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ALA
Aide communautaire à l'exportation
COMPEX
Contre bande
Créer un estoppel en faveur de
Créer une situation d'estoppel en faveur de
Exportation faite à la faveur de la nuit
Exportations à prix de faveur
Fixation de restitution
Montant de la restitution
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
STABEX-ALA
établir un estoppel en faveur de

Vertaling van "l'exportation en faveur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Système de compensation des pertes de recettes d'exportation en faveur des pays les moins avancés non signataires de la convention de Lomé | COMPEX [Abbr.]

System of Compensation for the Loss of Export Earnings for Least-developed Countries not Signatory to the Lomé Convention | COMPEX [Abbr.]


système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur de pays d'Asie et d'Amérique latine les moins avancés | ALA [Abbr.]

export earnings stabilization system for least-developed countries in Asia and Latin America | ALA [Abbr.]


Système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique Latine les moins avancés | STABEX-ALA [Abbr.]

Export earnings stabilisation system for least-developed countries in Asia and Latin America (ALA) | STABEX-ALA [Abbr.]


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.




exportation faite à la faveur de la nuit [ contre bande ]

owling


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


créer une situation d'estoppel en faveur de [ créer un estoppel en faveur de | établir un estoppel en faveur de ]

create an estoppel in favour of


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, m ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagn ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and shou ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
57. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2 ; appelle ...[+++]

57. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pe ...[+++]


55. préconise une tarification large des émissions de CO2 comme instrument d'envergure mondiale pour la gestion des émissions, l'allocation des revenus du système d'échange de quotas d'émission aux investissements favorables à la protection du climat, et les revenus issus de la tarification des émissions de CO2 des carburants utilisés dans le transport international; recommande en outre l'utilisation partielle de subventions agricoles afin de garantir les investissements pour la production et l'utilisation des énergies renouvelables sur les exploitations agricoles; souligne l'importance de la mobilisation du capital du secteur privé et du déblocage des investissements nécessaires dans les technologies à faibles émissions de CO2; appelle ...[+++]

55. Calls for broad-based pricing of carbon as a globally applicable instrument for managing emissions and the allocation of emissions trading revenues to climate-related investments, as well as revenues from carbon pricing of international transport fuels; calls furthermore for partial use of farming subsidies to guarantee investments for the production and use of renewable energy in farms; highlights the importance of mobilising private sector capital and of unlocking the required investment in low-carbon technologies; calls for an ambitious commitment by governments and public and private financial institutions, including banks, pe ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of regional trade and traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be expo ...[+++]


6. relève que les entreprises chinoises considèrent que l'Union européenne dans sa globalité constitue un environnement d'investissement stable, mais qu'elles déplorent l'existence de ce qu'elles considèrent comme des subsides de l'Union à l'exportation en faveur des produits agricoles européens et des barrières élevées par certains États membres pour bloquer les investissements des pays tiers, et qu'elles demandent la suppression des barrières injustifiées qui subsistent et la facilitation des investissements dans les États membres; rappelle cependant qu'un mécanisme de sécurité destiné à contrôler les investisseme ...[+++]

6. Notes that Chinese enterprises perceive the Union generally as a stable investment environment, but deplore what they see as the EU's remaining export subsidies for European agricultural products and the existence of certain trade barriers to the EU market, such as technical obstacles to trade and barriers erected to block third-country investment in certain Member States, and that they are calling for the removal of the remaining unjustified barriers and the facilitation of investment in the Member States; recalls, however, that a security review mechanism to scrutinise foreign investments was recently set up in China and that the u ...[+++]


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En effet, il y a seulement quelques mois que les dirigeants européens se sont accordés sur l’interdiction des garanties de crédit à l’exportation en faveur de l’Iran.

Indeed, it is only a few months ago that EU leaders agreed to proscribe export credit guarantees to Iran.


9. insiste sur l'importance que revêt la recherche d'une solution concernant les produits sensibles, dans le respect intégral des principes du cycle de développement de Doha; appelle à trouver une vraie solution aux problèmes posés par le coton; souligne à cet égard que tout soutien à l'exportation en faveur du coton dans les pays développés doit cesser d'ici à la fin 2010 et invite en particulier les États-Unis à suivre l'exemple de l'UE en réformant son marché du coton;

9. Insists on the importance of finding a solution with regard to sensitive products which fully respects the principles of the Doha Development Round; calls for an effective solution to be found in respect of cotton; emphasises in this regard that all export-related support for cotton in the developed countries must be eliminated by 2010 and calls especially on the US to follow the EU in reforming its cotton market;


La situation ayant évolué sur les marchés des produits agricoles, il n’y a plus de justification économique en faveur du maintien du système de préfinancement des restitutions à l'exportation.

The situation in the agricultural product markets concerned has changed; as a consequence there is no continued economic justification to continue the system of prefinancing export refunds.


b) aux aides en faveur d'activités liées à l'exportation, c'est-à-dire les aides directement liées aux quantités exportées, à la mise en place et au fonctionnement d'un réseau de distribution ou à d'autres dépenses courantes liées à l'activité d'exportation.

(b) to aid to export-related activities, namely aid directly linked to the quantities exported, to the establishment and operation of a distribution network or to other current expenditure linked to the export activity.


L'efficacité des contrôles douaniers sur l'exportation des biens culturels vers les pays tiers varie en fonction de l'attitude et du comportement des Etats membres vis-à-vis des différents aspects de la culture et de l'art. Il est donc évident que, si le règlement a réussi à uniformiser au niveau communautaire les formalités et la documentation nécessaires à l'exportation des biens culturels, il n'a pas été accompagné par un réel changement des comportements et des attitudes en faveur d'une véritable protection communautaire des biens ...[+++]

The effectiveness of customs controls on the export of cultural goods to a third country varies according to the Member State's attitude and behaviour as regards various aspects of culture and art. It is plain, therefore, that although the Regulation has successfully standardised the formalities and documentation needed at Community level for the export of cultural goods, this has not been matched by any real change in behaviour and attitudes on the question of genuine protection for cultural goods at Community level.


D'autres Etats membres, comme l'Espagne, la France ou le Portugal, qui ont limité le nombre des bureaux de douanes compétents pour les formalités à l'exportation, estiment en revanche que de réels avantages militent en faveur d'une telle mesure, tant pour les professionnels de l'art que pour les exportateurs et la puissance publique.

Other Member States, such as Spain, France or Portugal, who have restricted the number of customs offices empowered to carry out export formalities, take the opposite view, namely that there are real advantages in such a measure both for art professionals and exporters, and for the public authorities.




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l'exportation en faveur ->

Date index: 2024-07-13
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