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Traduction de «l'information ait reçu beaucoup » (Français → Anglais) :

le suspect ou la personne poursuivie ait reçu, oralement ou par écrit, des informations claires et suffisantes, dans un langage simple et compréhensible, sur la teneur du droit concerné et les conséquences éventuelles d’une renonciation à celui-ci; et

the suspect or accused person has been provided, orally or in writing, with clear and sufficient information in simple and understandable language about the content of the right concerned and the possible consequences of waiving it; and


4. Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l’État membre de résidence, qu’il ait reçu les informations dans le délai imparti ou ultérieurement, prend les mesures appropriées conformément à son droit national pour empêcher l’intéressé de présenter sa candidature ou, lorsque cela est impossible, pour empêcher cette personne soit d’être élue, soit d’exercer le mandat.

4. If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence, irrespective of whether it receives the information within the time-limit or at a later stage, shall take the appropriate steps in accordance with its national law to prevent the person concerned from standing as a candidate or where this is not possible, to prevent this person either from being elected or from exercising the mandate.


Il se peut que le Commissaire à l'information ait reçu beaucoup de demandes. Le gouvernement a pris un certain nombre d'initiatives pour favoriser un changement de culture par rapport à ce qui se faisait sous l'administration précédente.

The government has been quite proactive in encouraging a cultural change, quite frankly, from the previous administration to make sure we get this information out.


En ce qui concerne ma dernière question, lorsque vous avez reçu l'information — et vous avez reçu beaucoup d'information, quelque 1 562 pages pour une seule réponse —, que vous avez parcouru les pages caviardées, etc. et que vous en êtes arrivé à quelque chose comme une demi-page que vous pouviez lire, avez-vous reçu une explication sur les raisons pour laquelle l'information a été considérée comme délicate?

For my last question, when you received the information and you received lots of information, some 1,562 pages on one response alone and you sifted through the redacted pages, etc., distilled it down to something you could read in half a page, did you receive any explanation as to why that information was being sensitized?


Il serait tout aussi intéressant de mieux encadrer les notions touchant le vol d'identité. Bien que le sujet ait reçu beaucoup d'attention des médias, des universitaires, des organismes d'application de la loi et des gouvernements, on ne s'accorde pas encore sur un définition consensuelle à donner au vol d'identité.

Although the subject has received a great deal of attention from the media, academics, enforcement agencies and government, there is still debate over the definition of identity theft.


Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement.

Member States shall ensure that the storing of information, or the gaining of access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned has given his or her consent, having been provided with clear and comprehensive information, in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia, about the purposes of the processing.


M. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Alliance canadienne): Monsieur le Président, il semble que la société Les Confections St-Élie inc. qui, bien sûr, est située dans la circonscription du premier ministre, ait reçu beaucoup d'aide de ce dernier.

Mr. James Moore (Port Moody—Coquitlam—Port Coquitlam, Canadian Alliance): Mr. Speaker, it appears that Les Confections St-Élie inc., a business in the Prime Minister's riding of course, received a lot of help from the Prime Minister.


Elle a relevé en outre que l'Allemagne, bien qu'elle ait reçu une injonction à cet effet, n'avait pas fourni des informations suffisantes pour lui permettre d'exclure que MTU ait tiré profit de l'aide à la restructuration accordée à SKL-M.

The Commission noted further that Germany, despite an information injunction, did not submit enough information in order to enable the Commission to exclude that MTU benefited from part of the restructuring aid granted to SKL-M.


Bien que la Commission n'ait pas encore officiellement reçu, en 2002, beaucoup de rapports finals et de demandes de paiement de solde en provenance de Finlande, pour lesquels la date limite de réception est le 31 mars 2003, les autorités nationales se sont attachées, au cours de l'année en question, à préparer la clôture de tous les programmes et à examiner la plupart des projets de rapports finals avec la Commission.

Although the Commission in 2002 did not yet officially receive many final reports and payment claims from Finland, for which the final submission date is 31 March 2003, the closures of all programmes were being prepared by national authorities and most of the draft final reports were also discussed with the Commission in 2002.


3. Les États membres garantissent que le stockage d'informations, ou l’obtention de l’accès à des informations déjà stockées, dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur n’est permis qu’à condition que l’abonné ou l’utilisateur ait donné son accord, après avoir reçu, dans le respect de la directive 95/46/CE, une information claire et complète, entre autres sur les finalités du traitement.

3. Member States shall ensure that the storing of information, or the gaining of access to information already stored, in the terminal equipment of a subscriber or user is only allowed on condition that the subscriber or user concerned has given his or her consent, having been provided with clear and comprehensive information, in accordance with Directive 95/46/EC, inter alia, about the purposes of the processing.




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l'information ait reçu beaucoup ->

Date index: 2023-05-18
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