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Arrangement de Wassenaar
Bien commercialisable
Bien exportable
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien pouvant être exporté
Bien économique
Biens et services
Biens exportables non exportés
COCOM
Commerce de l'art
Exportation d'objets d'art
Règlement sur l'exportation de biens culturels
Secteur des biens exportables
Secteur des biens faisant l'objet d'échanges
Secteur des biens échangeables
Secteur des biens échangés
Secteur des marchandises entrant dans le commerce
Secteur dont les produits font l'objet d'échan
Trafic d'antiquités
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels

Traduction de «l'exportation bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté

tradable goods


Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]

Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]


régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage

Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items


Convention d'Unidroit sur le retour international des biens culturels volés ou illicitement exportés | Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects | Unidroit Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects


Règlement concernant l'exportation de biens culturels en provenance du Canada [ Règlement sur l'exportation de biens culturels ]

Regulations Respecting the Export from Canada of Cultural Property [ Cultural Property Export Regulations ]


secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]

traded goods sector


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good




biens et services [ bien économique ]

goods and services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour protéger les biens culturels de l’Union européenne (UE), il vise à garantir un contrôle uniforme des exportations de biens culturels aux frontières extérieures de l’Union par l’intermédiaire d’autorisations d’exportation.

To protect European cultural goods, it seeks to ensure that uniform controls are performed upon their export outside the customs territory of the European Union (EU) with the help of export licences.


30. souligne que la gastronomie est un produit culturel de l'Union européenne et de ses États membres qui s'exporte bien;

30. Stresses that gastronomy is a strong cultural export for the EU and for individual Member States;


6. Déflateur des prix à l'exportation (biens et services) || || || || ||

6. Export price deflator (goods and services) || || || || ||


S'ajoutant à l'assistance spécifique en matière de contrôle des exportations d'armements, les contrôles établis pour la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) et au titre des programmes d'assistance de l’Union en matière de contrôle des exportations de biens à double usage contribuent à la capacité globale de mise en œuvre effective du traité sur le commerce des armes; en effet, dans bien des cas, la législation, les procédures administratives et les organismes chargés du contrôle des exportations de biens à double usage coïncident la ...[+++]

In addition to the specific assistance in arms export control, controls developed for the implementation of UNCSR 1540 (2004) and under the Union dual-use export control assistance programmes contribute to the overall capacity to effectively implement the Arms Trade Treaty since, in many instances, the laws, administrative procedures and agencies in charge of dual-use export control overlap with those in charge of conventional arms export control.


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(2 quinquies) Les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient examiner attentivement les demandes reçues afin de maximiser les avantages du soutien public accordé, compte tenu du fait qu'un crédit à l'exportation bien ciblé contribuera à donner aux entreprises de l'Union de nouvelles possibilités d'accès au marché, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en encourageant un commerce ouvert et équitable, ainsi qu'une croissance mutuellement bénéfique au lendemain de la crise.

(2d) Export credit agencies should carefully examine applications received in order to maximise the benefits of the official support provided taking into account the fact that well-targeted export credit will contribute to new market access opportunities for Union companies, especially small and medium sized enterprises (SMEs), while fostering open and fair trade and mutually beneficial growth in the aftermath of the crisis.


(2 quinquies) Les organismes de crédit à l'exportation devraient examiner attentivement les demandes reçues afin de maximiser les avantages du soutien public accordé, compte tenu du fait qu'un crédit à l'exportation bien ciblé contribuera à donner aux entreprises de l'Union de nouvelles possibilités d'accès au marché, notamment aux PME, tout en encourageant un commerce ouvert et équitable, ainsi qu'une croissance mutuellement bénéfique au lendemain de la crise.

(2d) Export credit agencies should carefully examine applications received in order to maximise the benefits of the official support provided taking into account the fact that well-targeted export credit will contribute to new market access opportunities for Union companies, especially SMEs, while fostering open, and fair trade and mutually beneficial growth in the aftermath of the crisis.


(2 quinquies) Les organismes de crédit à l'exportation des États membres doivent examiner attentivement les demandes reçues afin de maximiser les avantages du soutien public accordé, compte tenu du fait qu'un crédit à l'exportation bien ciblé contribuera à donner aux entreprises de l'Union de nouvelles possibilités d'accès au marché, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en encourageant un commerce ouvert et équitable, ainsi qu'une croissance mutuellement bénéfique au lendemain de la crise.

(2d) Export credit agencies should carefully examine applications received in order to maximise the benefits of the official support provided taking into account the fact that well-targeted export credit will contribute to new market access opportunities for Union companies, especially small and medium sized enterprises (SMEs), while fostering open and fair trade and mutually beneficial growth in the aftermath of the crisis.


(2 quinquies) Les organismes de crédit à l'exportation des États membres devraient examiner attentivement les demandes reçues afin de maximiser les avantages du soutien public accordé, compte tenu du fait qu'un crédit à l'exportation bien ciblé contribuera à donner aux entreprises de l'Union de nouvelles possibilités d'accès au marché, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME), tout en encourageant un commerce ouvert et équitable, ainsi qu'une croissance mutuellement bénéfique au lendemain de la crise.

(2d) Export credit agencies should carefully examine applications received in order to maximise the benefits of the official support provided taking into account the fact that well-targeted export credit will contribute to new market access opportunities for Union companies, especially small and medium sized enterprises (SMEs), while fostering open and fair trade and mutually beneficial growth in the aftermath of the crisis.


L'efficacité des contrôles douaniers sur l'exportation des biens culturels vers les pays tiers varie en fonction de l'attitude et du comportement des Etats membres vis-à-vis des différents aspects de la culture et de l'art. Il est donc évident que, si le règlement a réussi à uniformiser au niveau communautaire les formalités et la documentation nécessaires à l'exportation des biens culturels, il n'a pas été accompagné par un réel changement des comportements et des attitudes en faveur d'une véritable protection communautaire des biens ...[+++]

The effectiveness of customs controls on the export of cultural goods to a third country varies according to the Member State's attitude and behaviour as regards various aspects of culture and art. It is plain, therefore, that although the Regulation has successfully standardised the formalities and documentation needed at Community level for the export of cultural goods, this has not been matched by any real change in behaviour and attitudes on the question of genuine protection for cultural goods at Community level.


Afin d'assurer un contrôle uniforme des exportations des biens culturels, le présent règlement rend la présentation d'une licence d'exportation obligatoire lors de l'exportation de biens culturels hors du territoire douanier de la Communauté.

In order to ensure that exports of cultural goods are subject to uniform checks, this Regulation makes the presentation of an export licence compulsory for their export outside the customs territory of the Community.


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