Vertaling van "l'information et soit dûment enregistrée " (Frans → Engels) :

Avez-vous également informé vos membres des mesures de protection qui étaient énoncées dans le projet de loi C-472 et qui ont été maintenant dûment enregistrées depuis avril 2000?
Have you included, with your membership, the safeguards that were contained in Bill C-472, which have been on the docket now since April 2000?

(c) les réponses écrites et orales, dans la mesure où ces dernières sont dûment enregistrées, aux demandes d'information des particuliers; ces réponses seront toujours adaptées à la notice ou à la fiche technique du médicament autorisé et renverront le demandeur à l'autorité sanitaire de l'État membre, ainsi qu'au professionnel de santé médical ou pharmaceutique, en indiquant expressément dans la réponse que celle-ci ne se substitue pas à l'intervention obligatoire desdits professionnels de santé; de même, toutes ces réponses écrites et orales seront également remises aux autorités sanitaires compétentes de l'État membre pour leur supervision périodique.
(c) written and oral answers, provided that the latter are duly recorded, to requests for information from a member of the general public; these answers shall in all cases correspond to the package leaflet or technical summary for the authorised medicinal product and shall refer the requestor to the Member State's health authority and to medical or pharmaceutical healthcare staff, giving an explicit indication in the answer that it is no substitute for mandatory intervention by the above healthcare professionals; furthermore, all these written and oral answers shall also be forwarded to the competent health authorities in the Member State for periodic supervision.

Sur le plan de la conformité, en 2009-2010, le commissariat a vérifié les activités de près de 300 personnes, entreprises et organisations après avoir été informé que celles-ci pourraient avoir exercé des activités de lobbying et il a constaté que 90 p. 100 d'entre elles étaient dûment enregistrées.
On the compliance side, in 2009-10 my office verified the activities of nearly 300 individuals, corporations, and organizations after learning that they may have been engaged in lobbying activities. We found that 90% of them were properly registered.

Les usages que la police fait du registre sont nombreux; permettez-moi de vous citer quelques cas. Par exemple, ce sont des éléments d'information tirés du registre qui ont permis d'arrêter de condamner deux hommes pour complicité dans le meurtre de quatre agents de la GRC à Mayerthorpe, en Alberta, en 2005, grâce en particulier à une vérification portant sur une carabine dûment enregistrée trouvée sur les lieux du crime, une arme à feu sans restriction.
For example, it was evidence from the registry that assisted in the arrest and conviction of two men as accessories for their involvement in the 2005 murder of four RCMP officers in Mayerthorpe, Alberta, specifically through a registered unrestricted rifle found at the scene of the crime.

4. demande à nouveau qu'il soit procédé chaque année à une évaluation approfondie de la mise en œuvre des dispositions prescrivant des mesures restrictives et de leur efficacité, et que le Parlement en soit dûment informé en temps utile; estime qu'à cet effet les sanctions doivent toujours être assorties de critères d'évaluation précis;
4. Reiterates its request for a thorough evaluation of the implementation, on an annual basis, of the provisions prescribing restrictive measures and of their effectiveness, together with proper and timely transmission of information to Parliament in such matters; considers that, to this end, sanctions should always be accompanied by clear benchmarks;

4. confirme la demande qu'il a déjà faite précédemment d'être pleinement informé et dûment saisi de toute décision d'octroyer le statut de candidat à l'adhésion à un pays qui en ferait la demande, de manière à pouvoir veiller à ce que l'impact budgétaire de pareille décision soit dûment pris en compte;
4. Reiterates its request to be fully informed and duly consulted on any decision to grant candidate status to applicant countries, so that the budgetary impact of such decisions can be duly taken into account;

Les dérogations à cette règle ne sont autorisées qu'à la condition que le point national d'information "football" en soit dûment informé et que l'efficacité des mesures en soit accrue.
Exemptions from this rule are authorised only on condition that the national football information point is duly informed and that exemption would improve the effectiveness of the relevant measures.

Les décisions ci-dessus illustrent la volonté de la Commission d'assurer que le public tire le maximum d'avantages des dispositions de la directive sur la communication d'informations, et que l'expérience acquise dans la mise en œuvre de la directive soit dûment transmise au niveau communautaire.
The above decisions demonstrate the Commission's commitment to ensuring that citizens benefit in full from the disclosure provisions of the directive, and that the experience of implementing the directive is properly reported at EU level.

Votre rapporteur aimerait qu'une recherche en ce sens soit dûment être menée au niveau européen en vue de déterminer dans quelles proportions le sexe joue un rôle dans l'utilisation de la technologie de l'information, et elle suggérerait que ce travail soit effectué par le Conseil commun de la recherche à l'Institut des perspectives technologiques de Séville.
Your draftsperson would like to see proper research carried out at European level into just what link there is between gender and use of information technology and she would suggest that this work could usefully be carried out by the Joint Research Council at the Seville Institute for Technological Perspectives.

L'objectif poursuivi est que "le public soit dûment informé sur toutes les questions qui intéressent la sécurité".
The aim is to ensure that people are well informed on all appropriate matters relating to safety.