Vertaling van "david tkachuk propose " (Frans → Engels) :

L'honorable David Tkachuk propose que projet de loi S-7, Loi visant à décourager le terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, soit lu pour la deuxième fois.
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-7, An Act to deter terrorism and to amend the State Immunity Act.

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit lu pour la deuxième fois.
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-2, An Act to amend the Customs Act.

L'honorable David Tkachuk propose que le projet de loi S-225, Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (décourager le terrorisme en permettant un recours civil contre les auteurs d'actions terroristes et ceux qui les soutiennent), soit lu pour la deuxième fois.—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Hon. David Tkachuk moved second reading of Bill S-225, An Act to amend the State Immunity Act and the Criminal Code (deterring terrorism by providing a civil right of action against perpetrators and sponsors of terrorism).—(Honourable Senator Tkachuk)

L'honorable David Tkachuk propose: Que le rapport soit adopté.
Hon. David Tkachuk moved the adoption of the report.

L'honorable David Tkachuk propose: Que le projet de loi S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada, soit lu une deuxième fois.
Hon. David Tkachuk moved the second reading of Bill S-12, providing for self-government by the First Nations of Canada.