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Vertaling van "l'immeuble lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

En passant, comme je suis ici, l'autre chose que je pensais qui était intéressante du point de vue du Canada, c'est que nous avons un important secteur forestier, comme la Suède, et l'immeuble dont je vous parle n'était pas en béton; c'était un immeuble entièrement fait de bois, et le code de prévention des incendies a été modifié là-bas pour permettre la construction de l'immeuble, mais celui-ci respectait des normes équivalant à celles que prévoient aujourd'hui les codes de prévention des incendies, mais simplement d'une façon diff ...[+++]

As a throw-away since I am here, the other thing that I thought was interesting from a Canadian perspective where we have a big wood industry similar to Sweden was that it was not a concrete building; it was an all-wood building, and they had amended their fire codes to allow for this design, but it had equivalent modern-day fire-code standards built in, but just in a different way.


Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution à la ligne 19, page 24, de ce qui suit : " nom, prénoms, sexe, date de naissance, numéro de téléphone - lorsque celui-ci n'est pas confidentiel - et " Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) CONTRE : Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon propose, Que le projet de loi C-2, à l'article 44, soit modifié par substitution aux l ...[+++]

Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 20 on page 24 with the following: " surname, given names, sex, date of birth, telephone number, where not confidential, civic" After debate, the question being put on the amendment, it was adopted on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron André Harvey Pauline Picard Jerry Pickard John Solomon Ted White (7) NAYS: Marlene Catterall Bob Kilger Gar Knutson Carolyn Parrish John Richardson (5) John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 44, be amended by replacing line 21 on page 24 with the following: " address, mailing address, o ...[+++]


Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement pos ...[+++]

The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.


ii) la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne doit pas dépasser de plus de 1 dB (A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule visé au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d’un silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu’il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.

(ii) The value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle referred to in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.


d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou

on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system or


(a) d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou

(a) on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system or


Malheureusement, trop peu de témoins ont comparu devant le Comité de la Chambre des communes lorsque celui-ci examinait le projet de loi C-55 et celui-ci n'en a pas fait une étude suffisante, ce qui peut, en partie, expliquer pourquoi des amendements de toute évidence nécessaires n'ont pas été présentés avant que le projet de loi soit soumis au Sénat.

Unfortunately, too few witnesses were heard and there was insufficient study at Committee in the House of Commons during its examination of Bill C-55 which may, in part, explain why obviously needed amendments were not introduced before the Bill was sent to the Senate.


d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou

on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system, or


Le financement communautaire peut couvrir des dépenses d'investissement, y compris l'achat de biens immeubles, lorsque celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre directe de l'action et à condition que le droit de propriété soit transféré aux partenaires locaux du bénéficiaire ou aux destinataires finals de l'action une fois qu'elle est arrivée à son terme.

Community financing may cover investment expenditure, including the purchase of real estate, when the latter is necessary for the direct implementation of the operation and provided that ownership is transferred to the beneficiary's local partners or the final beneficiaries of the operation once the latter has come to an end.


Au moment de sa promulgation, l’article 747.1 du Code aurait conféré aux juges le pouvoir d’ordonner que la peine d’emprisonnement du délinquant commence par une période de détention maximale de 60 jours dans un centre de soins, lorsque celui-ci est atteint de troubles mentaux « en phase aiguë » et que le traitement immédiat de celui-ci s’impose d’urgence pour empêcher soit que survienne une détérioration sérieuse de sa santé physique ou mentale, soit qu’il inflige à d’autres des lésions corporelles graves.

When proclaimed, s. 747.1 of the Code would give judges the power to order detention in a treatment facility for up to 60 days as the initial part of a sentence of imprisonment where the offender is suffering from a mental disorder “in an acute phase” and immediate treatment is urgently required to prevent further significant deterioration of the mental or physical health of the offender, or to prevent the offender from causing serious bodily harm to others.




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l'immeuble lorsque celui-ci ->

Date index: 2021-03-22
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