Traduction de «l'expérience acquise entre-temps » (Français → Anglais) :

Aussi le Conseil juge-t-il nécessaire d'avoir un échange de vues approfondi sur le rapport d'évaluation de 1999 et les conclusions du Conseil de 1997 sur la base d'une évaluation mise à jour par la Commission du rapport de 1999 et sur l'expérience acquise entre-temps.
The Council therefore considers it necessary to have an in-depth exchange of views on the 1999 evaluation report and the 1997 Council Conclusions based on an updated evaluation by the Commission of the 1999 report and the experience gained in the meantime.

Semblable proposition pourrait bénéficier de toute l'expérience qui sera acquise entre-temps en matière de mise en oeuvre de la directive.
Such a proposal would benefit from the greater experience of the Directive's implementation which will have been gained in the meantime.

(56) Un réexamen de la présente directive devrait être réalisé cinq ans après son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l'évolution du marché, notamment de l'apparition de nouveaux types de comptes et de services de paiement, ainsi que des évolutions du droit de l'Union dans d'autres domaines et de l'expérience acquise entre-temps par les États membres.
(56) A review of this Directive should be carried out 5 years after its entry into force in order to take account of market developments, such as the emergence of new types of payment accounts and payment services, as well as developments in other areas of Union law and the experiences of Member States.

(39) Un réexamen de la présente directive devrait être réalisé quatre ans après son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l'évolution du marché, notamment de l'apparition de nouveaux types de comptes et de services de paiement, ainsi que des évolutions du droit de l'Union dans d'autres domaines et de l'expérience acquise entre-temps par les États membres.
(39) A review of this Directive should be carried out four years after its entry into force in order to take account of market developments, such as the emergence of new types of payment accounts and payment services, as well as developments in other areas of Union law and the experiences of Member States.

(29) Un réexamen du présent règlement devrait être réalisé quatre ans après son entrée en vigueur afin de tenir comte de l'évolution du marché, notamment de l'apparition de nouveaux types de produits d'investissement, ainsi que des évolutions du droit de l'Union dans d'autres domaines et de l'expérience acquise entre-temps par les États membres.
(29) A review of this Regulation should be carried out four years after the entry into force of this Regulation in order to take account of market developments, such as the emergence of new types of investment products, as well as developments in other areas of Union law and the experiences of Member States.

(5) L'expérience acquise grâce à la transposition de la directive 2002/15/CE, les consultations des parties prenantes, les différentes études et l'analyse d'impact réalisées ont permis d'identifier les problèmes liés à l'application uniforme des règles relatives au temps de travail, au respect insuffisant des dispositions et aux défaillances des systèmes de contrôle dans les États membres.
(5) The experience with the transposition of Directive 2002/15/EC, stakeholder consultations, several studies and the impact assessment carried out revealed problems with the practice of implementing working time rules uniformly, low compliance discipline and weak enforcement regimes in Member States.

Le deuxième grand objectif de la proposition de la Commission est de réviser les dispositions financières qui gouvernent le financement des partis politiques au niveau européen à la lumière de l'expérience acquise entre-temps.
The second main aim of the Commission’s proposal is to revise the financial provisions which govern the funding of political parties at European level in light of the experience acquired in the meantime.

(2) Il convient de modifier certaines dispositions du règlement (CE) n° 1267/1999 à la lumière de l'expérience acquise entre-temps dans l'appréciation et l'approbation des mesures à financer au titre d'ISPA.
(2) Certain provisions of Regulation (EC) No 1267/1999 should be amended in the light of experience acquired in the meantime in appraising and approving measures to be financed under ISPA.

29. Dans un deuxième temps, la Commission évaluera l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, la Commission prévoit d'adopter un règlement exemptant certaines aides du domaine des services d'intérêt économique général de l'obligation de notification préalable.
29. As a second step, the Commission will evaluate the experience gained with the application of this framework, and, if and to the extent justified, the Commission intends to adopt a regulation exempting certain aids in the area of services of general economic interest from the obligation of prior notification.