Vertaling van "l'industrie l'avait demandée lorsque john " (Frans → Engels) :

Le 1 octobre 1997, j'ai soulevé la question de privilège à propos d'une affaire connexe, à savoir qu'une atteinte au privilège de la Chambre avait eu lieu lorsqu'un rapport provisoire des délibérations à huis clos du Comité de l'industrie avait été rendu public.
On October 1, 1997 I raised a question of privilege on a related matter, namely that a breach of privilege occurred when the industry committee's in camera draft report was released to the public.

Il a par ailleurs noté que l'industrie n'avait pas toujours fourni d'informations aux fins de l'évaluation de l'innocuité de l'isopropylparaben, de l'isobutylparaben, du phénylparaben, du benzylparaben et du pentylparaben et que, lorsqu'elle l'avait fait, ces informations étaient limitées.
In addition, the SCCS noted that limited or no information was submitted by industry for the safety evaluation of isopropylparaben, isobutylparaben, phenylparaben, benzylparaben and pentylparaben.

Monsieur Soucy, vous avez parlé de la simplification des crédits d'impôt, et je sais que l'industrie l'avait demandée lorsque John Manley était ministre des Finances.
Mr. Soucy, you raised the thing about streamlining the tax credit, and I know that's something the industry had asked for when John Manley was Minister of Finance and committed to having done that.

C'est pourquoi le comité a été dans l'impossibilité de se servir de ces données, qu'il avait demandées à M. Head et au Service correctionnel du Canada, au cours de ses discussions sur le projet de loi C-36, tant en comité, dans le cadre de l'étude article par article, qu'à la Chambre, lorsque nous en avons parlé aujourd'hui à l'étape du rapport et de la troisième lecture.
It has made it impossible for this committee to use that data that we had sought from Mr. Head and Corrections Canada in our discussion around BillC-36, both in committee at clause-by-clause and then today in the House when we were dealing with it at report stage and third reading stage.

Lorsque ces informations présentent un intérêt général ou lorsque leur transmission a été demandée par un État membre, le Parlement européen ou l'industrie de l'Union , la Commission les transfère par voie électronique sur la plateforme en ligne , à condition qu'elles n'aient pas un caractère confidentiel, et si c'est le cas, la Commission en transfère un résumé non confidentiel.
Where that information is of general interest or where its transmission was requested by a Member State, the European Parliament or the Union industry, the Commission shall upload the information onto the Online-Platform provided it is not confidential. If the information is confidential the Commission shall upload a non-confidential summary.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

- (EN) Monsieur le Président, la semaine dernière, le directeur des opérations de l’UNWRA à Gaza, John Ging, s’est adressé aux députés du présent Parlement, nous informant qu’il n’y avait à ce jour toujours pas de matériaux pour la reconstruction de Gaza à la suite des bombardements, qu’il n’y avait rien pour le commerce et les industries, et que les NU ne parvenaient à satisfaire que 60 % des besoins calorifiques de la population.
- Mr President, the Director of Operations for UNWRA in Gaza, John Ging, spoke to Members of this Parliament last week and informed us that there were still no materials for reconstruction going into Gaza following the bombing, nothing for business or industry, and that only 60% of the calorific needs of the population were being met by the UN.

Si le ralentissement de la croissance de la demande avait été une cause de préjudice, les prix de vente de l'industrie communautaire auraient dû baisser plus nettement lorsque le ralentissement de la croissance de la demande a été le plus marqué.
If slowing demand growth had been a cause of injury, one would have expected the sales prices of the Community industry to decline more sharply in the period when demand growth declined more steeply.

Dans ce contexte, Jean de Jaegher, Président d'Euratex, l'Organisation européenne représentative des intérêts de l'industrie textile et de l'habillement, a insisté sur le fait que cette industrie avait démontré sa capacité à affronter la concurrence sur les marchés tiers lorsqu'un accès réel lui était accordé.
In this context, Jean de Jaegher, President of Euratex, the EU textile and clothing representative body, insisted that the European industry had shown its own ability to compete on those third markets where genuine access was afforded to it.

J'ai appris que le premier ministre John Diefenbaker avait raison lorsqu'il a déclaré que Robert Stanfield était le seul qui croyait que la période des questions consistait à poser des questions et à donner des réponses.
I have learned that Prime Minister John Diefenbaker was correct when he said that Robert Stanfield was the only one who believed that Question Period was about asking questions and giving answers.