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Vertaling van "l'institution parlementaire elle-même " (Frans → Engels) :

En fait, même si on considère la question de savoir s'il y a oui ou non une élection partielle imminente comme un différend portant sur les faits, quoi que les faits soient clairs puisqu'aucune élection partielle n'est prévue, répandre cette fausse information — et c'est ce qui importe — porte atteinte à mes privilèges et nuit à la manière dont je peux m'acquitter de mes fonctions, car cette situation porterait préjudice à tout député et elle peut même porter préjudice à l'institution parlementaire elle-même.

Indeed, even if one views the question of whether there is a pending byelection as a dispute over facts, though clearly there is no dispute over facts as there is no pending byelection, the spreading of such false information, and this is the important point, is a breach of my privileges and interferes with the discharge of my function, as it would be a prejudice to any of the members of the House involved in such conduct and, indeed, may prejudice the institution of Parliament itself.


Essentiellement, nous sensibilisons les députés et l'institution parlementaire elle-même à l'utilisation de la fonction de surveillance pour lutter contre la corruption.

Basically, what we are doing is sensitizing members of parliament and the institution of parliament itself on how to utilize the oversight function to control corruption.


.nous nous rendrions un mauvais service et nous mettrions en péril la santé de l'institution parlementaire elle-même.

I want to make the larger claim that what is at stake is the health of the parliamentary institution itself.


Il arrive cependant que l'institution fournisse elle-même cette couverture ou ces garanties et que les obligations des entreprises d'affiliation se limitent généralement au paiement des cotisations nécessaires.

However, in some cases, it is the institution itself which provides such cover or guarantees and the sponsor's obligations are generally exhausted by paying the necessary contributions.


Il arrive cependant que l'institution fournisse elle‑même cette couverture ou ces garanties et que les obligations des entreprises d'affiliation se limitent généralement au paiement des cotisations nécessaires.

However, in some cases, it is the institution itself which provides such cover or guarantees and the sponsor’s obligations are generally exhausted by paying the necessary contributions.


Nous avons en effet besoin de toutes les forces vives disponibles, que ce soit au sein de la délégation du Parlement européen auprès de la Convention ou au sein de la commission parlementaire elle-même.

That is because there will be a real need for everyone of first-rate ability, whether they be in the European Parliament’s delegation to the Convention or on the committee.


Il est temps maintenant que les institutions européennes elles-mêmes se montrent fidèles aux mêmes normes.

Now is the time for the EU’s own institutions to comply with the same standards.


Je souligne la nécessité de renforcer la convention européenne des droits de l’homme en ce qui concerne le respect de la protection de la vie privée dans la société de l’information, la nécessité du contrôle parlementaire et juridictionnel sur les activités des services secrets, la nécessité de la généralisation des pratiques de défense comme l'utilisation de la cryptographie et des signatures numériques, la nécessité pour les institutions européennes, elles-mêmes, de donner l’exemple de l’utilisation de ces technologies.

I must emphasise the need to strengthen the European Convention on Human Rights with regard to protecting privacy in the information society, the need for Parliamentary and judicial control over the activity of the secret services, the need to extend defence practices such as the use of cryptography and electronic signatures, and the need for the European Institutions themselves to set an example by using these technologies.


La Cour a confirmé à plusieurs reprises dans sa jurisprudence que les institutions communautaires elles-mêmes ne pouvaient restreindre les libertés fondamentales; en d'autres termes, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement ne sont pas autorisés à décider d'imposer des restrictions à ces libertés fondamentales".

The Court of Justice has consistently established in its case law that even Community institutions themselves are not entitled to restrict fundamental freedoms in other words, the Commission, Council of Ministers and Parliament are not allowed to decide to impose restrictions on these fundamental freedoms".


Étant donné que la secrétaire parlementaire elle-même et d'autres libéraux ont exprimé une vive opposition à la participation du Canada au projet des Trois-Gorges, qui a été décrit comme une catastrophe économique, sociale et environnementale, et étant donné que la Chine poursuit ses essais nucléaires et continue de se débarrasser de ses déchets en les envoyant au Tibet, comment la secrétaire parlementaire peut-elle justifier que l'on trahisse ainsi des promesses faites par le gouvernement libéral au sujet des Trois-Gorges et de la vente de réacteurs Candu?

In view of the strong opposition by this minister and other Liberals to Canadian involvement in Three Gorges, described as an economic, social and environmental disaster, and in view of China's continued nuclear testing and dumping of waste in Tibet, how can the secretary of state justify this massive betrayal of the Liberal government's earlier promises on Three Gorges and Candu reactor sales?


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