Vertaling van "l'institution serait désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution qui serait le précurseur
forerunner institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je vous donne un autre exemple. Si une institution financière pensait qu'un aîné, qui ne connaît peut-être pas bien le monde numérique, est victime d'exploitation financière, l'institution serait désormais en mesure de le signaler à la police ou aux membres de la famille de la victime si elle pense, par exemple, qu'il y a exploitation financière.
Alternatively, when financial institutions suspect that an elderly person who may not be digitally literate is being financially abused, those institutions would now be able to report cases to the police or to family members when they suspect, for example, that financial abuse of a senior is taking place.

35. déplore le fait que le Parlement, représentant direct des citoyens européens et désormais colégislateur à part entière, dont le rôle ne cesse de croître dans les procédures de plainte, notamment par le dépôt de questions parlementaires et par l'action de la commission des pétitions, ne dispose pas encore d'informations transparentes et automatiquement transmises en temps utile sur l'application du droit de l'Union, bien qu'elles soient indispensables non seulement pour accroître l'accessibilité et la sécurité juridique pour les citoyens européens, mais aussi en vue de l'adoption d'amendements et de l'amélioration de ce droit; estime qu'il serait utile, à cet égard, d'instaurer une meilleure communication entre le Parlement européen et les parlements nationaux; appelle de ses vœux l'instauration d'une coopération plus efficace et efficiente entre les institutions de l'Union et attend de la Commission qu'elle applique de bonne foi la clause de l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, dans laquelle elle s'engage à "livre[r] au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, [...] sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement";
35. Deplores the fact that Parliament, which directly represents European citizens and is now a fully-fledged co-legislator that is more and more closely involved in complaints procedures, in particular via parliamentary questions and through the activities of the Committee on Petitions, does not yet automatically receive transparent and timely information on the implementation of EU laws, despite the fact that such information is essential, not only as a means of enhancing accessibility and legal certainty for European citizens, but also for the purposes of adopting amendments aimed at improving those laws; considers that improved communication between the European Parliament and national parliaments could be a helpful step in this regard; urges more effective and efficient cooperation between the EU institutions, and expects the Commission to apply in good faith the clause of the revised Framework Agreement on relations with Parliament in which it undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, included, if so requested, on the issues to which the infringement procedure relates’;

6. déplore le fait que le Parlement, représentant direct des citoyens européens et désormais colégislateur à part entière, dont le rôle ne cesse de croître dans les procédures de plainte, notamment par le dépôt de questions parlementaires et par l'action de la commission des pétitions, ne dispose pas encore d'informations transparentes et automatiquement transmises en temps utile sur l'application du droit de l'Union, bien qu'elles soient indispensables non seulement pour accroître l'accessibilité et la sécurité juridique pour les citoyens européens, mais aussi en vue de l'adoption d'amendements et de l'amélioration de ce droit; estime qu'il serait utile, à cet égard, d'instaurer une meilleure communication entre le Parlement européen et les parlements nationaux; appelle de ses vœux l'instauration d'une coopération plus efficace et efficiente entre les institutions de l'Union et attend de la Commission qu'elle applique de bonne foi la clause de l'accord-cadre révisé sur les relations entre le Parlement européen et la Commission, dans laquelle elle s'engage à "livre[r] au Parlement des informations synthétiques concernant toutes les procédures en manquement à compter de la lettre de mise en demeure, y compris, si le Parlement le demande, [...] sur les points faisant l'objet de la procédure en manquement";
6. Deplores the fact that Parliament, which directly represents European citizens and is now a fully-fledged co-legislator that is more and more closely involved in complaints procedures, in particular via parliamentary questions and through the activities of the Committee on Petitions, does not yet automatically receive transparent and timely information on the implementation of EU laws, despite the fact that such information is essential, not only as a means of enhancing accessibility and legal certainty for European citizens, but also for the purposes of adopting amendments aimed at improving those laws; considers that improved communication between the European Parliament and national parliaments could be a helpful step in this regard; urges more effective and efficient cooperation between the EU institutions and expects the Commission to apply in good faith the clause of the revised Framework Agreement on relations with Parliament in which it undertakes to ‘make available to Parliament summary information concerning all infringement procedures from the letter of formal notice, included, if so requested, on the issues to which the infringement procedure relates’;

