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Traduction de «l'indique ci-dessus votre rapporteur soutient vivement » (Français → Anglais) :

Si la Commission considère qu'il est improbable que la clause de sauvegarde doive être invoquée puisque les entreprises sud-coréennes importent actuellement moins d'1 % de l'ensemble des produits textiles et des vêtements vers le marché européen, votre rapporteur soutient vivement la surveillance continue prévue par l'article 4, paragraphe 5, de l'accord et considère ce secteur comme l'une des trois industries les plus sensibles en ce qui concerne l'im ...[+++]

While the Commission believes that because South Korean companies currently import less than 1% of overall textiles and clothing products to the EU market that it remains unlikely that the safeguard clause would have to be invoked, the Rapporteur strongly supports the continual monitoring in accordance with Article 4.5 of the Agreement and recognises the sector as one of the three most sensitive industries in relation to the impact of this FTA.


Comme il l'indique ci-dessus, votre rapporteur soutient vivement la proposition de la Commission, qui est une conséquence logique de la libéralisation du secteur postal.

As indicated above, your rapporteur strongly supports the Commission proposal as a logical consequence of the liberalisation of in the postal sector.


Votre rapporteur, tout comme le Parlement, soutient vivement un mécanisme de sauvegarde efficace et provisionné dans l'intérêt des industries sensibles de l'Union ainsi qu'une concurrence loyale partout dans le monde.

The Rapporteur together with Parliament strongly supports a well provisioned and effective safeguard mechanism in the interests of sensitive EU industries and fair business competition worldwide.


Comme indiqué ci-dessus, votre rapporteur souscrit à la logique qui sous‑tend la proposition de la Commission mais il estime que ce n'est pas le moment de procéder à une réforme en profondeur des taux réduits dans la mesure où le régime définitif de TVA est loin d'être à portée de main.

As indicated above, your rapporteur has a lot of sympathy for the logic behind the Commission proposal, but she considers that this is not the appropriate time for a significant reform of the reduced rates as the definitive system of VAT still is many years away.


Comme indiqué ci-dessus, votre rapporteur critique le contenu de la proposition.

As indicated above, your rapporteur is critical of the content of the proposal.




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l'indique ci-dessus votre rapporteur soutient vivement ->

Date index: 2023-04-02
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