Traduction de «l'honorable député de charlesbourg dispose encore » (Français → Anglais) :

Le président suppléant (M. McClelland): L'honorable député de Charlesbourg dispose encore d'environ 25 minutes pour terminer son discours.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): The hon. member for Charlesbourg has about 25 minutes left to finish his speech.

estime que l'imprécision flagrante du mandat de la mission EUPOL et la faiblesse des résultats qu'elle a atteints à ce jour l'empêchent d'acquérir le rôle prépondérant qu'elle mérite au titre de l'Union européenne; déplore que la mission EUPOL ne dispose pas encore, trois ans après son déploiement, de trois-quarts de son effectif autorisé et réitère son appel au Conseil et aux États membres à honorer pleinement leurs engagements à l'égard de cette mission;
Believes that the undeniable vagueness of EUPOL’s remit and its limited achievements to date prevent it from acquiring the leading EU role it deserves; deplores the fact that three years after its deployment EUPOL still has not reached three-quarters of its authorised strength; and reiterates its call to the Council and the EU Member States to honour in full their commitments towards this mission;

Une fois encore, je suppose que les choses se passeront comme l’a signalé l’honorable député.
Once again, I assume that matters will develop as indicated by the honourable Member.

Le Président: Je crois que l'honorable député de Bourassa dispose encore de quelque 7 minutes dans ce débat.
The Speaker: I believe the hon. member for Bourassa still has 7 minutes or so left.

La Commission ne dispose d'aucune information lui permettant de confirmer les dires de l'honorable député selon lesquels les citoyens allemands et turcs rencontrent systématiquement des problèmes avec les forces de police de Bulgarie lorsqu'ils transitent par ce pays.
The Commission is not in possession of any information enabling it to confirm the Honourable Member's allegation that citizens of Germany and Turkey encounter systematic problems with the Bulgarian police forces when passing through Bulgaria.

- (PT) Je voudrais dire à l'honorable député que le Conseil est parfaitement disposé à intervenir dans cette question dès lors que l'honorable député nous éclairera sur la base juridique qui peut être invoquée pour le faire, à la lumière des Traités.
– (PT) I can assure Mr Korakas that the Council is perfectly willing to intervene in this matter, as long as he can explain to us what the legal basis for doing so would be, under the Treaties.

L'honorable député pourrait éventuellement soumettre sa question à la Commission laquelle dispose de toutes les informations relatives au sujet et peut répondre en tenant compte de tous les paramètres concernant le problème qui préoccupe l'honorable député.
He might perhaps put his question to the Commission, which has all the information on this matter and which can reply taking account of all the circumstances relating to the problem which is the subject of the Honourable Member's concern.

Paired Members Députés Pairés Le Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre; Et de l'amendement de M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry Prescott Russell), Qu'on modifie la motion en retranchant tous les mots avant le mot «Que» et en retranchant tous les mots après le mot «Que» et en les remplaçant par ce qui suit:
Paired Members Députés Pairés The House resumed consideration of the motion of Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), seconded by Mr. Frazer (Saanich Gulf Islands), Whereas the member for Charlesbourg, acting as the defence critic for the Bloc québécois and supported by the then Leader of Her Majesty's Loyal Opposition, released a communique on the letterhead of the Office of the Leader of the Official Opposition on October 26,1 995 before the referendum in Quebec inviting all francophone members of the Canadian Armed Forces to join the Quebec military in the event of a " yes" vote supporting separation from Canada; That in the opinion of this House, this action by the Hon. Member for Charlesbourg, and the then Leader of the Official Opposition should be viewed as seditious and offensive to this House and constitutes a Contempt of Parliament; and consequently, the House refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for examination; And of the amendment of Mr. Zed (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Boudria (Glengarry Prescott Russell), That the motion be amended by deleting all of the words before the word " That" and by deleting all of the words after the word " That" and by substituting the following:

QUESTION DE PRIVILÈGE Une question de privilège ayant été soulevée par M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), au sujet de la conduite de M. Jacob (Charlesbourg), le Président décide que la question de privilège est fondée sur des présomptions suffisantes; Sur ce, M. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), appuyé par M. Frazer (Saanich Les Îles-du-Golfe), propose, Attendu que le député de Charlesbourg, agissant en tant que porte-parole du Bloc québécois en matière de défense, et appuyé par le chef de l'époque de la loyale opposition de Sa Majesté, a publié un communiqué sur le papier à en-tête du bureau du chef de l'opposition officielle le 26 octobre 1995, avant le référendum au Québec, invitant tous les membres francophones des Forces canadiennes à se joindre aux forces militaires du Québec dans l'éventualité où le «oui» l'emporterait sur la question de la séparation du reste du Canada; Que, de l'avis de cette Chambre, cette action de l'honorable député de Charlesbourg et du chef de l'époque de l'opposition officielle devrait être considérée comme séditieuse et offensante pour la Chambre et constitue un outrage au Parlement et, par conséquent, la Chambre devrait confier la question à l'examen du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
QUESTION OF PRIVILEGE A question of privilege having been raised by Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt) in relation to the actions of Mr. Jacob (Charlesbourg), the Speaker ruled that there was a prima facie case of privilege; Whereupon, Mr. Hart (Okanagan Similkameen Merritt), seconded by Mr. Frazer (Saanich Gulf Islands), moved, Whereas the member for Charlesbourg, acting as the defence critic for the Bloc Quebecois and supported by the then Leader of Her Majesty's Loyal Opposition, released a communique on the letterhead of the Office of the Leader of the Official Opposition on October 26,1 995 before the referendum in Quebec inviting all francophone members of the Canadian Armed Forces to join the Quebec military in the event of a " yes" vote supporting separation from Canada; That in the opinion of this House, this action by the Hon. Member for Charlesbourg, and the then Leader of the Official Opposition should be viewed as seditious and offensive to this House and constitutes a Contempt of Parliament; and consequently, the House refer the matter to the Standing Committee on Procedure and House Affairs for examination.

Le vice-président: Je donne à nouveau la parole à l'honorable député de Charlesbourg. Il dispose de 8 minutes dans ce débat.
The Deputy Speaker: The Chair recognizes the hon. member for Charlesbourg, who has eight minutes left.