Traduction de «l'incidence probable qu'aurait » (Français → Anglais) :

2.3. Pour toute nouvelle activité prétendant pratiquer le mode de production biologique et représentant plus de 20 tonnes de produits aquacoles par an, il est exigé une évaluation des incidences sur l'environnement à la mesure de l’unité de production concernée visant à vérifier les conditions d'exploitation de celle-ci, son environnement immédiat et ses incidences probables.
2.3. An environmental assessment proportionate to the production unit shall be required for all new operations applying for organic production and producing more than 20 tonnes of aquaculture products per year to ascertain the conditions of the production unit and its immediate environment and likely effects of its operation.

l'incidence probable de toute menace pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, y compris du fait d'incidents ou de menaces terroristes, dont celles que représente la criminalité organisée.
the likely impact of any threats to its public policy or internal security, including following terrorist incidents or threats and including those posed by organised crime.

Dès qu’elle a reçu la notification, l’autorité de surveillance sur base consolidée peut évaluer l’incidence probable qu’aurait l’imposition des exigences, au titre de l’article 27, ou la nomination d’un administrateur temporaire, conformément à l’article 29, pour l’établissement en question, sur le groupe ou les entités du groupe dans les autres États membres.
On receiving the notification the consolidating supervisor may assess the likely impact of the imposition of requirements under Article 27 or the appointment of a temporary administrator in accordance with Article 29 to the institution in question, on the group or on group entities in other Member States.

l’incidence probable de toute menace pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, y compris du fait d’incidents ou de menaces terroristes, dont celles que représente la criminalité organisée.
the likely impact of any threats to its public policy or internal security, including following terrorist incidents or threats and including those posed by organised crime.

l'incidence probable de toute menace pour son ordre public ou sa sécurité intérieure, y compris du fait d'incidents ou de menaces terroristes, dont celles que représente la criminalité organisée;
the likely impact of any threats to its public policy or internal security, including following terrorist incidents or threats and including those posed by organised crime;

À cet effet et conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, l’incidence probable d’éventuelles mesures sur toutes les parties concernées et les conséquences probables de la non-institution de mesures ont été examinées sur la base de tous les éléments de preuve présentés.
For this purpose, and in accordance with Article 21(1) of the basic Regulation the likely impact of possible measures on all parties involved as well as the likely consequences of not taking measures were considered on the basis of all evidence submitted.

2. À la demande du maître d'ouvrage, l'autorité compétente, compte tenu des informations fournies par le maître d'ouvrage en particulier sur les caractéristiques spécifiques du projet, notamment la localisation et la capacité technique, et de son incidence probable sur l'environnement, rend un avis sur le champ d'application et le niveau de détail des informations à fournir par le maître d'ouvrage dans le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, conformément au paragraphe 1 du présent article.
2. Where requested by the developer, the competent authority, taking into account the information provided by the developer in particular on the specific characteristics of the project, including its location and technical capacity, and its likely impact on the environment, shall issue an opinion on the scope and level of detail of the information to be included by the developer in the environmental impact assessment report in accordance with paragraph 1 of this Article.

Elle cofinance aussi un projet de recherche destiné à apprécier l'incidence potentielle qu'aurait une écologisation des marchés publics sur l'environnement et sur les marchés.
It is also co-financing a research project to assess the potential impact on the environment and on the markets of greener public procurement.