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Traduction de «l'identité des donateurs originaux doit » (Français → Anglais) :

.au moment de se pencher sur la modification des définitions de «contribution» et «dépenses d'élection», il soit clairement précisé dans la Loi électorale du Canada que l'identité des donateurs originaux doit être divulguée, quelle que soit la filière par laquelle l'argent est parvenu jusqu'aux organisateurs de la campagne.

.considering amendments to the definitions of contributions and elections expenses, it should be clear in the Canada Elections Act that the identities of the original donors must be disclosed regardless of how the money flows to the campaign.


Et il faudrait préciser clairement à la fin du paragraphe que le nom des donateurs originaux doit être divulgué conformément à la Loi électorale du Canada.

And in the last paragraph, it should be clear in the Canada Elections Act that the identity of the original donors must be disclosed.


Si la contribution dépasse les 200 $, il doit révéler l'identité du donateur.

In the case of a contribution that's for more than $200, they have to disclose the identity of the donor.


Dans le cas de la procréation assistée, on doit connaître l'identité du donateur.

In the case of assisted human reproduction, we need to know who provided that donation.


405.31) et porte que si l’identité du donateur d’une contribution en espèces de plus de 20 $ est inconnue, la somme en question doit être remise au directeur général des élections.

Currently, cash contributions greater than $25 whose source is unknown must be remitted to the Chief Electoral Officer.




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l'identité des donateurs originaux doit ->

Date index: 2022-08-16
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