Vertaling van "l'initiative de consultation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative de consultation relative aux questions foncières
Land Matters Consultation Initiative

programme de consultations sur les initiatives locales de création d'emplois
programme of consultations on local employment initiatives

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

Consultations dans le cadre de l'Initiative Prospérité et politique sociale
Prosperity Consultations and Social Policy

Étude de cas du processus de consultation pour les initiatives en horticulture
Case Study of the Consultative Process for the Horticulture Initiatives

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation
consultation standard | standard for the conduct of the consultation process

consultant-formateur en action sociale | consultant-formateur en action sociale/consultante-formatrice en action sociale | consultant en action sociale/consultante en action sociale | consultante-formatrice en action sociale
social work academic | social work trainer | consultant social worker | social work educator

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

initiative d'un canton | initiative déposée par un canton | initiative émanant d'un canton | initiative cantonale [ Iv. ct. ]
cantonal initiative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organisateurs pourront poser leurs questions directement à la Commission avant l'enregistrement de leur initiative et consulter d'autres organisateurs par l'intermédiaire d'une plateforme collaborative mise à disposition par la Commission.
Organisers will be able to ask their questions directly to the Commission before registration as well as consulting other organisers on a collaborative platform that the Commission will make available.

Une maison de consultants a été chargée d'entreprendre un examen initial en consultation avec l'industrie.
A consultant group was mandated to do an initial examination of and consultation with the industry.

à tout moment décider, notamment si l'avertissement visé au point a) ne reçoit pas de réponse appropriée, de sa propre initiative, après consultation de l'autorité de résolution nationale concernée, ou sur demande de cette dernière, d'exercer directement tous les pouvoirs pertinents en vertu du présent règlement, y compris à l'égard d'une entité ou d'un groupe visé au paragraphe 3 du présent article.
at any time decide, in particular if its warning referred to in point (a) is not being appropriately addressed, on its own initiative, after consulting the national resolution authority concerned, or upon request from the national resolution authority concerned, to exercise directly all of the relevant powers under this Regulation also with regard to any entity or group referred to in paragraph 3 of this Article.

11. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation de l'autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, décider que l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 1 est partiellement remplie au niveau consolidé ou au niveau individuel par des instruments de renflouement interne contractuels, dans le respect intégral des critères définis au paragraphe 5, premier et deuxième alinéas, et au paragraphe 7.
11. The Board, on its own initiative after consulting the national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may decide that the minimum requirement for own funds and eligible liabilities as referred to in paragraph 1 is partially met on a consolidated or on an individual basis through contractual bail-in instruments, in full compliance with the criteria laid down in the first and second subparagraphs of paragraph 5 and in paragraph 7.

1. Le CRU peut, de sa propre initiative après consultation d'une autorité de résolution nationale ou sur proposition d'une autorité de résolution nationale, appliquer des obligations simplifiées pour l'établissement des plans de résolution visé à l'article 8 ou déroger à l'obligation d'établir ces plans conformément aux paragraphes 3 à 9 du présent article.
1. The Board, on its own initiative after consulting a national resolution authority or upon proposal by a national resolution authority, may apply simplified obligations in relation to the drafting of resolution plans referred to in Article 8 or may waive the obligation of drafting those plans in accordance with paragraphs 3 to 9 of this Article.

J'applaudis l'initiative de consultation de mon collègue, mais malgré tout le respect que je lui dois, je dois lui dire que la plupart des dispositions législatives sur l'alcool au volant, par exemple celle concernant les points d'inaptitude sur les permis de conduire, sont de nature provinciale.
I applaud my colleague for making an effort to consult, but with all due respect, I have to say that most of the legislative provisions on impaired driving, for example, the one involving demerit points, come under provincial jurisdiction.

si cela s’avère nécessaire pour assurer une application cohérente de normes élevées de surveillance, la BCE peut, à tout moment, de sa propre initiative après consultation des autorités compétentes nationales, ou à la demande d’une autorité compétente nationale, décider d’exercer elle-même directement toutes les compétences pertinentes à l’égard d’un ou de plusieurs établissements de crédit visés au paragraphe 4, y compris dans le cas où une aide financière publique a été demandée ou reçue indirectement du FESF ou du MES.
when necessary to ensure consistent application of high supervisory standards, the ECB may at any time, on its own initiative after consulting with national competent authorities or upon request by a national competent authority, decide to exercise directly itself all the relevant powers for one or more credit institutions referred to in paragraph 4, including in the case where financial assistance has been requested or received indirectly from the EFSF or the ESM.

J'aimerais maintenant parler de l'Initiative de consultation relative aux questions foncières, soit l'ICQF, de l'Office national de l'énergie. Notre organisation et d'autres associations provinciales affiliées ont réussi à amasser plusieurs centaines de milliers de dollars pour participer à cette consultation.
Moving to the NEB's current LMCI process land matters consultation initiative CAEPLA and other affiliated provincial associations raised several hundred thousand dollars to participate in this undertaking.

[Français] Mme Mireille-France Blanchard: Je pourrais ajouter qu'à notre ministère, nous avons pris l'initiative de consulter les intervenants de façon indépendante, notamment ceux dans le domaine aéronautique, mais surtout ceux qui n'avaient pas été consultés par le ministère de la Justice, c'est-à-dire les intervenants en matière d'insolvabilité.
[Translation] Ms. Mireille-France Blanchard: I might add that at our department we have taken the initiative of consulting stakeholders independently, in particular those in the aeronautical field, but especially those who were not consulted by the Department of Justice, that is to say people concerned with bankruptcy matters.

Il faut élaborer des méthodes de consultation et des stratégies de communication accessibles pour toutes les initiatives de consultation fédérales.
Develop accessible consultation methodologies and communication strategies for all federal consultation initiatives.