Vertaling van "l'impôt des sociétés devrait reposer " (Frans → Engels) :

Selon cette communication, la politique l'intégration devrait reposer sur deux principes sous-jacents fondamentaux: tout d'abord, le principe de subsidiarité, qui prévaut clairement, ce qui démontre que l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'intégration relèvent en premier lieu de la responsabilité des États membres, et, ensuite, l'application d'une approche holistique, qui garantira l'intégration des immigrants dans tous les aspects de la société et qui nécessite une démarche réciproque – ce qui implique que la responsabilité de l'intégration incombe à la fois à la société d'accueil et à l'immigrant qui arrive.
According to the Communication integration policy should be based on two fundamental underlying principles: First of all that the principle of subsidiarity prevails clearly demonstrating that the primary responsibility for the elaboration and implementation of integration policies lies with the Member States, and secondly, the holistic approach which will ensure integration of immigrants into all aspects of society and which requires that a two-way approach - implying that the responsibility for integration lies both with the receiving society as well as with the arriving immigrant - is applied.

En particulier, elle n'a pas démontré pourquoi l'impôt sur la publicité à payer par une société devrait dépendre de sa rentabilité ni pourquoi cet avantage devrait être réservé aux seules sociétés qui n'ont pas enregistré de bénéfices au cours de cette année bien précise.
In particular, Hungary has neither demonstrated why a company's advertisement tax liability should depend on its profitability nor why this benefit should be available only to companies thatdid not make any profits in that specific year.

Je crois que l'impôt des sociétés devrait être neutre dans toutes les industries.
I believe that corporate tax should be neutral across industries. It's not right now.

De même, l'UE soutiendra fermement le plan d'action de l'OCDE visant à lutter contre les mesures destinées à éviter l'impôt des sociétés à l'échelon mondial, que ce sommet devrait approuver.
The EU will also strongly support the OECD's action plan to fight corporate tax avoidance worldwide, which this summit is expected to endorse.

Nous croyons que l'impôt des sociétés devrait reposer sur l'activité au Canada, notamment en ce qui concerne les multinationales, pour éviter le transfert des charges fiscales dans d'autre pays ou juridictions où les taux sont plus bas.
We believe that corporate taxation should be based on activity in Canada, particularly with respect to multinationals, to prevent the shifting of tax responsibility to other countries or jurisdictions that may have lower rates.

Dans le cas du crédit d’impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n’importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la présente directive soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in this Directive are met.

La Société canadienne des postes est là pour servir les citoyens. À ce titre, le budget fédéral devrait à tout le moins lui venir en aide afin qu'elle puisse maintenir des services de bonne qualité dans les collectivités rurales plutôt que de réduire ces services dans le but de réaliser des économies qui seront versées dans les recettes générales et qui serviront à réduire davantage l'impôt des sociétés.
Canada Post is there to serve us and, if anything, we should be assisting it in our federal budget to ensure that we maintain good quality services in rural communities rather than cutting them back in the name of putting money into general revenue, which will be used to ensure that we can give more major corporate tax cuts that will be used to beef up the money that has been spent because of giving these tax cuts.

Dans le cas du crédit d'impôt, la société mère devrait donc pouvoir déduire tout impôt payé par n'importe laquelle des filiales de la chaîne, pour autant que les conditions imposées par la directive 90/435/CEE soient remplies.
In the case of tax credit the parent company should be able to deduct any tax paid by any of the subsidiaries in the chain provided that the requirements set out in Directive 90/435/EEC are met.

Le recul projeté du solde corrigé des variations conjoncturelles de 1½ point de pourcentage entre 2002 et 2004 est aussi dû en partie au recul par rapport au niveau exceptionnellement élevé de l'impôt des sociétés, enregistré en 2000; cependant, le recul de l'excédent corrigé des variations conjoncturelles vient apparemment au moment où l'économie devrait prendre de la vitesse, ce qui suggère une orientation procyclique de la politique budgétaire.
The projected decline in the cyclically adjusted balance by 1½ percentage points of GDP between 2002-04 is also partly due to the decline from the exceptionally high level recorded in 2000 in corporate taxes; however, the decline in the cyclically adjusted surplus seems to come at the time when the economy should be strongly gathering momentum, suggesting, thus, a pro-cyclical stance of fiscal policy.