Traduction de «l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée » (Français → Anglais) :

Les exportations de déchets non dangereux vers des pays extérieurs à l'OCDE en vue d'une revalorisation sont autorisées pour autant que le pays importateur n'ait pas exprimé d'objection et que l'installation qui reçoit les déchets soit exploitée conformément à des normes de protection de l'environnement et de la santé humaine qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation européenne.
Exports for recovery of non-hazardous waste to non-OECD countries are allowed, provided that the importing country has not notified an objection to such imports and that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

L. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
L. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

K. considérant que, comme le prévoit l'article 49, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1013/2006, dans le cas d'exportations au départ de l'Union, l'autorité compétente d'expédition dans l'Union impose et s'efforce de vérifier que tout déchet exporté est géré d'une manière écologiquement rationnelle dans le pays tiers de destination en prouvant, notamment, que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation de l'Union;
K. whereas, as is stated in Article 49(2) of Regulation (EC) No 1013/2006, in the case of exports outside the EU the competent authority of dispatch in the Union shall require and endeavour to secure that any waste exported is managed in an environmentally sound manner in the third country of destination, inter alia by being able to demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to those established in the EU legislation;

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour qu'aucune nouvelle installation de combustion moyenne ne soit exploitée sans autorisation ou sans avoir fait l'objet d'un enregistrement.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that no new medium combustion plant is operated without a permit or without being registered.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que, à compter du 1er janvier 2024, aucune installation de combustion moyenne existante d'une puissance thermique nominale supérieure à 5 MW ne soit exploitée sans autorisation ou sans avoir fait l'objet d'un enregistrement.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that, as of 1 January 2024, no existing medium combustion plant with a rated thermal input greater than 5 MW is operated without a permit or without being registered.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’installation de stockage de déchets radioactifs IRAW-CRAM jouxtant le centre national de stockage de déchets nucléaires de Mochovce, en Slovaquie, n’est pas susceptible d’entraîner, aussi bien en fonctionnement normal qu’en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive significative du point de vue sanitaire des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre.
In conclusion, the Commission is of the opinion that the implementation of the plan for the disposal of radioactive waste in whatever form, arising from the IRAW-CRAM Storage Facility for Radioactive Waste located adjacent to the National Radioactive Waste Repository at Mochovce in Slovakia, both in normal operation and in the event of an accident of the type and magnitude considered in the General Data, is not liable to result in a radioactive contamination, significant from the point of view of health, of the water, soil or airspace of another Member State.

L'opération de valorisation ou d'élimination concernée peut notamment être réputée gérée d'une manière écologiquement rationnelle si le notifiant ou l'autorité compétente du pays de destination peut prouver que l'installation qui reçoit les déchets sera exploitée conformément à des normes de santé humaine et de protection de l'environnement qui sont pour l'essentiel équivalentes aux normes fixées dans la législation communautaire.
Environmentally sound management may inter alia be assumed as regards the waste recovery or disposal operation concerned, if the notifier or the competent authority in the country of destination can demonstrate that the facility which receives the waste will be operated in accordance with human health and environmental protection standards that are broadly equivalent to standards established in Community legislation.

«déchets d’emballages valorisés ou incinérés dans des installations d’incinération de déchets avec valorisation énergétique», la quantité de déchets d’emballages produits dans un État membre qui est valorisée ou incinérée dans des installations d’incinération de déchets avec valorisation énergétique, que ce soit dans l’État membre où les déchets sont produits, dans un autre État membre ou à l’extérieur de la Communauté;
‘packaging waste recovered or incinerated at waste incineration plants with energy recovery’ means the quantity of packaging waste generated in a Member State that is recovered or incinerated at waste incineration plants with energy recovery, irrespective of whether the packaging waste is recovered or incinerated at waste incineration plants with energy recovery within the Member State, in another Member State or outside the Community;

Installations de stockage des terminaux 1. Les installations de stockage sont conçues et exploitées conformément aux dispositions techniques de l'annexe I. Ces dispositions visent à réduire la perte annuelle totale d'essence résultant du chargement et du stockage dans toute installation de stockage d'un terminal pour qu'elle soit inférieure à la valeur de référence cible de 0,01 masse par masse (m/m) % du débit.
These provisions are designed to reduce the total annual loss of petrol resulting from loading and storage at each storage installation at terminals to below the target reference value of 0,01 weight by weight (w/w) % of the throughput.