Vertaling van "l'honorable membre sait " (Frans → Engels) :

Pour ce qui est des mesures prises par le Conseil, l'honorable membre sait sans aucun doute que la décision d'envoyer une mission d'observation électorale relève de la responsabilité exclusive du BIDDH.
With regard to the measures taken by the Council, the honourable Member is no doubt aware that it is ODIHR’s exclusive responsibility to decide whether to send an election observation mission.

Par ailleurs, l'honorable membre sait peut-être que, au cours de la procédure budgétaire de 2007, le Parlement européen a demandé à la Commission de procéder à une évaluation substantielle de ses besoins en personnel et de fournir un rapport détaillé sur l'effectif de la Commission affecté à des fonctions de soutien et de coordination.
On the other hand, the honourable Member might be aware that, during the 2007 budgetary procedure, the European Parliament asked the Commission to carry out a substantive screening exercise providing a mid-term evaluation of its staff needs and a detailed report on the Commission’s staffing for support and coordination functions.

Comme le sait l’Honorable Membre du Parlement européen, la paix et la réconciliation au Proche-Orient constituent une priorité stratégique de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) aux Etats membres de l’Union.
As the honourable Member knows, peace and reconciliation in the Middle East are a strategic priority of the common foreign and security policy (CFSP) for the EU Member States.

Comme l'honorable membre le sait, le Conseil a déclaré à plusieurs occasions que Galileo est par définition un programme civil de navigation mondiale par satellite, placé sous contrôle civil et communautaire.
As the honourable Member will know, the Council has stated on several occasions that Galileo is by definition a civil global satellite navigation programme under civil and EU control.

L'honorable Marcel Prud'homme: L'honorable sénateur sait que je ne suis pas membre de ce comité, ni d'aucun autre du reste.
Hon. Marcel Prud'homme: As the honourable senator is aware, I am not a member of this committee, nor for that matter any committee.

Le sénateur Angus : Honorables sénateurs, comme il a été l'un des distingués membres du Comité des finances lorsque le mandat de celui-ci était de surveiller et, je l'espère, d'assurer la stabilité de nos marchés financiers très sensibles, l'honorable leader sait bien que l'annonce soudaine d'un tel moratoire risquait de déstabiliser les marchés comme cela a été le cas.
Senator Angus: Honourable senators, having been a distinguished member of the Finance Committee when its mandate was to monitor and, hopefully, ensure the continuing stability of our very sensitive financial markets, the honourable leader understands well that a sudden announcement of such a moratorium would destabilize the markets in the way that they did.

Le très honorable député sait que, aux termes de notre Règlement, n'importe quel membre du Cabinet peut répondre à n'importe quelle question.
The right hon. member knows that under the rules any member of the ministry can stand and answer any question.

L'honorable sénateur sait pertinemment, car nous avons été tous les deux membres du comité, que le gouvernement fédéral ne peut présenter de projet de loi traitant d'une question constitutionnelle sans avoir obtenu du ministère de la Justice une opinion interne confirmant qu'il est de son ressort de le faire.
The honourable senator knows full well, as we both served on the committee, that the federal government is pre-empted from introducing any bill dealing with the Constitution without it first receiving an internal opinion from the Department of Justice that it is within its purview to do so.

Le sénateur Oliver: L'honorable leader sait-il si on pose le même type de questions à tous les membres des corps policiers au Canada?
Senator Oliver: Does the honourable leader know if the same types of questions are asked of all members of police forces in Canada?