Traduction de «l'institution d'accueil afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

institut hôte | institut d'accueil
host institute

les institutions de la Communauté délibèrent afin de déterminer ...
the institutions of the Community are engaged in discussions to decide ...

établissement d’accueil | institution hôte
host institution

institution d'accueil
host institution | host research group

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce projet vise à mettre en œuvre un contrat permettant la viabilité des stations pour un coût nul ou faible avec l'institution désignée pour exploiter une station dans les pays d'accueil des stations qui ont démontré leur volonté de mettre en place chez eux la structure de support nécessaire pour leurs stations, afin que le STP puisse plus facilement passer des marchés pour ces stations.
This project aims at implementing a ‘zero value/low value’ sustainment enabling contract with the nominated Station Operator institution of host countries that have demonstrated their willingness to implement the required support structure in their country for their stations, in order to facilitate PTS contracting work at these stations.

18. propose par ailleurs, en vue d'une plus grande proximité vis-à-vis des citoyens, de faire du portail [http ...]
18. Proposes also, as part of the efforts to achieve greater proximity to the citizen, that the entry portal [http ...]

L'objectif de l'amendement est d'indiquer la possibilité de reporter les coûts supportés par le chercheur sur l'institution d'accueil afin que le facteur financier n'entrave pas le processus de candidature.
This amendment is designed to highlight the possibility of researchers receiving assistance from the organisation which invited them, so that financial factors do not hinder the application process.

En vue de favoriser la mobilité des chercheurs au sein de l’Union européenne, qu’il s’agisse de longs séjours dans un autre État membre ou de missions plus courtes, les États membres sont invités à faciliter, pour les chercheurs et les institutions d’accueil, les procédures administratives nécessaires au respect des règles fiscales et à prévoir l'exonération fiscale des indemnités afin de couvrir le coût réel de la mobilité (frais de voyage, par exemple).
To facilitate the mobility of researchers within the EU, for both long stays in another Member State and for shorter professional missions, Member States are invited to make administrative tax compliance easier for researchers and hiring institutions and to provide tax-free allowances to cover the actual cost of mobility (e.g. travel expenses).

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, measures to prevent the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités; dans la mesure strictement nécessaire, la Commission doit être saisie, après quoi la fourniture des services de l'institution à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil peut être interdite.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State’s requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities. Insofar as is strictly necessary, the Commission must be consulted, and the institution may, as a result of that consultation, be prevented from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.