicable law to their contract.

Cela pourrait prendre la forme d'un protocole joint à l'un des traités sur les droits de l'homme existants ou d'un instrument de principes généraux, avec la possibilité de protocoles optionnels postérieurs.
This could take the form of a protocol attached to one of the existing human rights treaties or an instrument of general principles, with the possibility of subsequent optional protocols.