L'accord vient résoudre les deux questions; désormais, les institutions financières ne seront pas tenues de fermer les comptes ou de refuser des services, et l'accord traite également des questions de protection des renseignements personnels, car, comme Brian l'a dit, les institutions financières canadiennes communiqueront l'information à l'ARC et non pas à l'IRS en vertu des lois canadiennes, et tout échange de renseignements entre l'ARC et l'IRS serait conforme à la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
Both those issues are resolved with the agreement; under the agreement, there is no requirement for financial institutions to close accounts or to deny services, and also the agreement addresses the privacy issues because, as Brian discussed earlier, Canadian financial institutions will be reporting to the CRA and not the IRS under Canadian law, and any information exchanges between the CRA and the IRS would be pursuant to the Canada-U.S. tax treaty.

Selon eux, la seule exigence à satisfaire pour avoir accès à l'institution du mariage serait désormais l'amour entre deux personnes.
According to them, the sole requirement for marriage would henceforth be the love between two persons.

– (SV) Puisque nous aurons désormais un Institut pour l'égalité des hommes et des femmes, je propose d'ajouter la mention «avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes» au paragraphe 47, qui serait dès lors formulé comme suit: «[le Parlement européen] demande à la Commission d'introduire, avec l'aide de l'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes, des informations et des statistiques sur les pays en voie d'adhésion et les pays candidats».
– (SV) Since we are now to have an Institute for Gender Equality, I propose that we add the following to paragraph 47: ‘with the assistance of the European Institute for Gender Equality’. The paragraph would then read: ‘[the European Parliament] Asks the Commission, with the assistance of the European Institute for Gender Equality, to include facts and statistics from acceding and candidate countries’.

D'autre part, il convient d'appeler l'attention sur le surcroît de pouvoir réglementaire qui reviendrait désormais à la Commission dans la mesure où, aux termes du règlement, elle serait habilitée à élaborer la définition des objectifs communautaires et même à la publier au préalable au Journal officiel; ces pouvoirs discrétionnaires injustifiés lui permettraient alors d'empiéter sur le terrain législatif, qui appartient à d'autres institutions, ce qui ne manquerait pas d'amoindrir les possibilités de promotion des actions dans le domaine du développement technologique.
The regulation reserves to the Commission the facility of laying down the definition of the Community objectives: it may even publish that definition beforehand in the Official Journal. This amounts to creating discretionary powers of an unjustifiable reach, thanks to which the Commission could end up encroaching on the legislative terrain of other bodies, thus affecting the possibilities of promoting actions related to technological development.

Dans ce contexte, je pense qu'il serait bon de rappeler l'adoption du projet de loi C-28 portant sur l'aide financière aux étudiants-adopté le 23 juin dernier qui statuait entre autres: Ce serait désormais le ministre du Développement des ressources humaines du Canada qui déterminerait l'autorité compétente dans chaque province, au lieu des gouvernements provinciaux comme c'était auparavant, pour choisir les institutions d'enseignement susceptibles de recevoir une aide financière du fédéral.
In this context, I think it would be a good idea to remind you of Bill C-28 respecting financial assistance to students, which was passed on June 23. This bill provides among other things that, from now on, the Canadian Minister of Human Resources Development, instead of the provincial governments as was the case before, will designate the appropriate authority in each province responsible for choosing educational institutions eligible for federal financial assistance.

M. Werner Schmidt: Le Bureau du surintendant des institutions financières impose des lignes directrices de gestion des risques pour les portefeuilles de prêts prudentiels aux compagnies d'assurance et aux institutions financières. Quelle serait l'incidence au niveau des activités de l'Institut des évaluateurs lorsqu'ils travaillent pour la SCHL si les compagnies hypothécaires étaient désormais assujetties aux mêmes genres de règlements que les compagnies d'assurance?
Mr. Werner Schmidt: In terms of the risk management OSFI requires in terms of prudential portfolios by insurance companies and financial institutions, how would that requirement change the operation of the appraisal institute vis-à-vis CMHC as it currently exists and if the mortgage companies were now subject to the same kinds of regulations as insurance companies are?