Vertaling van "l'honorable david tkachuk propose " (Frans → Engels) :

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit lu pour la deuxième fois.
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-2, An Act to amend the Customs Act.

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actions terroristes et ceux qui les soutiennent), soit lu pour la deuxième fois.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-225, An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism).—(Honourable Senator Tkachuk)

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi S-218, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (recours civils des victimes d'actes terroristes), soit lu pour la deuxième fois.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-218, to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (civil remedies for victims of terrorism).—(Honourable Senator Tkachuk)

L'honorable David Tkachuk propose : Que le projet de loi S-35, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes), soit lu une deuxième fois.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-35, to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (terrorist activity).—(Honourable Senator Tkachuk)

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), soit lu pour la deuxième fois.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill C-294, to amend the Income Tax Act (sports and recreation programs). —(Honourable Senator Tkachuk)