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Français

Vertaling van "l'initiative envisagée pourrait " (Frans → Engels) :

Une telle initiative pourrait décrire sommairement les recommandations qui pourraient être envisagées dans le cadre des différents domaines d'action et des formations concernées du Conseil en vue de l'action à mener.

Such an initiative could outline recommendations which could be considered by the respective policy areas and relevant councils for further action.


Ce type d'arrangement pourrait se prêter particulièrement bien aux nouvelles initiatives envisagées, par exemple le centre d'excellence sur le bien-être de l'enfant dont Winnipeg s'occupe activement, les fondations de revitalisation des centres-villes et les initiatives de développement économique communautaire de la Corporation de développement du Canada, et bon nombre des mesures recommandées récemment par la Commission royale sur les peuples autochtones.

This arrangement may be most applicable to new initiatives that are being considered, such as the Centre of Excellence for Children's Well-Being, in which Winnipeg is actively pursuing development, the Canada Development Corporation's community economic development initiatives and inner-city foundations, and many of those recommendations that have been put forward by the recent Royal Commission on Aboriginal Peoples.


M. McKay : Eh bien, ce montant pourrait aller entièrement au remboursement de la dette, par exemple, et les initiatives envisagées pourraient être reportées à l'année suivante, si c'est ce que veut le gouvernement.

Mr. McKay: That could be applied entirely to debt relief, for instance, and the entire set of initiatives postponed to the following year, if that was the decision of the government.


Dans ce contexte, qu'il s'agisse des rapports présentenciels, des mesures alternatives ou de toute autre initiative qui pourrait être prise en vertu des dispositions de la loi actuelle s'appliquant aux jeunes, les victimes sont mises au courant de ce qui se passe, et on leur donne la possibilité d'être impliquées dans les mesures alternatives envisagées, de participer ou de rencontrer le délinquant si elles le souhaitent.

To that extent, whether it's pre-sentencing reports, alternative measures, or some of the other provisions of the current youth justice legislation, victims are advised as to what's going on, and they are provided the opportunity to be involved in alternative measures, to make the contribution, or to meet with the offender if that's what they wish.


Étant donné la nécessité de mesures pacificatrices dans les communautés et entre elles, mon collègue pense-t-il que cette initiative appuyée par le gouvernement du Canada pourrait être envisagée par l'entremise du Bureau de la liberté de religion?

Given that peaceful initiatives are needed within and among communities, does my colleague think that this initiative supported by the Government of Canada could go be considered by the Office of Religious Freedom?


Sur cette base, une initiative politique pourrait être envisagée en 2004.

On this basis, a political initiative in this field could be envisaged for 2004.


- la détermination de la mesure dans laquelle les initiatives axées sur la prévention peuvent être envisagées séparément de celles axées sur l'utilisation des ressources et la PIP, et de la mesure dans laquelle la PIP pourrait servir de cadre aux efforts entrepris pour atteindre cet objectif.

- whether measures to promote prevention can be seen independently of action in relation to the use of resources and IPP, or whether the latter provide the appropriate framework for action to achieve this objective.


Si cette solution est envisagée par les États-Unis et la communauté européenne, elle pourrait servir de base à une nouvelle initiative de paix ou à une nouvelle entente (2120) [Français] On pourrait dire encore beaucoup de choses, mais malheureusement, le temps dont je dispose est presque expiré.

If that is something the United States and the European community are contemplating it could be the basis of a new peace initiative or understanding (2120) [Translation] There is a lot more to say but, unfortunately, I am running out of time.


L'initiative envisagée pourrait concerner le rapprochement des seuils minimaux des sanctions pénales nationales applicables aux atteintes concernant un droit de propriété intellectuelle donné ainsi que le rapprochement du niveau des sanctions pénales applicables aux différents droits de propriété intellectuelle.

The initiative could involve the approximation of the minimum threshold for national criminal sanctions applicable to offences against a given intellectual property right and the convergence of the level of sanctions applicable to the different intellectual property rights.


L'initiative envisagée pourrait concerner le rapprochement des seuils minimaux des sanctions pénales nationales applicables aux atteintes concernant un droit de propriété intellectuelle donné ainsi que le rapprochement du niveau des sanctions pénales applicables aux différents droits de propriété intellectuelle.

The initiative could involve the approximation of the minimum threshold for national criminal sanctions applicable to offences against a given intellectual property right and the convergence of the level of sanctions applicable to the different intellectual property rights.


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